Accord d'entreprise "accord relatif au versement d'une prime de pouvoir d'achat" chez ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE et le syndicat CFDT et CGT le 2021-10-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06321004005
Date de signature : 2021-10-28
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE
Etablissement : 77922198500046 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
EGALITE FEMME HOMME et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-30)
accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein d'ARAMIS (2019-04-08)
accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à diverses dispositions sociales (2021-12-02)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-28
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT
D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Entre l’Association ARAMIS, 114 avenue de la République, 63100 Clermont Ferrand, représentée par , Présidente de ladite Association,
Et
L’organisation Syndicale CFDT, prise en la personne de , déléguée syndicale de ladite Association,
Et
L’organisation Syndicale CGT, prise en la personne de , déléguée syndicale de ladite Association,
PrÉambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l’association a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021, de verser une prime exceptionnelle selon les modalités de versement telles que fixées dans le présent accord.
Article 1 - SalariÉs bÉnÉficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Être présent dans les effectifs au jour du versement de la prime ;
Ne pas toucher plus de 3 fois le montant du SMIC mensuel.
Article 2 – Montant de la prime
La prime s’élève à 100 euros net pour l’ensemble des salariés éligibles.
Article 3 - ModalitÉs de versement de la prime
La prime sera versée avec le salaire du mois de novembre 2021.
Article 4 - DurÉe de l'accord
Le présent accord a été conclu pour une durée déterminée venant à échéance avec le mois de versement tel que prévu ci-dessus.
Article 5 – DÉpÔt
Le présent accord sera déposé au Conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Il sera également déposé sur la plateforme ministérielle : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait le 28/10/2021, en 8 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties
Présidente d’ARAMIS Déléguée Syndicale CFDT Déléguée syndicale
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