Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats" chez IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFDT le 2018-06-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFDT
Numero : T03818000541
Date de signature : 2018-06-12
Nature : Accord
Raison sociale : IRAM
Etablissement : 31650123800026 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-01-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-12
Élections professionnelles 2018
Accord de prorogation des mandats
Entre :
L'Institut de Radioastronomie Millimétrique (IRAM), société civile sise 300 rue de la Piscine – 38406 Saint-Martin-d'Hères, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 316 501 238, légalement représenté par Monsieur, Gérant – Directeur, ayant dûment mandaté, Responsable de l’Administration aux fins de la présente, et ci-après dénommée IRAM,
Et les Organisations Syndicales représentatives désignées ci-après et signataires du présent accord :
- la CFDT, représentée par, Délégué Syndical.
- la CFTC représentée par, Délégué Syndical,
- FO, représentée par, Délégué Syndical.
Il est expressément convenu ce qui suit :
Article UNIQUE :
Les mandats de représentant du personnel sont prorogés jusqu’au résultat des élections professionnelles en cours d’organisation.
publicité et dépôt
Le présent protocole d'accord est réalisé en six exemplaires originaux :
un pour chaque partie signataire,
un pour la DIRECCTE,
un pour le Conseil de Prud'hommes.
Il sera déposé par la Direction, conformément aux dispositions légales en vigueur, et diffusé à l'ensemble du personnel France de l'IRAM par courriel et mis sur le WIKI.
Fait à Saint-Martin-d'Hères, le 12 juin 2018.
| Pour la CFDT | Pour la CFTC | Pour FO | Pour l'IRAM |
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