VAVAACCORD de negociation annuelle obligatoire

STRAND COSMETICS EUROPE

2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société STRAND COSMETICS EUROPE, Usine de la Source, 124 route de Charpenay 69210 LENTILLY représentée par XXX agissant en qualité de XXX,

D’une part,

ET :

XXX, en sa qualité de Délégué syndical CFDT

D’autre part.

SOMMAIRE

1. LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS 3

1.1. Thèmes de la négociation 3

1.2. Tenue des réunions 3

1.3. Les informations remises à la délégation 3

2. LES DEBATS 4

2.1. Propositions de la délégation syndicale 4

2.2. Propositions de la Direction 4

2.3. Accord des parties 5

2.3.1. La rémunération 5

2.3.2. Le temps de travail 5

2.3.3. Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 6

3. DISPOSITIONS FINALES 6

3.1. Durée - Entrée en vigueur 6

3.2. Dépôt et publicité 6

PREAMBULE

En vertu de l’Article L. 2242-1 du code du travail, la Direction et le Syndicat Représentatif ont procédé à la Négociation Annuelle Obligatoire.

Lors de la première réunion du 6 février 2020, les partenaires sociaux ont défini d’un commun accord la composition de la délégation dédiée à la Négociation Annuelle Obligatoire.

La Direction a rappelé en préambule de la réunion les thèmes obligatoires et facultatifs à aborder lors de la Négociation Annuelle Obligatoire.

1. LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS

   1. Thèmes de la négociation

Conformément aux disposition de l’article L. 2242-1 du code du travail, les thèmes ouverts à la négociation au moins une fois tous les quatre ans portent sur :

1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,

2. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les thèmes relatifs à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ayant fait l’objet des précédentes négociations et l’index égalité hommes-femmes étant conforme au seuil requis, les partenaires sociaux ont souhaité concentrer les présentes négociations sur le thème obligatoire n°1 : La rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée.

 Tenue des réunions

Les négociations se sont déroulées au cours de quatre réunions intervenues les 6 et 26 février, et 5 et 9 mars 2020.

Au cours desquelles étaient présents :

Pour la Direction :

• XXX, XXX,

• XXX, XXX

Pour la délégation syndicale :

• XXX, Délégué syndical CFDT

• XXX élu titulaire CFDT XXX,

• XXX, élu titulaire CFDT XXX,

  3.  Les informations remises à la délégation

Les informations suivantes ont été remises à la délégation :

• Les effectifs présents au 31/12/19 par type de contrat

• Les effectifs CDI/CDD présents au 31/12/19 par catégorie professionnelle et par sexe

• Les effectifs CDD présents au 31/12/19 par catégorie professionnelle et par sexe

• Les embauches CDI par catégorie et par sexe au cours de l’année 2019

• Les départs CDI/CDD par motif, par sexe et par catégorie au cours de l’année 2019

• Le nombre de salariés à temps partiel par catégorie et par sexe au 31/12/19

• Les salaires CDI minimum, maximum et moyen par coefficient hiérarchique au 31/12/19

• Les salaires CDI minimum, maximum et moyen par coefficient hiérarchique et par sexe au 31/12/19

• Les âges moyens par catégorie professionnelle et par sexe au 31/12/19

• Les âges moyens par affectation professionnelle et par sexe au 31/12/19

• Les anciennetés moyennes par coefficient hiérarchique au 31/12/19

• Les anciennetés moyennes par affectation professionnelle et par catégorie professionnelle au 31/12/19

2. LES DEBATS

   1. Propositions de la délégation syndicale

La délégation syndicale propose de prendre les mesures salariales suivantes :

• Consacrer un budget de 1,5 % de la masse salariale au versement d’une augmentation générale

• Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 €

• Augmenter d’1 jour par an le nombre de jours de congés supplémentaires pour ancienneté, soit de 2 jours par an pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté et 3 jours pour ceux ayant 30 ans d’ancienneté

• Octroyer 1 ou 2 jours à certains salariés en cas d’hospitalisation de leur enfant pour compenser l’impossibilité pour ces salariés, compte-tenu de leur activité, de bénéficier d’un dispositif de télétravail

  2. Propositions de la Direction

La Direction réaffirme ses ambitions de développement, notamment vers les marchés internationaux et de poursuite de la transformation de l’entreprise avec pour objectifs majeurs, la croissance du chiffre d’affaires et surtout l’amélioration de la rentabilité de l’entreprise. Toutefois, dans un contexte de marché toujours aussi exigeant, complexe et très impacté par la crise du coronavirus la direction générale déplore la grande incertitude qui pèse sur les marchés et le fort manque de visibilité sur les résultats de l’année 2020 en ce début d’année. De premières annulations de commandes sont apparues depuis quelques semaines et les difficultés d’approvisionnement des packs n’arrangent pas la situation.

Dans ce contexte tendu il est donc particulièrement important de rester extrêmement vigilant quant à la maîtrise de l’ensemble des coûts de l’entreprise et en particulier de la masse salariale, afin de ne pas générer de déséquilibre financier susceptible de remettre en question la pérennité de l’entreprise.

Consciente des efforts fournis par chacun tout au long de l’année 2019 et afin d’encourager la poursuite des efforts réalisés, la direction a fait les propositions suivantes :

• Constitution d’une enveloppe budgétaire correspondant à 1% de la masse salariale 2019 à consacrer à des augmentations individuelles

• Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9,00 €

• Ouverture d’une négociation sur le télétravail

• Ouverture d’une négociation sur le don de jours de repos

  3. Accord des parties

Après discussion, les parties à la négociation s’entendent sur les mesures salariales suivantes :

La rémunération

• Augmentation du ticket restaurant

Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9 €.

• Augmentations individuelles

Les parties s’entendent pour qu’il soit consacré une enveloppe budgétaire d’un montant correspondant à 1% de la masse salariale 2019 à des augmentations individuelles attribuées pour récompenser la performance et/ou compenser éventuellement des écarts salariaux.

Le temps de travail

Parallèlement à signature du présent accord, les parties se sont entendues pour ouvrir des négociations relatives au télétravail et au don de jours de repos.

Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

La Direction n’exclue pas d’envisager le versement ultérieur d’une prime si la situation et les résultats le permettent. Dans ce cas, de nouvelles discussions pourraient être réouvertes avec la délégation syndicale.

3. DISPOSITIONS FINALES

   4. Durée - Entrée en vigueur

Le présent accord collectif entrera en vigueur le 1^er avril 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions du Code du travail.

Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.

Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.

Fait à Lentilly, le 9 mars 2020, en 2 exemplaires originaux, un pour chaque partie.

XXX

Pour la société STRAND COSMETICS EUROPE ¹

XXX,

en sa qualité de Délégué syndical CFDT ²