VAVAACCORD de negociation annuelle obligatoire

STRAND COSMETICS EUROPE

2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société STRAND COSMETICS EUROPE, Usine de la Source, 124 route de Charpenay 69210 LENTILLY représentée par XXX agissant en qualité de XXX,

D’une part,

ET :

XXX, en sa qualité de Délégué syndical CFDT

D’autre part.

SOMMAIRE

1. LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS 4

1.1. Thèmes de la négociation 4

1.2. Tenue des réunions 4

1.3. Les informations remises à la délégation 4

2. LES DEBATS 5

2.1. Propositions de la délégation syndicale 5

2.2. Propositions de la Direction 5

2.3. Accord des parties 6

2.3.1. Thèmes obligatoires n°1 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 6

2.3.2. Thème obligatoire n°2 : L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 6

3. DISPOSITIONS FINALES 7

3.1. Durée - Entrée en vigueur 7

3.2. Dépôt et publicité 7

PREAMBULE

En vertu de l’Article L. 2242-1 du code du travail, la Direction et le Syndicat Représentatif ont procédé à la Négociation Annuelle Obligatoire.

Lors de la première réunion du 13 octobre 2021, les partenaires sociaux ont défini d’un commun accord la composition de la délégation dédiée à la Négociation Annuelle Obligatoire.

La Direction a rappelé en préambule de la réunion les thèmes obligatoires et facultatifs à aborder lors de la Négociation Annuelle Obligatoire.

1. LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS

   1. Thèmes de la négociation

Conformément aux disposition de l’article L. 2242-1 du code du travail, les thèmes ouverts à la négociation au moins une fois tous les quatre ans portent sur :

1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,

2. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les partenaires sociaux ont souhaité ouvrir les présentes négociations tant sur le thème obligatoire n°1 : La rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée, que sur le thème n°2 : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 Tenue des réunions

Les négociations se sont déroulées au cours de quatre réunions intervenues les 28 octobre, 9 novembre 2021, 26 et 28 janvier 2022.

Au cours desquelles étaient présents :

Pour la Direction :

• XXX,

• XXX

Pour la délégation syndicale :

• XXX

• XXX

  3.  Les informations remises à la délégation

Les informations suivantes ont été remises à la délégation :

• Le bilan social 2021

• L’index et les indicateurs égalité hommes femmes établis pour l’année 2021

• Le suivi des chiffres clés de l’entreprise comprenant notamment le chiffre d’affaires, l’excédent brut d’exploitation, le résultat net, la masse salariale et les effectifs des 9 dernières années, ainsi que l’atterrissage 2021.

2. LES DEBATS

   1. Propositions de la délégation syndicale

La délégation syndicale propose de prendre les mesures salariales suivantes :

• Une augmentation collective des rémunérations

  • 1,5% pour les salaires inférieurs à 2.500 € mensuel,

  • 1% pour les salaires compris entre 2.500 et 4.500 €,

  • 0,5% au-delà

sous réserve d’être présent dans les effectifs en CDI ou CDD depuis le 1^er janvier 2021

• Prime Macron

• 1000 € pour les salaires de base inférieurs ou égaux à 2000 €

• 900 € pour les salaires de base compris entre 2001 et 2500 €

• 800 € pour les salaires de base compris entre 2501 et 3000 €

• 700 € pour les salaires de base compris entre 3001 et 4500 €

Prorater cette prime à la présence effective du salarié (temps de présence et temps de travail)

• Accord de télétravail

• Accord d’intéressement

Propositions de la Direction

La Direction réaffirme ses ambitions de développement, notamment vers les marchés internationaux et de poursuite de la transformation de l’entreprise avec pour objectifs majeurs, la croissance du chiffre d’affaires et l’amélioration de la rentabilité de l’entreprise. A ce jour, il est donc difficile de prévoir un retour à l’équilibre des résultats et de la rentabilité de l’entreprise à horizon 2022.

Toutefois, consciente des efforts fournis par chacun tout au long de l’année 2021 et afin d’encourager la poursuite de ces efforts dans la perspective du développement de l’entreprise au sein groupe et de déploiement du plan PULSE 2025, la direction fait les propositions suivantes :

• Constitution d’une enveloppe budgétaire correspondant à 5,3% de la masse salariale 2021 à consacrer à des augmentations individuelles

• Ouverture d’une négociation de rémunération variable sur objectifs pour la production

• Ouverture d’une négociation sur le télétravail

• Ouverture d’une négociation relative à l’intéressement

• Ouverture d’une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Ouverture d’une négociation relative au temps de travail

  3. Accord des parties

Après discussion, les parties à la négociation s’entendent sur les mesures salariales suivantes :

Thèmes obligatoires n°1 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

• Augmentations individuelles

Les parties s’entendent pour qu’il soit consacré une enveloppe budgétaire d’un montant correspondant à 1,70% de la masse salariale 2021 consacrée à des augmentations individuelles attribuées pour récompenser la performance et/ou compenser éventuellement des écarts salariaux.

• Ouvrir des négociations sur les thèmes suivants :

• Rémunération variable sur objectifs pour la production

• Télétravail

• Intéressement

• Temps de travail

  2. Thème obligatoire n°2 : L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

• Ouvrir des négociations sur le thème suivant 

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

3. DISPOSITIONS FINALES

   4. Durée - Entrée en vigueur

Le présent accord collectif entrera en vigueur le 1^er février 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions du Code du travail.

Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.

Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.

Fait à Lentilly, le 31 janvier 2022, en 2 exemplaires originaux, un pour chaque partie.

XXX

Pour la société STRAND COSMETICS EUROPE ¹

XXX,

en sa qualité de Délégué syndical CFDT ²