Accord d'entreprise "Accord pour Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez COTRANS - TRANSPORTS COTRANS (Siège)

Accord pour Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Les participants :

• (P.D.G.)

• (Adjoint de direction)

• (Délégué syndical C.G.T.)

• (Délégué syndical C.F.T.C.)

• (Représentant de la Section Syndicale F.O.)

Les réunions ont eu lieu le 12/03/2019 et le 02/04/2019.

La Base de Données Economique et Sociale a été remise à l’ensemble des personnes présentes avant la première réunion.

Lors de la première réunion la BDES a été présenté et commenté ainsi que l’ensemble des revendications des salariés.

C’est n’est qu’à l’issue de la 2^e réunion qu’un accord a été trouvé. Le représentant de section syndicale F.O. ont également émis un avis favorable.

Voici la liste des revendications avec les réponses de la direction :

Négociation sur les salaires

1. Augmentation salariale pour l’ensemble des salariés.

• Accord de la direction : Il y aura une augmentation de la grille salariale COTRANS actuelle de 1% en avril et 1% en octobre.

2. Revalorisation des coefficients les plus faibles.

• Désaccord de la direction : Les coefficients les plus faibles vont déjà être revalorisés avec l’augmentation ci-dessus.

3. Pour pallier à l’augmentation du carburant, il est demandé à la direction de revaloriser la prime transport

• Désaccord de la direction : La prime transport est plafonné à 200€/an pour ne pas être soumis à cotisation. Si dépassement elle devient soumise à cotisation donc ce n’est pas intéressant.

4. Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « prime Macron »

• Désaccord de la direction : Ne peut pas s’ajouter avec la prime de gratification.

5. Conserver ou augmenter les chèques vacances.

• Accord de la direction : Conservation des chèques vacances avec déblocage des fonds pour mi-mai.

6. Compensation pécuniaire supplémentaire lors du départ en retraire ou CFA d’un salarié.

• Accord de la direction : Voir avec le C.E. pour que chaque départ en retraite, le salarié bénéficie de 100€ en bon d’achat type chèque cadeaux et se renseigner si la réglementation le permet.

7. Améliorer la grille salariale du personnel roulant (rajout de tranche d’âges).

• Désaccord de la direction : les salaires seront revalorisés avec l’augmentation salariale ci-dessus, nous ne pouvons pas tout faire.

8. Nominations de conducteurs routiers en groupe 7

• Accord de la direction : Passage de M. Dujardin et M. Pouleyn en groupe 7.

9. Des cartes restaurants pour le personnel sédentaire.

• Désaccord de la direction : Pas possible financièrement cette année.

10. 13^e mois

• Désaccord de la direction : Pas de 13^e mois car il y a déjà la prime de gratification qui représente 120 000€ par an et équivaut à un 13^e mois.

11. Calcul des repos compensateurs calculés au quadrimestre au lieu de trimestrial actuel (à partir de janvier 2020)

• Désaccord de la direction : Pas possible car il faut obligatoirement un accord de modulation qui restreindrait le temps de service à 39h maximum par semaine ce qui n’a pas d’intérêt pour nous.

12. La journée de solidarité payée par l’employeur 7h et déduire 1h/mois pendant 7 mois.

• Accord de la direction : la journée de solidarité sera payée 7 heures et fractionnée à 1h/mois pendant les 7 mois suivant le lundi de pentecôte c’est-à-dire de juillet à décembre pour cette année.

Négociations sur les embauches

13. Les syndicats demandent à la direction quelle sera sa politique en matière d’embauche. Nous comprenons que le personnel intérimaire doit être présent mais avec un ratio moindre. En effet, si nos calculs sont exacts, la moyenne dans la société est de 10% d’emplois précaires (perspectives d’avenir négatives) alors que la moyenne nationale est de 2%. En effet les conducteurs confirmés préfèrent signer un CDI avec période d’essai généralement concluante dans les entreprises que de travailler en intérim. De plus la sous-traitance ayant doublé en 2018 (passant de 503 739€ à 1 055 282€), nous souhaitons vivement que la direction recrute des seniors et jeunes en CDI avec période d’essai, ce qui permettra à l’entreprise d’attirer les meilleurs profils.

• Accord de la direction : Nous allons voir dans un avenir proche pour embaucher.

Négociations sur les conditions de travail

14. L’hygiène de vie et les horaires décalés sont souvent liés. Les syndicats demandent à la direction que lorsque les conducteurs commencent tôt leur semaine, que l’exploitation continue à les faire travailler tôt le restant de la semaine et qu’ils aient leurs prises de service en priorités.

• Accord de la direction : Nous avons sensibilisé le service exploitation à ce sujet.

15. Le personnel découchant, demande à ce que l’exploitation partage équitablement le nombre de découche entre ces salariés.

• Accord de la direction : Nous avons sensibilisé l’exploitation mais tenons à préciser qu’il est très difficile de savoir si les conducteurs veulent découcher ou non car plusieurs personnes souhaitent découcher uniquement lorsque cela les arrange et cela est très compliqué à gérer pour l’exploitation.

16. Les syndicats demandent à la direction de mettre en place des répulsifs pour les goélands car ils sont agressifs notamment durant la période de reproduction.

• Accord de la direction : Nous allons essayer de trouver un système efficace car la plupart des répulsifs ne fonctionne pas.

Date, bon pour accord et signatures