Accord d'entreprise "Un procès-verbal sur la NAO 2019" chez SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER (Siège)

COMPTE RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

2^ème REUNION LE 29 JANVIER 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

Présents :

Pour la Direction, PXXXX CXXXX,

Dxxxxx CXXXX,

Pour les Syndicats, EXXX DXXXX (FO)

DEMANDE SYNDICALE F.O

• Augmentation de 50 euros brut pour tout l’ensemble du personnel ou 3% d’augmentation plus 0.5% si les chiffres sont identique à 2018 en expédition à fin juillet.

• Augmentation de 10 euros de la prime d’assiduité

• Remise en place des tranches de 20 ans et 30 ans pour les médailles plus une augmentation de 10 euros par tranche

• Mise en place d’une prime de 30 euros par personnes pour le personnel qui refait les fours de 5 T

• Remise en place de la prime de 15 euros par jour pour le personnel qui remplace le chef d’équipe.

• Recalculer la prime de remplacement des caristes fonte, couleur, machiniste et fondeur à 1 euros au lieu de 0.72 centimes

• Donner une journée de récupération de nuit en plus pour le personnel de nuit

• Remise en place d’une prime de 10 euros par jour pour les opérateurs qui forment les intérimaires à des postes clé.

• Mettre en place la distribution de 2 maillots avec le symbole des fonderies comme chaque année

• Distribution des effets chaud, pantalon plus veste début décembre

• Mise en place du lavage des bleus

• Remettre en place la prime sans accident de travail de 50 euros par trimestres à partir du dernier accident avec arrêt sans compter les intérimaires

• Remettre en place le même procédé que l’année dernière au niveau des ½ RTT pour couvrir la perte de la moitié de la prime d’assiduité

• Mettre en place des lunettes de protection adaptées à la vue de chaque opérateur qui travaillent avec leurs propres lunettes

• Respecter le délai de prévenance qui est de 48 heures au changement des horaires des ouvriers

• Des embauches seront-elles prévues en 2019

REPONSES DE LA DIRECTION :

1/- LA DUREE DU TRAVAIL :

• La durée effective du travail reste inchangée (35 heures), un changement seulement avec l’instauration le vendredi d’une pause technique entrainant le changement d’horaire de prise de poste pour l’équipe d’après-midi à 13h30 au lieu de 13h et de fait la fin de poste sera décalée à 21h35 contre 21h05 actuellement. Ce changement devrait être effectif courant février 2019.

• Le régime de jours d’effacement de capacité continue sur 2018, les jours sont au nombre de 10 à 15 par an, choisis par RTE parmi les jours ouvrés de janvier à mars, novembre et décembre.

2/- LES SALAIRES :

• la Direction fait une proposition à 1% en janvier et 0.5% en juillet 2019, voire 1% si les résultats au 30 juin 2019 ne sont pas inférieurs à ceux de juin 2018. Le syndicat FO demande à ce qu’un effort supplémentaire soit fait compte tenu de la revalorisation du SMIC. La Direction et le syndicat FO s’entendent sur la proposition à 1% en janvier et 0.8% en juillet 2019, voire 1% si les résultats au 30 juin 2019 ne sont pas inférieurs à ceux de juin 2018.

Prime d’assiduité

• Accord d’une hausse de 5 € par mois à partir du 1^er janvier 2019, la passant à 50 €.

• Remise en place des tranches de 20 ans et 30 ans pour les médailles plus une augmentation de 10 euros par tranche

• Réponse négative de la Direction, nous maintenons ce qui est déjà en vigueur.

• Mise en place d’une prime de 30 euros par personnes pour le personnel qui refait les fours de 5 T

• La Direction précise que cela n’est pas envisageable. Elle indique cependant que le régime des heures supplémentaires est maintenant plus favorable.

• Remise en place de la prime de 15 euros par jour pour le personnel qui remplace le chef d’équipe.

• La Direction précise que cette prime n’avait jamais été écrite et qu’elle avait été versée à quelques personnes. La proposition faite aujourd’hui est d’inscrire que dorénavant, il sera attribué 1€ par heure pour le personnel qui remplace un chef d’équipe.

• Recalculer la prime de remplacement des caristes fonte, couleur, machiniste et fondeur à 1 euros au lieu de 0.72 centimes

• La Direction précise vouloir faire un geste dans ce sens et porte son montant à 80 centimes par heures de remplacement. Le Syndicat FO demande à ce qu’un geste supplémentaire soit apporté pour motiver les volontaires, La Direction accepte de pousser ce montant à 90 centimes par heure.

• Donner une journée de récupération de nuit en plus pour le personnel de nuit

• La Direction précise que notre régime étant déjà plus favorable que le légal et le conventionnel, tant sur l’indemnisation pécuniaire que sous forme de repos, les choses resteront donc en l’état.

• Remise en place d’une prime de 10 euros par jour pour les opérateurs qui forment les intérimaires à des postes clé.

• La Direction est d’accord sur le principe, et acte le montant horaire à 50 centimes par heure pour les formateurs des postes aux fours, machiniste et couleur. Elle invite aussi les chefs d’équipe à bien remonter sur la feuille d’organisation les heures passées en formation par le personnel pour éviter les loupés en paie.

• Mettre en place la distribution de 2 maillots avec le symbole des fonderies comme chaque année

• OK pour 2019. Le syndicat FO demande à ce que la distribution soit confiée au responsable Achat par soucis de simplicité, La Direction demande donc à ce que la commande et la distribution soit gérée directement par le service achat.

• Distribution des effets chaud, pantalon plus veste début décembre

• La Direction précise qu’ils étaient disponibles aux achats à début novembre, pour plus de clarté, une note informera dorénavant le personnel concerné qu’ils sont disponibles.

• Mise en place du lavage des bleus

• La Direction reformule la même réponse que l’année dernière, à savoir que la mise en place serait bien trop couteuse.

• Remettre en place la prime sans accident de travail de 50 euros par trimestres à partir du dernier accident avec arrêt sans compter les intérimaires

• Nous restons dans le même schéma que 2018, soit 50 € par personne pour tout l’effectif, mais pour trois mois glissants consécutifs sans arrêts pour AT ni MP. Une fois versée, nous repartirons sur une nouvelle période de 3 mois sans AT ni MP avec arrêt avant un prochain versement de cette prime.

Renouvellement de la mise en place d’un ½ RTT pour ne pas perdre la moitié de la prime d’assiduité en cas d’absence

• OK, bon fonctionnement sur 2018.

• Mettre en place des lunettes de protection adaptées à la vue de chaque opérateur qui travaillent avec leurs propres lunettes

• La Direction demande au service achat de travailler sur le sujet afin de trouver un fournisseur de sur lunettes qui conviennent pour trouver une solution.

• Respecter le délai de prévenance qui est de 48 heures au changement des horaires des ouvriers

• La Direction précise qu’à l’avenir nous respecterons ce délai et remercie tout le personnel pour leur adaptabilité.

• Des embauches seront-elles prévues en 2019

• La Direction précise qu’elle n’exclue aucune possibilité d’embauches pour 2019 sachant que nous aurons des départs à remplacer en particulier à la fusion.

• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La Direction a décidé de faire profiter au personnel de la prime de pouvoir d’achat dont il a été question aux actualités suite au mouvement des gilets jaunes.

• Afin de continuer l’effort qu’elle a fait au cours de mois de novembre pour féliciter l’implication du personnel par le biais d’une prime de 50 €, elle réitère le même geste par le biais de ce dispositif mis en place sous la forme d’une prime de 50 € qui sera donc nette et non imposable pour le personnel éligible.

3/- ORGANISATION DU TRAVAIL :

JOURS FERIES ou NON TRAVAILLE

• Mardi 1^er janvier 2019 (Nouvel an)

• Lundi 22 avril 2019 (lundi de pâques)

• Mercredi 1^er mai 2019 (Fête du Travail)

• Mercredi 8 mai 2019 (Victoire 1945)

• Jeudi 30 mai 2019 (Ascension)

• Vendredi 31 mai 2019 (fête locale)

• Lundi 10 juin 2019 (Lundi de pentecôte)

• Dimanche 14 juillet 2019 (Fête nationale)

• Jeudi 15 août 2019 (Assomption)

• Vendredi 1^er novembre 2019 (Toussaint)

• Lundi 11 novembre 2019 (Armistice 1918)

• Mercredi 25 décembre 2019 (Noël)

  2. Fermeture de l’entreprise

Du L 29/07 au V 23/08/19 19 CP Reprise du travail le Lundi 26/08/2018 (coulée).

Du V 23/12 au M 03/01/20 6 CP + 2RTT Reprise du travail le Lundi 06/01/2020 (coulée).

soit 25 CP

RTT acquis au 31/12/2019

• 6 jours Employeur

• 4 jours Salarié

RTT EMPLOYEUR 2019

Vendredi 4 janvier 2019

Lundi 10 juin 2019 Journée de solidarité

Lundi 23 et Mardi 24 décembre 2019

La Direction garde de côté les 2 jours de RTT restants à positionner en fonction de l’activité.

4/- PARTICIPATION ET INTERESSEMENT 2018

La Direction précise que suite aux revalorisations de prix réalisés et aux investissements réalisés, les résultats 2018 se rapprocheront plus de ceux de 2016 que 2017. Les sommes attribuées au personnel pour la participation et l’intéressement 2018 seront connues après le bilan et devraient être plus importantes qu’en 2017.

5/- EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

Suite à notre accord signé le 3 mai 2017 avec les syndicats FO et CGT, le Syndicat FO a reçu un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes pour l’année 2017 ainsi que le suivi des mesures permettant d’atteindre les objectifs d’égalité professionnelle avec les 3 domaines d’action retenus dans notre accord. Ces documents sont commentés point par point par la Direction lors de la réunion.

Au vu de ces documents, le syndicat convient qu’il n y a aucune discrimination au sein des FONDERIES SAINT-DIZIER à tous les niveaux (salaires, embauche, formation ….)

La Direction signale qu’elle s’engage comme elle l’a toujours fait à ce qu’il n’y ait aucune discrimination Hommes / Femmes au niveau des futures embauches.

6/- POINT DIVERS

La Direction demande si le syndicat FO n’a plus de questions, ceux à quoi le syndicat répond qu’il souhaiterait l’achat de 3 armoires supplémentaires pour augmenter la capacité de 6 casiers pour le personnel intérimaire pour un cout d’environ 450€. La Direction donne son accord pour que le nécessaire soit réalisé.

PXXXXX CXXXXX EXXX DXXXXX

Président Syndicat FO