Accord d'entreprise "Un accord NAO 2020" chez SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER (Siège)

COMPTE RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

2ème REUNION LE 30 JANVIER 2020 à 11h00

PROCES VERBAL D’ACCORD

Présents :

Pour la Direction, Pxxxxx Cxxxxx,

Dxxxxx Cxxxxx,

Pour les Syndicats, Exxx Dxxxxx (FO)

Invité par le Syndicat FO Jxxxxx Lxxxxx

DEMANDE SYNDICALE F.O

• Augmentation de 60 € brut pour tout l’ensemble du personnel ou 4% d’augmentation

• Augmentation de 1% pour le personnel du secteur COGEIM pour la charge de travail à supporter

• Augmentation de 20€ par tranches pour les médailles

• Mise en place d’une prime de risque de 60€ par mois pour le personnel au poste de fondeurs et cariste fonte

• Mise en place de la prime de remplacement quand des salariés du secteur finition font le pontier

• Mise en place de la distribution de pull pour l’hiver pour l’ensemble du personnel avec le symbole des Fonderies.

• confirmer la prime « sans accident de travail » de 50 € brut par trimestre à partir du dernier accident avec arrêt sans compter les intérimaires.

• Mettre en place des lunettes de protection adaptées à la vue de chaque opérateur qui travaille avec leur propre lunette.

• Mettre en place une prime de canicule (au-delà de 30 degrés) de 10€ par jour pour le personnel de production

• Demande de renouvellement de la prime exceptionnelle de fin d’année mise en place suite au mouvement des gilets jaunes.

• Des embauches seront-elles prévues en 2019 ?

REPONSES DE LA DIRECTION :

1/- LA DUREE DU TRAVAIL :

• La durée effective du travail reste inchangée (35 heures).

• La nouvelle organisation prévue a été vue en réunion de CSE et sera conforme à ce qui a été annoncé.

2/- LES SALAIRES :

• la Direction fait une proposition à 2% sans conditions d’atteinte d’objectif, il sera décomposé de la manière suivante, 1% en janvier et 1% en juillet. Elle a aussi exposé que l’inflation était de 1.1% pour 2019 et le smic 1.2% alors qu’elle a déjà attribué 2% pour 2019 (soit au-delà de l’inflation).

Augmentation de 1% pour le personnel du secteur COGEIM

La Direction n’est pas favorable aux demandes sectorielles et décline cette requête.

Augmentation de 20€ par tranches pour les médailles

Les médailles passeront à 275 contre 260 pour 15 ans, 400 contre 370 pour 25 ans, 510 contre 480 pour 35 ans, 570 contre 535 pour 40 ans et 625 contre 590 pour 43 ans.

Mise en place d’une prime de risque de 60€ par mois pour le personnel au poste de fondeurs et cariste fonte

La Direction précise que si elle accédait à cette demande, elle sous entendrait qu’elle soumet les salariés à une pénibilité particulière, elle ne va donc pas aller dans ce sens pour inciter le personnel à rester impliqué pour garantir une sécurité maximale.

Mise en place de la prime de remplacement quand des salariés du secteur finition font le pontier

La Direction donne son accord pour que les salariés de la finition puissent bénéficier de la prime de remplacement quand ils font pontier pour la fusion.

Mettre en œuvre le renouvellement de 2 maillots avec le symbole des fonderies

La direction est d’accord pour le renouvellement

Mise en place de la distribution de pull pour l’hiver pour l’ensemble du personnel avec le symbole des Fonderies.

La Direction va mettre en œuvre cette demande pour le personnel de production qui est soumis au froid

Confirmer la prime « sans accident de travail » de 50 € brut par trimestre à partir du dernier accident avec arrêt sans compter les intérimaires.

La Direction maintien cette prime en l’état et insiste pour que chacun soit acteur de la sécurité sur le site.

Mettre en place des lunettes de protection adaptées à la vue de chaque opérateur qui travaille avec leur propre lunette.

La Direction est plutôt favorable à cette requête mais pas une action qui serait générale. En effet, après discussion, il semblerait que les salariés directement concernés sont ceux qui travaillent potentiellement en contact de fortes chaleurs ; Il sera vu en CSE sécurité la liste des personnes validés dans le dispositif et nous ferons un essai pour 2020.

Mettre en place une prime de canicule (au-delà de 30 degrés) de 10€ par jour pour le personnel de production

La Direction décline, il serait impossible de gérer cela au quotidien.

Demande de renouvellement de la prime exceptionnelle de fin d’année mise en place suite au mouvement des gilets jaunes.

La Direction est d’accord pour le renouvellement qui sera vu en CSE avant décision unilatérale.

Des embauches seront-elles prévues en 2019 ?

En vue de la nouvelle organisation, certains intérimaires sont effectivement ciblés. Une proposition sera faite sur les prochains mois (4 personnes).

3/- ORGANISATION DU TRAVAIL :

JOURS FERIES ou NON TRAVAILLE

• Mercredi 1^er janvier 2020 (Nouvel an)

• Lundi 13 avril 2020 (lundi de pâques)

• Vendredi 1^er mai 2020 (Fête du Travail)

• Vendredi 8 mai 2020 (Victoire 1945)

• Jeudi 21 mai 2020 (Ascension)

• Vendredi 22 mai 2020 (fête locale)

• Lundi 1er juin 2020 (Lundi de pentecôte)

• Mardi 14 juillet 2020 (Fête nationale)

• Samedi 15 août 2020 (Assomption)

• Dimanche 1^er novembre 2020 (Toussaint)

• Mercredi 11 novembre 2020 (Armistice 1918)

• Vendredi 25 décembre 2020 (Noël)

Fermeture de l’entreprise

Du L 03/08 au V 28/08/20 20 CP Reprise du travail le Lundi 31/08/2020 (coulée).

Du J 24/12 au J 31/12/20 5 CP Reprise du travail le Lundi 04/01/2021 (coulée).

soit 25 CP

RTT acquis au 31/12/2020

• 6 jours Employeur

• 4 jours Salarié

RTT EMPLOYEUR 2020

Jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2020

Lundi 1er juin 2020 Journée de solidarité

Lundi 13 juillet 2020

La Direction garde de côté les 2 jours de RTT restants à positionner en fonction de l’activité.

4/- PARTICIPATION ET INTERESSEMENT 2019

Les sommes attribuées au personnel pour la participation et l’intéressement 2019 seront connues après le bilan et devraient être plus importantes qu’en 2018.

5/- EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

Suite à notre accord signé le 3 mai 2017 avec les syndicats FO et CGT, le Syndicat FO a reçu un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes pour l’année 2019 ainsi que le suivi des mesures permettant d’atteindre les objectifs d’égalité professionnelle avec les 3 domaines d’action retenus dans notre accord. Ces documents sont commentés point par point par la Direction lors de la réunion.

Au vu de ces documents, le syndicat convient qu’il n y a aucune discrimination au sein des FONDERIES SAINT-DIZIER à tous les niveaux (salaires, embauche, formation ….)

La Direction signale qu’elle s’engage comme elle l’a toujours fait à ce qu’il n’y ait aucune discrimination Hommes / Femmes au niveau des futures embauches.

Pxxxx Cxxxxx Exxxx Dxxxxx

Président Syndicat FO