Accord d'entreprise "Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 pour la société Révillon Chocolatier" chez REVILLON CHOCOLATIER (CHOCOLATERIE PATIN - CHOCOLATERIE DU FOREZ - VMC FRANCE)

Entre d’une part, la société représentée par :

• Directeur Ressources Humaines,

Et :

• Le syndicat représentatif, en qualité de Délégué Syndical

ci-après collectivement désignées « les parties »

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative au sein de la société Révillon Chocolatier.

Les parties de sont rencontrées lors de quatre réunions :

• Le 19 janvier 2023

• Le 15 février 2023

• Le 28 février 2023

Pour ces réunions, la Direction a remis différents éléments d’information à la représentation syndicale, permettant ainsi d’apprécier notamment la situation des salaires et des primes, les effectifs, l’égalité professionnelle et l’emploi des travailleurs handicapés.

Les parties conviennent qu’au terme de la négociation menée et des échanges entrepris, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayants donnés lieu à négociation.

Cet accord au travers de ces différentes mesures a pour finalité d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs et des plus bas salaires ainsi que de favoriser l’emploi au sein de la société.

Article 1– Champ d’application

Les dispositions et mesures négociées s’appliqueront au personnel de la société présents à la date d’application du présent accord.

Article 2 – Contenu de l’Accord

Au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :

1. Augmentation Générale des salaires

L’augmentation générale des salaires s’établira comme suit :

• Augmentation générale des salaires de 3% à compter du 1^er Mars 2023. L’effet de cette mesure sera traité sur la paie de Mars 2023.

• Cette augmentation concernera tous les collaborateurs du 1^er collège et du 2^ème collège présents dans l’entreprise à la date d’application du présent accord sauf ceux qui bénéficient d’une prime d’objectif ou d’un bonus.

2. Prime exceptionnelle

En complément de l’augmentation générale, une prime exceptionnelle de 150 € bruts sera versée sur la paie de Mars 2023 pour chaque collaborateur appartenant au périmètre de l’augmentation générale à savoir le 1^er collège et le 2^ème collège sauf ceux bénéficiant d’une prime d’objectif ou d’un bonus.

Cette prime sera versée aux salariés présents dans l’entreprise à la date d’application du présent accord et au prorata temporis de la présence effective sur la période du 1^er Janvier 2023 au 28 février 2023.

3. Revalorisation de la prime vacances

La prime vacances est revalorisée de 80 € bruts portant ainsi son montant à 880 € bruts. Son versement interviendra sur la paie de Juin 2023.

4. Revalorisation de la prime de transport

Les montants mensuels sont revalorisés à compter du 16 mars 2023 et traité sur la paye d’avril 2023 comme suit :

La répartition de ces embauches se fera en fonction des besoins liées à l’activité de la société et en dehors des remplacements des départs à la retraite.

5. Revalorisation du montant de la prime panier et des tickets restaurants

• Le montant des tickets restaurants est augmenté de 0,50 € à compter du 16 mars 2023 portant ainsi son montant de 8,50 € à 9,00 € par jour travaillé (5.60 € pris en charge par l’employeur et 3.40 € à charge du salarié) soit une augmentation de la participation employeur de 0,50 € par ticket.

• En lien avec la mesure précitée, la prime panier jour est également revalorisée de 0,50 € par jour travaillé à compter du 16 mars 2023 ce qui porte son montant à 5.60 € par jour travaillé.

6. Clause de revoyure

​Les parties ont convenu de se revoir en juillet en fonction de la situation, si l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin juin 2023 était supérieur de 3 % vs l’indice constaté à fin décembre 2022. 

Article 3 – Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Saint Etienne ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Roanne.

Fait en trois exemplaires originaux,

Au Coteau, le 13 mars 2023,

Pour Révillon Chocolatier Pour l’organisation syndicale CGT

DRH délégué syndical CGT