Accord d'entreprise "modification de la période de référence des congés payés" chez PARTENAIRE SERVICES PARTICULIERS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PARTENAIRE SERVICES PARTICULIERS et les représentants des salariés le 2023-03-24 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09223041609
Date de signature : 2023-03-24
Nature : Accord
Raison sociale : PARTENAIRE SERVICES PARTICULIERS
Etablissement : 80419668100022 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-24
PARTENAIRE SERVICES PARTICULIERS
38 rue des vallées
92700 COLOMBES
Agence AXEO SERVICES 3 COLOMBES & COURBEVOIE
Colombes le 24 mars 2023
ACCORD ENTREPRISE : Modification de la période de référence des congés payés
La période de référence actuelle des congés payés est du 1er juin au 31 mai.
A compter du 1er janvier 2024, la société souhaite passer à une nouvelle période de référence qui sera du 1er janvier au 31 décembre.
De ce fait, dans l’entre-temps, une période transitoire sera mise en place entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2023.
Suite à délibération, cette proposition est acceptée.
Pour l’entreprise : XXXXX
Pour le CSE : XXXX
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