Accord d'entreprise "L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP 2018" chez CEGELEC SAS (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

LE HANDICAP

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

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Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code du travail, la Direction a engagé la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle et le handicap pour l’année civile 2019.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à deux rencontres entre la Direction et le Partenaire Social de Cegelec SAS les 20 novembre et 19 décembre 2018.

La durée, l’organisation du travail, l’égalité profesionnelle et le handicap font déjà l’objet d’un accord et restent valables.

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise, soit les cadres et les articles 36.

Article 2 : Demande du DS

Dans le cadre de la négociation, l’organisation syndicale en présence a fait part de ses revendications en présentant la demande suivante :

• Salaires : augmentation générale de 3%.

Article 3 : Objet de l’accord

Afin de soutenir l’implication de chacun des collaborateurs, il est décidé une augmentation des salaires brute en moyenne de 2,2% toutes catégories confondues.

Comme en 2018, les frais d’admission du restaurant d’entreprise seront intégralement pris en charge par l’employeur, ainsi qu’une participation de 50 centimes du prix du plateau. La Direction s’engage à participer en fonction du prix du plateau, à la hausse comme à la baisse.

Enfin, au titre de la dotation allouée au Comité d’Entreprise en 2018, l’employeur a versé un trop-perçu de 3 581,44€ pour le budget des œuvres sociales et 650,81€ pour le budget de fonctionnement. Ces sommes ne feront pas l’objet de régularisation en 2019.

Article 4 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 : Publicité de l'accord

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L 2231-5 du Code du Travail.

La Société Cegelec SAS se charge d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité du présent accord auprès de l’administration et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre dans les conditions prévues aux articles L 2231-6,

D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail. 

Fait à Nanterre, le 21 décembre 2018

Pour la société Cegelec SAS,

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Pour le syndicat CFE-CGC,

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