Accord d'entreprise "Accord relatif à la qualité de vie au travail" chez AURILIS GROUP (Siège)

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

La société AURILIS GROUP SA dont le siège social est située au 14 rue Pierre Boulanger 63017 Clermont Ferrand cedex, représentée par Monsieur agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,

d'une part

Et 

L’organisation syndicale représentative représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

d'autre part

A été conclu ce qui suit :

1. PREAMBULE

L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 définit la qualité de vie au travail comme « un sentiment de bien-être au travail perçu individuellement et collectivement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, l’équité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les organisations du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise ».

Par le présent accord, la direction et les organisations syndicales entendent promouvoir des initiatives en faveur de la Qualité de la Vie au Travail, mais également les renforcer, leur donner un cadre général et développer de nouvelles actions.

L’objectif de la société étant d’assurer aux salariés un cadre de travail socialement responsable et sécurisé.

2. AMELIORER L’EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE/VIE PRIVEE

1. Droit à déconnexion

Afin de respecter au mieux l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle des salariés, mais aussi de préserver leur santé, il est indispensable, compte tenu du déploiement et de l’influence des outils numériques dans les relations de travail, de fixer des modalités permettant, à chacun, d’exercer pleinement son droit à déconnexion.

• Actions à mettre en œuvre :

A cet égard, la société s’engage à mettre en place les dispositions suivantes afin que les salariés bénéficient d’un droit à déconnexion les soirs, les weekends et pendant leurs congés, ainsi que l’ensemble des périodes de suspension de leur contrat de travail, sauf circonstances exceptionnelles.

Ce droit à la déconnexion consiste à éteindre et/ou désactiver les outils de communication mis à leur disposition comme le téléphone portable, l’ordinateur portable et la messagerie électronique professionnelle en dehors des heures habituelles de travail.

L’entreprise précise que les salariés n’ont pas l’obligation, hors plages de travail habituelles, en particulier, en soirée, les week-ends et lors de leurs congés, de répondre aux courriels et appels téléphoniques qui leur sont adressés. Il leur est demandé également, pendant ces périodes, de limiter à l’exceptionnel, l’envoi de courriels ou les appels téléphoniques.

Ce droit est formalisé, sur la boîte mail professionnelle de chaque salarié, par un message automatique de fond incitant à ne pas traiter les mails professionnels en dehors du temps de travail habituel.

• Suivi de la mesure :

• La question de l’utilisation des outils informatiques ainsi que la charge de travail et l’amplitude est abordée, pour les salariés bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année, à l’occasion de leur entretien annuel obligatoire. Un suivi des entretiens sera effectué afin de déceler d’éventuels problèmes.

• Les éventuelles alertes de salariés devront être transmises à la Direction.

2. Planification des réunions

La direction s’engage à veiller à ce que l’organisation des réunions soit en adéquation avec le principe de respect de l’équilibre vie professionnelle / vie privée.

• Actions à mettre en œuvre :

La Direction s’efforce de ne pas poursuivre les réunions au-delà de 18 heures ainsi qu’entre 12h et 13h.

Enfin, elle s’assurera en début de réunion des contraintes de chacun et donnera de la visibilité sur l’organisation de celle-ci afin de permettre aux utilisateurs de s’organiser.

3. AMELIORER LE BIEN ETRE AU TRAVAIL

Les parties s’accordent sur l’importance de consolider la cohésion, d’une part au sein des services, et d’autre part entre les différents services, afin notamment de renforcer le sentiment d’appartenance des salariés et d’améliorer l’ambiance de travail.

• Actions à mettre en œuvre :

Dans ce contexte, des actions de team building, notamment des visites des divers sites de l’entreprise lors de réunions ou de salons professionnels par service à définir seront mises en place au moins une fois par an.

• Suivi de la mesure :

Nombre de visites organisées par année.

4. ORGANISATION DU TRAVAIL ET MANAGEMENT

L’objectif étant d’orienter le management au sein de la société de manière plus horizontale et de favoriser l’autonomie et la polyvalence des salariés. Il s’agit d’instaurer un mode de management plus participatif que directif.

1. Formation des managers

Les parties s’accordent à reconnaître comme déterminant l’attitude des managers dans la perception qu’ont les salariés de leur qualité de vie au travail. Les managers doivent savoir adapter leur management aux salariés en fonction de leur sensibilité.

• Actions à mettre en œuvre :

Pour ce faire, il est prévu d’engager un plan de formation spécifique à l’attention des encadrants afin d’assurer leurs compétences en matière de management.

• Suivi de la mesure :

Nombre de formations organisées par année.

2. Organigramme

L’organisation des différentes fonctions de l’entreprise tendra à être moins stratifiée de manière à favoriser l’autonomie et la communication.

5. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

1. Santé au travail et RPS

Les parties reconnaissent que les risques psychosociaux nécessitent de disposer de moyens de prévention adaptés.

• Actions à mettre en œuvre :

Une démarche de prévention exhaustive sera instaurée en trois axes :

• Une prévention primaire qui agit sur les causes des risques. L’objectif étant de repérer les facteurs de risques et de les éliminer par divers outils (formation des encadrants, informations sur les procédures et les personnes de contact en cas de risque, promotion d’un environnement professionnel favorable) ;

• Une prévention secondaire visant à agir sur l’adaptation des salariés à leur environnement professionnel notamment par la formation des encadrants, la mise en place d’actions de team building, la diffusion de bonnes pratiques, la sensibilisation et l’information ;

• Une prévention tertiaire qui prévoit une démarche de prise en charge des individus fragilisés :

1.	Information de la CSSCT de l’état de fragilisation d’un salarié
2.	Information du médecin du travail ainsi que du service ressources humaines
3.	Début d’une enquête en interne et en externe
4.	Identification du risque et mise en place, le cas échéant des mesures conservatoires
5.	Prise de mesures d’élimination du risque et d’éventuels risques similaires
6.	Prise de mesures de réorganisation par la direction

• Suivi de la mesure :

Nombre d’alertes sur le sujet comptabilisées chaque année.

6. CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord a pour champ d’application la société .

7. DUREE – REVISION – DENONCIATION

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

• Toute demande de révision devra être adressée par écrit à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

• Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’entreprise et aux salariés liés par l’accord, soit la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.

La direction et les délégués syndicaux réaliseront le suivi du présent accord au cours du premier trimestre de chaque année civile couverte par le présent accord.

8. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

L’accord validé sera déposé dans les conditions légales et réglementaires applicables par la Direction de la société et auprès du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Aurillac, le 13/11/2018…………

En ………5… exemplaires

Pour l’organisation syndicale représentative Pour l’entreprise,