Accord d'entreprise "Accord sur la mise en oeuvre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail" chez MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE (Siège)

ACCORD CONTRACTUEL SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS LOCAUX D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CLACT)

Entre les soussignés :

L’Association de LA CLAUZE dont le siège social est situé à Centre SSR LA CLAUZE, 12.170 St JEAN-DELNOUS, représentée par agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

Les représentants membres titulaires du Comité Social et Economique du CSSR La Clauze

D’autre part,

Préambule :

L'amélioration des conditions de travail, de la santé et la sécurité au travail représente un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social de l’institution. A cet égard, les CLACT constituent un levier important pour contribuer à cette amélioration dans la fonction publique hospitalière et les ESPIC et jouent un rôle moteur pour accompagner les établissements de santé dans le développement d’une culture de prévention.

Le contrat (CLACT) est porteur d’une ambition forte :

• Développer une politique de prévention des risques professionnels notamment des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des risques psycho-sociaux (RPS) qui sont étroitement liés.

• Lutter contre les atteintes aux personnes et aux biens en milieu de soins.

• Améliorer la qualité de vie au travail en tant que levier des réorganisations.

A partir d’un diagnostic ci-dessous réalisé en interne, en découleront des axes d’amélioration.

I - Diagnostic :

• Résultats enquête risques professionnels :

Enquête menée auprès du personnel par le CHSCT sur le ressenti des risques professionnels effectuée en Mars 2016 :

Il apparait une « importante amélioration » des ressentis liés aux risques professionnels suivants :

• risques liés à la manutention mécanique (- 10%)

• risque routier (- 11%),

• risques liés à l'activité physique (-11%)

• risques liés aux produits et émission de déchets (-12%)

• risques liés aux effondrements et chute d’objets (-13%)

Il apparait une « légère amélioration » des ressentis liés aux risques professionnels suivants :

• risques liés d'incendie et d'explosion (-4%)

• risques liés aux équipements de travail (-5%)

• risques liés aux ambiances thermiques (-6%)

• risques liés à l'électricité (- 7%)

Il apparait une « stabilité » des ressentis liés aux risques professionnels suivants :

• risques liés à la chute de plain-pied, (-2%)

• risques liés à la chute de hauteur (-2%)

• risques liés aux circulations internes (-2%)

• risques liés aux nuisances liées aux bruits (-3%)

• risques lié à la pénibilité liée au travail en 12H00 (0% de variation)

• risques liés à la violence (+2%)

• autres risques (+3%)

Il apparait une « légère aggravation » des ressentis liés aux risques professionnels suivants :

• risques liés à l’éclairage (+7%)

Il apparait une « importante aggravation » des ressentis liés aux risques professionnels suivants :

• risques liés aux agents biologiques (+11%)

• risques liés aux rayonnements (+14%)

• risques liés aux risques psychosociaux (+22%).

Importante augmentation du ressenti des risques psychosociaux, qui en effet augmentent de 22%, pour concerner 97% des salariés ayant répondus à l’enquête (68 membres du personnel), contre 75% en 2014 (48 membres du personnel).

1. Diagnostic plan de pénibilité réactualisé en 2022

Facteurs	Modalité d’exposition	Emploi concerné	Fréquence	Effectif exposé
Au titre des contraintes physiques marquées
Manutention manuelle de charges	La manutention manuelle de charges correspond à toute activité qui nécessite de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter, déplacer ou retenir un objet ou une masse. L’article R.4541-2 du code du travail : « toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs. » Une caractérisation normalisée des MM existe*. Le niveau de prévention retenu pour le CSSR la Clauze est la contrainte à risque acceptable.	Ouvriers Animatrice Ergothérapeutes Masseurs-Kinés Agents hôteliers Aides-soignants Infirmiers Préparateur /Pharmacien ASH	Quotidien Hebdomadaire Quotidien Quotidien Quotidien Quotidien Quotidien Hebdomadaire Quotidien	4 1 5 4 7 48 22 2 7
Postures pénibles	Maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion ou positions du torse fléchi.	_	_	Néant
Vibrations mécaniques	Vibrations transmises aux mains et aux bras, Vibrations transmises à l'ensemble du corps.	_	_	Néant
Au titre de l’environnement physique agressif
Expositions aux agents chimiques dangereux	Exposition à un agent chimique dangereux relevant d'une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail.	_	_	Néant
Activité en milieu hyperbare	Travailleurs exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice d’interventions ou de travaux.	_	_	Néant
Températures extrêmes	Températures extrêmes (chaleur et froid) qui se rencontrent dans les procédés et environnements de travail. Les dispositions réglementaires n’apportent pas de précisions, mais selon le projet d’accord interprofessionnel de 2008, il s’agirait des températures supérieures à 30°C ou inférieures à -10°C.	_	_	Néant
Bruit	L’article R4431-2 du code du travail définit les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action de prévention : « 1° Valeurs limites d’exposition Niveau d’exposition quotidienne au bruit de 87 dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C) ».	_	_	Néant
Au titre de certains rythmes de travail
Travail de nuit	Il s’agit des salariés qui répondent à la définition du travailleur de nuit résultant de l’application de la loi (articles L. 3122-29 et L.3122-31 du Code du travail) et de l’accord de branche sur le travail de nuit du 17 avril 2002. Ainsi doit être considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit selon son horaire habituel au moins deux fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail effectif quotidien durant la plage nocturne (plage de 21h/6h).	Aide-soignant Infirmier	Hebdomadaire Hebdomadaire	14 3
Travail en équipes successives alternantes	La directive européenne du 4 novembre 2003, relative à l’aménagement du temps de travail, précise que le travail en équipes successives alternantes, appelé plus communément travail posté désigne « tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ». Le travail posté, comme par exemple les 3x8, 2x8, 2x12, fait partie des organisations temporelles atypiques en inclut souvent un poste horaire de nuit.	Aides-soignants, Infirmiers, Agents hôtelier, Accueil	En fonction des plannings, quotidienne ou hebdomadaire. l’organisation au CSSR du travail posté n’inclut pas un poste horaire de nuit.	48 22 7 2
Travaux répétitifs	L’article D. 4121-5 du code du travail prévoit que « Le travail répétitif est caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ».	_	_	Néant

Ce diagnostic portant sur la pénibilité au travail montre que certaines catégories d’emploi sont soumises à des facteurs de pénibilité (manutention manuelle de charges, travail en équipes successives alternantes).

Au vu de ce diagnostic, l’établissement souhaite renforcer les actions pour lutter contre les TMS et les RPS et développer une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail valorisant les professionnels et favorisant l’attractivité des métiers en tension, en particulier les soignants.

• Indicateurs tableau GPMC au 31 décembre 2021

L’amélioration des conditions de travail pourrait être évaluée par le suivi de ces indicateurs, notamment le turnover, l’ancienneté moyenne, le taux de promotion, le taux de personnes ayant bénéficié de formation, le taux de temps partiel non choisi et les différentes causes d’absentéisme.

II - Plan d’actions :

L’établissement souhaite s’inscrire dans trois thématiques d’action qui sont la prévention des risques liés aux Troubles Musculo- Squelettique, la gestion de la violence et de l’agressivité pour les personnels en milieu de soins et la prévention des Risques Psycho-Sociaux.

La formation des soignants à la prévention des TMS par la sollicitation des capacités des patients, conformément au cadrage PRAP2S, permet d’améliorer l’autonomie des soignés, donc abaisser la charge de travail et la pénibilité des soignants par ailleurs durement éprouvés, réduisant une des causes de RPS.

Ce qu’un patient peut faire seul (la toilette, l’habillage et le déplacement), sera ce qu’un soignant n’aura pas à faire. Il s’agit de fournir le bon soin au bon moment.

• Prévention des risques liés aux Troubles Musculo-Squelettiques

Achat de matériel

• Installation des patients au lit

Four-way : Facilite les mobilisations des patients au lit. Rehaussement et retournement au lit +++ pour les patients hyperalgiques (soins palliatifs)

• 2 four-way glide molletonne pour lit 90 cm

• 6 dessous alèse four way glide pour lit 90 ref siim85/200lpns

• 2 dessus molletonne four way glide ref altsiim140200lpl

Drap de glisse : Facilite le transfert des patients par les soignants, dont les rehaussements à risque TMS +++

• 20 drap de glisse et de rehaussement readyslide long

Matériel d'adaptation bariatrique : Permet de réduire les risques TMS hors de la manutention des patients bariatriques (la toilette, transferts...)

• 1 kit confort (couchage compact y3 xl, panneaux altesse xl, b3/4-3 barreaux xl)

• 1 matelas bariamax pour pe cliniflex + housse

• Sg tetiere nylon renforcée xl

• Sg tetiere nylon renforcée xxl

• 2 alèse pour four-way glide pour lit de 120 cm

• 1 dessus molletonné XL Four-way glide

• Transferts des patients

Sangle Hamac : Permet de relever du sol les patients dans les parties communes non équipées des rails plafonnier. Permet également le transfert des patients qui ne se mobilisent pas du tout. Modèle compact donc moins lourd à manipuler pour les soignants.

• 2 sangle hamac confort standard jersey taille xl :

• 1 sangle hamac confort standard jersey taille l

• 1 sangle hamac confort standard jersey taille m

• 1 sangle hamac confort standard jersey taille s

Brancard :

• 1 brancard de relevage cuillère : Facilite et réduit les risques TMS de relevé du sol du patient présentant des contre-indications à l'utilisation du lève malade.

• 1 brancard easyroll : Réduit les risques TMS des transferts de chambre et les entrées et sorties hospitalisation.

• 1 guidon transfert aigo + système isseo (appareil modulaire de verticalisation, roulettes pour verticalisateur)

• 1 fauteuil de pesée irus : ergonomie nettement supérieur aux autres modèles existants, facilitant les transferts difficiles pour les soignants.

• Manutention

• 1 ripagreen - pack easy plus : Actuellement, nous réalisons un désherbage à la main (temps à l'année : 70h à 2 personnes, 2 fois par an, superficie : environ 1200m², longueur : 600m² x 2, poids : 5 remorques de 150 à 200kg) = Risques de TMS important. Avec l'acquisition du ripagreen (temps à l'année : 30h à 1 personne, 10 fois par an, superficie : environ 1200m², longueur : 600m² x 2, poids : 20kg sur chariot à roues x 10).

• 1 transpalette électrique : motorisation, réduit les risques TMS, manutention des charges pour un transfert vertical et horizontal.

• Chariot petit-déjeuner : Diminuer le port de charge et les gestes répétitifs tout en facilitant le travail avec un gain de temps pour les soignants (amélioration de l'ergonomie de travail à portée de main).

• 2 Tabourets à roulettes réglable en hauteur : permet d'adapter sa posture de travail.

Demande formation

Après avoir déployé pendant de nombreuses années des formations TMS, l'établissement poursuit la certification des professionnels en tant qu'acteur de prévention.

• 2 sessions de Formation PRAP 2S pour 20 personnes (10 par session) : Formation des soignants nouvellement embauchés.

• 3 sessions de MAC PRAP 2S pour 30 personnes (10 par session) : Maintien du niveau de compétences à la prévention des TMS pour les soignants.

• 1 session de MAC PRAP IBC pour 10 personnes (10 par session) : Maintien du niveau de compétences à la prévention des TMS du personnel logistique.

• 1 session de Formation PRAP IBC pour 10 personnes (10 par session) : Formation du personnel logistiques nouvellement embauchés.

• MAC Formateur PRAP du secteur sanitaire et médico-social (2S) : Mise à jour des connaissances d'un formateur à la nouvelle modalité "Accompagner la mobilité de la personne aidée".

• Prévention des Risques Psycho-Sociaux :

Suite à la crise sanitaire, nous avons réalisé au sein de l’établissement une enquête auprès du personnel concernant la pandémie COVID.

Celui-ci a été éprouvé par le contexte anxiogène et la très forte augmentation de la charge de travail, lié à la très forte complexification des protocoles sanitaires et la grande dépendance des patients Covid.

Nous souhaitons aujourd’hui pouvoir proposer une action de retour d’expérience (RETEX) dans le cadre de la prévention des RPS.

Celle-ci nous permettra d’améliorer et consolider notre organisation pour être mieux préparé à de prochaines crises sanitaires, dans un cadre plus sécurisant et rassurant.

L’adaptation des organisations et des salariés nous ont permis l’ouverture rapide d’un service spécialisé dans l’accueil des patients Covid, et permettre à notre personnel de servir de renforts dans d’autres établissements du territoire. Bien que porteur de sens, elle a aussi engendré des angoisses, du stress que nous nous devons de prévenir en cas de nouvelle crise.

→ Retex :

• Retour d’expérience sur la gestion de l’épidémie COVID

Fait au CSSR LA CLAUZE, le 24 mars 2022

Le Directeur Les élus du CSE