Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail qui s’est tenue les 29 janvier 2019, 15 février 2019 et 19 février 2019, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre

(1) La société Neopost Technologies SA, société anonyme au capital de 3.450.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 662 023 910 et dont le siège social est situé au 42-46 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux,

(2) La société Neopost Industrie SA, société anonyme au capital de 22.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 440 736 080 et dont le siège social est situé au 42-46 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux,

Et

Les Délégués Syndicaux des entreprises représentant les organisations suivantes :

Article 1 : Augmentation salariale 2019 :

A/ Non-Cadres

Les augmentations suivantes, réparties par catégories, sont applicables dans l’enveloppe et les répartitions suivantes :

• au 1^er avril 2019 pour les augmentations générales avec rétroactivité au 1^er février,

• au 1^er avril 2019 pour les augmentations individuelles avec rétroactivité au 1^er février.

Les promotions et revalorisations seront traitées en dehors de ces augmentations. D'autre part il conviendra que, sauf cas exceptionnels, les salariés catégorisés dans la partie C2 aient des augmentations (AI + AG) au moins égales à l'inflation (1.85%).

B/ Cadres

• Un budget moyen (enveloppe) d’augmentations individuelles de 2,20% (hors promotions et revalorisations) de la masse salariale sera accordé aux ingénieurs et cadres couvrant la période de février 2019 à janvier 2020. Les augmentations seront appliquées au 1^er avril 2019 pour les augmentations individuelles avec rétroactivité au 1^er février.

La direction s’est engagée à veiller à ce qu’il y ait des augmentations individuelles évitant le saupoudrage et étant suffisamment significatives pour donner des messages clairs aux salariés. D'autre part il conviendra que, sauf cas exceptionnels, les salariés catégorisés dans la partie C2 aient des AI au moins égales à l'inflation (1.85%).

Article 2 : Conditions de renégociation

La Direction s’engage à ouvrir de nouveau une négociation salariale à partir de juillet 2019 si l’inflation moyenne sur une période de 12 mois glissants s’avérait supérieure à 2,85%.

Article 3 : Egalité de rémunération Hommes / Femmes

Les écarts de rémunération qui existeraient par catégorie et par métier, entre les hommes et femmes seront examinés par la Direction. S’il était avéré que ces écarts, dans un sens ou un autre existent, la direction regardera au cas par cas, s’ils sont justifiés. En cas contraire, une revalorisation serait envisagée.

Article 4 : Revalorisation prime transport

La Direction s’engage à revaloriser les montants primes transports au Lude d’une enveloppe moyenne de 2,20% arrondis à l’unité supérieure, selon le barème suivant, appliqué au 1^er avril 2019 :

Appliqué en 2019

ZONE A 0 à 5 km

ZONE B 5 à 10 km 2,90 €

ZONE C 10 à 15 km 5,70 €

ZONE D 15 à 20 km 9,50 €

ZONE E >20 km 13 €

Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Nanterre, et en 1 exemplaire au secrétariat – greffe du conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Fait à Bagneux, le 06 mars 2019

En 7 exemplaires