Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 6 DECEMBRE 2021" chez LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS (Siège)

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ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

6 DECEMBRE 2021

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ENTRE :

La SAS LYDALL PERFORMANCE MATERIALS,

Dont le siège social est sis 77 Saint Rivalain à MELRAND (56310),

Immatriculée RCS de Lorient sous le numéro 861 500 411,

Représentée par … ,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par … , agissant en qualité de Délégué syndical,

D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties »

Il a été conclu le présent accord.

Article 1- Préambule

La Direction a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-15, et suivants du code du travail, à savoir :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La négociation a été ouverte le 6 décembre 2021.

Article 2 – Contenu de l’accord

L’organisation syndicale CGT et la Direction n’ont présentées aucune proposition.

Ainsi, les parties conviennent de ne procéder à aucun changement entre la date de signature du présent accord et le 31 mars 2022.

Article 3 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2021, pour une déterminée du 6 décembre 2021 au 31 mars 2022.

Fait à Melrand, le 6 décembre 2021

Pour la Société Pour l’Organisation Syndicale CGT