Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 21 juillet 2022" chez AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT

Avenant n°1 à l’Accord sur la nouvelle configuration

des institutions représentatives
du personnel AXIMA Concept du 21 juillet 2022 (version consolidée)

-

Les périmètres des Représentants de Proximité

Entre les soussignés :

La société AXIMA Concept, SA au capital de 11 822 382 €

dont le siège social est situé 49-51 Rue Louis Blanc à COURBEVOIE (92400)

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 854 800 745

Représentée par

D’une part,

Et :

• Le Syndicat CFDT représenté par

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CFTC représenté par

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

D’autre part,

Etant précisé que les Organisations Syndicales signataires du présent avenant satisfont aux conditions de majorité requises par l’article L 2232-12 du Code du Travail, pour la validité des accords d’entreprise.

Préambule 4

Article 1 : Objet et champ d’application de l’accord 5

Article 2 : Impacts de l’évolution de l’organisation managériale de la Division Bâtiments, Infrastructures et Services sur les périmètres des Représentants de Proximité 5

Article 2-1 : Dispositions communes 5

Article 2-2 : Impacts sur les périmètres AXIMA Concept Bâtiments, Infrastructures et Services « Grand ouest », « Nord et Est », « Ile de France » et « Grand Sud » 6

Article 2-2-1 : Périmètres et nombre de Représentants de Proximité 6

Article 2-2-2 : Modalités de désignations partielles des Représentants de Proximité 7

Article 2-3 : Création d’un nouveau périmetre RP AXIMA Concept Bâtiments, Infrastructures et Services « FM et Maintenance multi-technique » 7

Article 2-3-1 : Membres de l’instance RP AXIMA Concept Bâtiments, Infrastructures et Services « FM et Maintenance multi-technique » 7

Article 2-3-2 : Fonctionnement de l’instance RP AXIMA Concept Bâtiments, Infrastructures et Services « FM et Maintenance multi-technique » 8

Article 3 : Impacts de l’évolution de l’organisation managériale des Divisions « Transport », « Industries des Procédés », « Infrastructures d’Energies, Défense et Marine, Ingénierie » sur les périmètres des Représentants de Proximité 8

Article 4 : Impacts de l’évolution de l’organisation managériale d’Equans Digital sur les périmètres des Représentants de Proximité 9

Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l’accord 9

Article 6 - Formalités de signature, de dépôt et de publicité 10

Préambule

Une nouvelle organisation managériale est déployée au sein d’EQUANS France désormais composée de
6 Divisions :

• la Division Bâtiments, Infrastructures et Services,

• la Division Transport,

• la Division Industries des Procédés,

• la Division Infrastructures d’Energie, Défense et Marine, BE/Ingénierie,

• la Division Réfrigération et Sécurité Incendie,

au sein desquelles sont affectées des salariés d’AXIMA Concept,

• la Division Villes et Territoires Connectés.

La Division Bâtiments, Infrastructures et Services est composée de l’ancienne Division Smart Building et de Bouygues Energies Services France.

L’organisation managériale mise en place à compter du 3 avril 2023, sans incidence sur les structures juridiques et sociales, répond à trois enjeux majeurs :

• Renforcer notre dynamique de croissance dans les marchés de la maintenance et des services en réunissant dans un même périmètre managérial l’activité FM /services de BYES France et les activités de maintenance multi-techniques d’Axima Concept ;

• Préserver notre capacité à maintenir nos différentes marques ;

• Rapprocher les équipes au sein du Comité de Direction de la Division.

Au périmètre d’AXIMA Concept, la Division Bâtiments et Infrastructures et Services est organisée en Territoires :

• Nord et Est, composé des périmètres AXIMA Concept Installation Nord, Installation Est et Océan Indien ;

• Grand Ouest, composé des périmètres AXIMA Concept Installation Centre-Ouest, Enveloppe du Bâtiment et, Nouvelle Aquitaine Installation et Maintenance ;

• Ile de France, composé des périmètres AXIMA Concept Installation en IDF et, Bâtiments et Ouvrages Complexes (BOC) ;

• Grand Sud, composé des périmètres AXIMA Concept Occitanie Installation et Maintenance, Sud-Est Installation et Maintenance, Centre-Est Installation ;

• FM et Maintenance Multi-technique, composé des périmètres AXIMA Concept Maintenance Centre-Ouest, Maintenance Centre-Est, Maintenance Ile de France, Maintenance Nord-Est, Maintenance transverse / Direction Support aux Opérations (DSO).

Issues de la Divisions Spécialités, trois Divisions sont créées à compter du 2 mai 2023 :

• La Division Transport, dont le périmètre managérial reste identique à celui du Marché « Transports » auquel sont rattachés des salariés AXIMA Concept ;

• La Division Industries des Procédés dont le périmètre managérial est composé du Marché « Industries des Procédés » auquel sont rattachés des salariés AXIMA Concept, de la BU BYES Industries France et de la BU Hydrogène ;

• La Division Infrastructures d’Energies, Défense et Marine, Ingénierie dont le périmètre managérial est composé des Marchés « Infrastructures d’Energies », « Défense et Marine » et de l’ « Ingénierie » auxquels sont rattachés des salariés AXIMA Concept.

Enfin, les activités Equans Digital seront rattachées au Comex Equans France.

Cette nouvelle organisation managériale a été présentée au CSE AXIMA Concept le 21 mars 2023.

A l’issue des réunions de négociation du 30 mars, 13 avril et 4 mai 2023, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et champ d’application de l’accord

Le présent avenant est conclu en vue de :

• garantir une continuité des instances de dialogue social de proximité désignées en février 2023 dans la cadre de la mise en œuvre de l’accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel du 21 juillet 2022,

• tout en prenant en compte la nouvelle organisation managériale de la Division « Bâtiments, Infrastructures et Services » et la création des Divisions « Transport », « Industries des Procédés », « Infrastructures d’Energies, Défense et Marine, Ingénierie ».

Il vise ainsi à mettre en conformité les périmètres des Représentants de Proximité avec l’évolution de l’organisation managériale des activités AXIMA Concept, tout en garantissant, au bénéfice des salariés un dialogue social et un traitement de proximité des questions relevant notamment de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Article 2 : Impacts de l’évolution de l’organisation managériale de la Division Bâtiments, Infrastructures et Services sur les périmètres des Représentants de Proximité

Des dispositions du Titre 4 de l’accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel du 21 juillet 2022 sont modifiées selon les dispositions suivantes.

Sont concernées les :

• article 4-1 « Périmètres de mise en place des RP » s’agissant des dispositions portant spécifiquement sur les périmètres RP au sein de la Division Smart Building,

• article 4-2 « Nombre de RP »,

• article 4-5 « Modalités de fonctionnement des RP », en ce que des précisions sont apportées concernant le fonctionnement de l’instance RP « FM et maintenance multi-technique ».

Les autres dispositions de l’accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel du 21 juillet 2022 demeurent inchangées.

Article 2-1 : Dispositions communes

Afin de prendre en compte la nouvelle répartition des effectifs au sein des Territoires de la Division Bâtiments, Infrastructures et Services, les parties sont convenues de modifier l’article 4-2 « Nombre de RP » de l’accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel du 21 juillet 2022.

Ainsi, le nombre de Représentants de Proximité déterminé en fonction de l’effectif total en Equivalent Temps Plein (E.T.P) de chaque périmètre de désignation est de :

• 4 Représentants de Proximité pour un effectif compris entre 1 et 99 salariés ETP (inchangé) ;

• 6 Représentants de Proximité pour un effectif compris entre 100 et 399 salariés ETP (inchangé) ;

• 10 Représentants de Proximité pour un effectif compris entre 400 et 799 salariés ETP (inchangé) ;

• 12 Représentants de Proximité pour un effectif compris entre 800 et 1199 salariés ETP ;

• 16 Représentants de Proximité pour un effectif supérieur à 1200 salariés ETP.

Parmi ces Représentants de Proximité désignés dans chaque périmètre, des Représentants devront appartenir à la catégorie des Cadres, en fonction de l’effectif total en Equivalent Temps Plein (E.T.P) de chaque périmètre de désignation à hauteur :

• 1 Représentant de Proximité cadre pour un effectif compris entre 1 et 99 salariés ETP (inchangé)  ;

• 2 Représentants de Proximité cadres pour un effectif compris entre 100 et 399 salariés ETP (inchangé)  ;

• 3 Représentants de Proximité cadres pour un effectif compris entre 400 et 799 salariés ETP (inchangé)  ;

• 4 Représentants de Proximité cadres pour un effectif compris entre 800 et 1199 salariés ETP ;

• 5 Représentants de Proximité cadres pour un effectif supérieur à 1200 salariés ETP.

En cas de carence de candidature d’un collège sur un périmètre de désignation des Représentants de Proximité, les parties conviennent de l’attribution de ce(s) siège à un autre collège.

Pour les périmètres de désignation impactés par la nouvelle organisation managériale, le nombre de Représentants de Proximité est précisé, à titre informatif, en annexe du présent avenant.

Article 2-2 : Impacts sur les périmètres AXIMA Concept Bâtiments, Infrastructures et Services « Grand ouest », « Nord et Est », « Ile de France » et « Grand Sud »

Article 2-2-1 : Périmètres et nombre de Représentants de Proximité

Dans le contexte rappelé en préambule et afin de garantir une continuité des instances de dialogue social de proximité, les parties conviennent :

• d’une part, de la poursuite des mandats des RP relevant des activités rattachées à chaque Territoire,

• et d’autre part, du redimensionnement des instances en fonction des effectifs de chaque périmètre.

Ainsi, les instances RP des Territoires régionaux de Bâtiments, Infrastructures et services sont composées comme suit :

Territoires de Bâtiments, Infrastructures et Services (dénomination des instances RP)	Effectifs	Sièges RP « théoriques »   (cf article 2-1)	Sièges RP « maintenus » au sein du nouveau Territoire	Sièges à pourvoir
IDF	461	10	6	4
NORD-EST	373	6	6	0
GRAND OUEST	564	10	6	4
GRAND SUD	512	10	8	2

Article 2-2-2 : Modalités de désignations partielles des Représentants de Proximité

Il est ainsi convenu d’organiser, sur le périmètre RP AXIMA Concept Bâtiments, Infrastructures et Services « Grand Ouest », « Ile de France » et « Grand Sud » des désignations partielles portant sur les sièges à pourvoir au sein de chacun de ces périmètres du fait de la nouvelle organisation managériale.

Les parties constatent en effet qu’au sein de l’instance RP Bâtiments, Infrastructures et Services « Nord et Est », les 6 sièges RP à pourvoir du fait des effectifs de ce périmètre sont pourvus à la date du présent avenant.

Les désignations partielles feront l’objet, conformément aux dispositions en vigueur dans l’entreprise, d’une présentation des modalités de désignation lors de la prochaine réunion plénière du CSE puis d’une désignation par les élus titulaires ou leur suppléant.

Les parties signataires rappellent que l’appel à candidature, organisé dans le cadre de cette désignation partielle des Représentants de Proximité, fera l’objet :

• d'un affichage au sein de chaque agence/service concerné(e) ainsi que d’un affichage dans les installations de chantiers ;

• d’un mail comprenant la campagne d’appel à candidatures adressé par le Président d’instance RP concerné à l’attention des salariés du périmètre sur les adresses mails professionnelles.

Article 2-3 : Création d’un nouveau périmetre RP AXIMA Concept Bâtiments, Infrastructures et Services « FM et Maintenance multi-technique »

Les parties rappellent le principe de mise en place des instances de Représentants de Proximité (RP) en adéquation avec l’organisation opérationnelle et managériale d’AXIMA Concept.

Ainsi, et conformément aux évolutions de l’organisation rappelées en préambule, les parties sont convenues de la création d’un nouveau périmetre RP : AXIMA Concept Bâtiments, Infrastructures et Services « FM et Maintenance multi-technique ».

Article 2-3-1 : Membres de l’instance RP AXIMA Concept Bâtiments, Infrastructures et Services « FM et Maintenance multi-technique »

La Direction répond favorablement à la demande des organisations syndicales signataires de maintenir les mandats des RP, récemment désignés, relevant des activités de maintenance (Centre-Ouest, Centre-Est, Ile de France, Nord-Est) et de maintenance transverse / Direction Support aux Opérations (DSO), désormais affectés au Territoire « FM et Maintenance multi-technique ».

Ainsi, il est convenu que les 21 représentants de proximité concernés¹, désignés en février 2023, composent l’instance RP AXIMA Concept Bâtiments, Infrastructures et Services « FM et Maintenance multi-technique ».

L’instance RP « Supports Smart Building » portant les activités de maintenance transverse / Direction Support aux Opérations est supprimée. Les salariés initialement rattachés à cette instance sont désormais représentés par les instances RP de leur Territoire régional ou de l’instance « FM et Maintenance multi-technique ».

Les parties actent que le nombre de RP de l’instance « FM et Maintenance multi-technique » est supérieur à celui correspondant à l’effectif du périmetre en application de l’article 2-1 du présent avenant. Aussi, en cas de cessation(s) de mandat(s) de représentant(s) de proximité au sein de l’instance RP « FM et Maintenance multi-technique », quelle qu’en soit la cause, il est convenu que le(s) siège(s) ne fera(ont) pas l’objet de désignations partielles sauf si le nombre de RP devient inférieur à 16.

Article 2-3-2 : Fonctionnement de l’instance RP AXIMA Concept Bâtiments, Infrastructures et Services « FM et Maintenance multi-technique »

Les parties rappellent préalablement que :

• les missions des représentants de proximité s’exercent sur l’ensemble du périmètre géographique des activités AXIMA Concept « FM et Maintenance multi-technique » ;

• les représentants de proximité disposent d’heures de délégation pour l’exercice de leur mandat et qu’ils en déterminent l’utilisation conformément aux dispositions légales et en application de l’accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel du 21 juillet 2022.

Afin de maintenir une proximité  géographique dans l’exercice de leur mandat et compte tenu de l’effectif et de l’implantation nationale du Territoire « FM et Maintenance multi-technique », les parties signataires prévoient la possibilité pour les RP de ce périmetre d’organiser des réunions de travail, dites « intercalaires », permettant aux RP appartenant à chacune des zones régionales de travailler sur des sujets spécifiques.

Au cours de ces réunions, les RP pourront inviter un représentant de la Direction en responsabilité d’un ou des sujets traités lors de la réunion intercalaire (ex : Directeur régional, Directeur d’Agence, Responsable d’Affaires…). La participation à ces réunions pourra être réalisée avec une connexion à distance.

Article 3 : Impacts de l’évolution de l’organisation managériale des Divisions « Transport », « Industries des Procédés », « Infrastructures d’Energies, Défense et Marine, Ingénierie » sur les périmètres des Représentants de Proximité

Les parties signataires sont convenues de l’absence d’incidence de la création des divisions « Transport », « Industries des Procédés », « Infrastructures d’Energies, Défense et Marine, Ingénierie » sur les périmètres des Représentants de proximité issus de l’accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel du 21 juillet 2022.

Ainsi, les périmètres ci-dessous sont maintenus :

	Nombre de RP	dont cadre(s)
Ingénierie	10	3
Infrastructures Energétiques	10	3
Défense & Marine	6	2
Industries des Procédés	10	3
Transports	4	1

Article 4 : Impacts de l’évolution de l’organisation managériale d’Equans Digital sur les périmètres des Représentants de Proximité

Les parties signataires sont convenues de l’absence d’incidence du rattachement d’Equans Digital au COMEX d’Equans France sur le nombre et les champs de compétences des Représentants de proximité « Solutions digitales » issu de l’accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel du
21 juillet 2022.

Ainsi, le périmètre RP ci-dessous est maintenu :

	Nombre de RP	dont cadre(s)
Solutions Digitales	6	2

Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au terme des formalités de dépôt.

Chaque partie signataire ou adhérente, seules habilitées à signer un avenant portant révision, pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

• la demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties ;

• la demande devra comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

• les parties concernées devront ouvrir une négociation dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision ;

• les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.

Les règles de conclusion de l’avenant de révision sont celles énoncées par la loi. Par ailleurs, il est précisé que les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue, soit à défaut, à compter du lendemain du terme des formalités de dépôt auprès des services compétents.

Le présent avenant pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le Code du travail. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes.

Les parties rappellent que lorsque la dénonciation émane de l’employeur ou de la totalité des signataires salariés, l'avenant continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis de trois mois. Une nouvelle négociation devra être engagée dans le délai de préavis de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation. A l’issue de cette négociation, sera établi soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord et signé des parties en présence.

Article 6 - Formalités de signature, de dépôt et de publicité

Les parties conviennent que le présent avenant sera signé par signature électronique conformément aux dispositions du protocole d’accord relatif au recours à la signature électronique des accords collectifs AXIMA Concept par les Délégués Syndicaux du 27 octobre 2021.

La Direction des Relations sociales notifiera sans délai, le présent avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «TéléAccords» (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique AXIMA Concept et enregistré, par ses soins, sur le site internet du CSE.

Il donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’AXIMA Concept.

Fait à Courbevoie,

le 9 mai 2023

Annexe 1 – Périmètre de désignation partielle des Représentants de Proximité de la Division Bâtiments, Infrastructures et Services

Pour la société AXIMA Concept

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Annexe 1 – Périmètre de désignation partielle des Représentants de Proximité de la Division Bâtiments, Infrastructures et Services

Périmètre Représentants de Proximité	Nombre de RP	Nombre de sièges vacants
IDF	10	4
GRAND OUEST	10	4 (dont 1 siège cadre)
GRAND SUD	10	2

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1. Le nombre de 21 RP correspond aux RP des instances : Centre Est (4), Ile de France (6), Nord Est (4), Centre Ouest (6) et Supports SmartBuilding (1).↩