Accord d'entreprise "Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale UVE BARA" chez RONAVAL (Siège)

LES PARTIES

Entre les soussignés,

La Société VALEST, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX-EN-VELIN,

La Société VALINEA, dont le siège social est situé rue du champ du Cerf, 25 200 MONTBELIARD,

La Société SHMVD, dont le siège social est situé ZI de la dame Huguenotte, 52 000 CHAUMONT,

La Société REMIVAL, dont le siège social est situé ZI les Essillards, Chemin du Moulin de Vrilly, 51 100 REIMS,

La Société SONIRVAL, dont le siège social est situé 38, route de Vauzelles, 58 600 FOURCHAMBAULT,

La Société SONIRVAL II à venir,

La Société AUREADE, dont le siège social est situé Avenue des Crayères, Zone industrielle, 51 520 LA VEUVE,

La Société JURALIA, dont le siège social est situé 350 rue René Maire, 39000 LONS-LE-SAUNIER,

La Société VAL’ERgie, dont le siège social est situé 226 rue Victor Grignard – 54 710 LUDRES,

La Société VALAUBIA, dont le siège social est situé 9 Rue Joseph Marie Jacquard - 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC,

La société RONAVAL, dont le siège social est sis 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX EN VELIN

La société LUCANE, dont le siège social est sis Les Bouillots - 03500 BAYET,

La société ARVALIA, dont le siège social est sis 164, Impasse des Gravières - 74970 MARIGNIER,

Représentées par XXX en sa qualité de DRH BARA, dûment mandaté,

Représentées par XXX en sa qualité de DRH GRand Est, dûment mandaté,

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale CFDT,

Représentée par XXX, Délégué Syndical UES VALEST,

L’Organisation Syndicale FO,

Représentée par XXX, Délégué Syndical UES VALEST,

L’Organisation Syndicale UNSA,

Représentée par XXX, Délégué Syndical UES VALEST,

L’Organisation syndicale CGT,

Représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical UES RONAVAL.

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble les « Parties »,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE - HISTORIQUE

En 2001, au sein de la région RVD EST, les sociétés VALEST et MONTVALOR ont constitué l’UES VALEST. L’UES VALEST a pu au fil des années intégrer les nouvelles unités de valorisation énergétique (UVE) pour être constituée à date des sociétés AUREADE, REMIVAL, SHMVD, VALEST, JURALIA, SONIRVAL, VALAUBIA, VAL’ERGIE et VALINEA. L’UES VALEST dispose à ce jour d’un statut social commun applicable à chacune des sociétés.

Parallèlement, en 2008, au sein de la région RVD ARA, les sociétés RONAVAL et LUCANE constituaient l’UES RONAVAL. L’UES RONAVAL a pu intégrer de nouvelles UVE, pour être constituée à date des sociétés RONAVAL, LUCANE et ARVALIA. L’UES RONAVAL dispose à ce jour d’un statut social commun applicable à chacune des sociétés.

Ces deux UES ont pu parallèlement évoluer au sein de la région RVD RHIN RHÔNE de 2009 à 2020. L’organisation de la région RHIN RHÔNE étant une organisation géographique, multi directeurs, il n’a pas été évoqué un regroupement éventuel de ces deux UES.

Fin 2020, RVD a initié une stratégie “Impact RVD 2023” prévoyant notamment le passage d’une organisation géographique en une organisation par métiers et des tailles de régions conformes à l’exigence de proximité avec nos clients.

Ainsi, au 1er janvier 2021, dans le cadre des orientations stratégiques et du plan “Impact RVD 2023”, la région RHIN RHÔNE a été divisée en deux périmètres de gouvernance distincts, la région GRAND EST et la région BARA. Ce découpage a eu des incidences sur l’UES VALEST puisque les sites de SONIRVAL et de JURALIA se sont vus placés sous la gouvernance unique de la région BARA, dans le périmètre métier de la DUI (Direction des Unités Industrielles) au même titre que les sociétés de l’UES RONAVAL.

De par ce fait, les sociétés JURALIA et SONIRVAL ne se retrouvent plus dans le champ décisionnel des autres sociétés de l’UES VALEST.

Face à ce constat, il a été acté entre les Parties de prendre le temps de la réflexion quant à la redéfinition des périmètres des UES et de se donner comme objectif de trouver une organisation pouvant permettre la continuité de représentation du personnel. L’échéance fixée par les parties étant les échéances électorales.

Après de nombreux échanges avec les organisations syndicales et avec les membres des CSE des deux UES, il a été convenu que les sociétés SONIRVAL et JURALIA sortiraient de l’UES VALEST. L'objectif étant que les sociétés RONAVAL, ARVALIA, LUCANE, SONIRVAL et JURALIA soient regroupées en une seule UES dite UES UVE BARA, étant précisé que la Société SONIRVAL II sera également intégrée à l’UES UVE BARA. Cette configuration permettra d’avoir toutes les UVE et leurs salariés de la région BARA, placées sous le même Directeur des Unités Industrielles, au sein d’une seule entité/ UES, sous une seule et unique représentation du personnel. Il en sera de même pour l’UES VALEST qui restera donc constituée des sociétés suivantes: AUREADE, SHMVD, REMIVAL, VALINEA, VALAUBIA, VALEST, VAL’ERGIE.

En raison de cette communauté d’intérêts, de travailleurs et de dirigeants existant entre les sociétés, les Parties conviennent de reconnaitre l’UES UVE BARA dans les conditions du présent accord (ci-après « Accord »). L’UES VALEST n’étant pas modifiée dans son existence.

Il est également acté entre les Parties que si les statuts sociaux des deux périmètres actuels sont proches, ils ne sont pas pour autant identiques. Afin de pouvoir créer un statut social commun et uniforme, les Parties souhaitent se donner le temps des travaux et projeter un statut social commun à l’UES UVE BARA à trois ans environ.

C’est dans ces conditions que les Parties se sont réunies pour établir les premières bases de cette UES.

Il est à noter quelques échéances à venir afin d’expliquer le choix de la mise en œuvre qui sera acté dans les présentes :

01/06/2022 - terme des mandats en cours de l’UES RONAVAL

31/12/2022 - fermeture du centre de tri de la société SONIRVAL

01/01/2023 - lancement des élections professionnelles de l’UES UVE BARA et de l’UES VALEST

20/01/2023 - fin du contrat de l’UVE SONIRVAL

22/01/2023 ou 01/02/2023 - en cas de gain de l’appel d’offre de SONIRVAL, transfert des salariés de SONIRVAL dédiés à l’UVE dans une nouvelle société dédiée dénommée SONIRVAL II dans le présent Accord

01/04/2023 – Proclamation des résultats dans les deux UES, mettant un terme aux mandats en cours pour l’UES VALEST et pour l’UES RONAVAL dans leur configuration actuelle

RECONNAISSANCE

En cas de gain de l’appel d’offres, la Société dénommée SONIRVAL II sera créée au plus tard le 1er février 2023 et intégrera alors les salariés dédiés au marché de l’UVE, anciennement salariés dédiés au marché de l’UVE de SONIRVAL.

Intègreront l’UES UVE BARA :

• Les sociétés SONIRVAL et JURALIA ;

• La Société SONIRVAL II;

• Les Sociétés ARVALIA, LUCANE et RONAVAL.

L’UES VALEST restera constituée des sociétés VALEST, REMIVAL, VALAUBIA, VAL’ERGIE, VALINEA, SHMVD et AUREADE.

Les Parties conviennent que :

• L’unité économique entre les sociétés RONAVAL, ARVALIA, LUCANE, SONIRVAL, SONIRVAL II et JURALIA est caractérisée par son activité unique d’unités de valorisation énergétique et par sa direction commune (unité de direction / DUI),

• L’unité sociale entre les sociétés RONAVAL, ARVALIA, LUCANE, SONIRVAL, SONIRVAL II et JURALIA est caractérisée par une communauté de travailleurs, des conditions de travail similaires, et par des emplois/métiers identiques.

En raison de la communauté d’intérêts, de travailleurs et de dirigeants existant entre les sociétés, RONAVAL, ARVALIA, LUCANE, SONIRVAL, SONIRVAL II et JURALIA, les Parties reconnaissent l’existence d’une unité économique et sociale entre ces entités juridiques distinctes en vue de mettre en place une représentation du personnel adaptée.

L’UES VALEST continuera d’être constituée des sociétés préexistantes VALEST, REMIVAL, VALAUBIA, VAL’ERGIE, VALINEA, SHMVD et AUREADE.

Pour mémoire, il est projeté que les salariés Valest Granges intègre une nouvelle entité au 1er janvier 2023.

Ainsi et via le présent Accord et sans modifier le caractère propre et la spécificité de chaque entité juridique des sociétés susvisées, est reconnue l’Unité Economique et Sociale UVE BARA prenant en considération les effectifs de chacune des sociétés, afin d’organiser des élections en conséquence, les mandats des élus prenant effet sur ces périmètres le 1^er avril 2023.

Il est précisé que la Société SONIRVAL II adhèrera au présent Accord.

INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Il est convenu de mettre en place une représentation du personnel commune au niveau de l’UES UVE BARA.

De ce fait, des élections professionnelles pour la constitution du CSE unique au niveau de l’UES UVE BARA seront organisées en 2023, pour que les mandats prennent effet au 1er avril 2023.

Le futur CSE représentera l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES UVE BARA.

Les mandats en cours des élus de l’UES RONAVAL cesseront automatiquement à la date de prise d’effet des mandats des nouveaux élus sur le périmètre de l’UES UVE BARA.

Afin de permettre une cohésion et une fluidité des échanges dans le futur cadre de l’UES UVE BARA, il est acté que les représentants du personnel des entités concernées se réuniront trimestriellement ou à la demande de deux représentants du personnel.

Par ailleurs, il est convenu de mettre en place une représentation du personnel commune au niveau de l’UES VALEST dans sa nouvelle configuration.

De ce fait, des élections professionnelles pour la constitution du CSE unique au niveau de l’UES VALEST seront organisées en 2023, pour que les mandats prennent effet au 1er avril 2023.

Le futur CSE représentera l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES VALEST dans sa nouvelle configuration.

Les mandats en cours des élus cesseront automatiquement à la date de prise d’effet des mandats des nouveaux élus sur le périmètre de l’UES VALEST.

STATUT SOCIAL

A date, l’UES VALEST dispose d’un statut social unique dont bénéficie chaque société appartenant à cette dernière. En effet, à date, les accords collectifs conclus au sein de l’UES VALEST sont communs à toutes les entreprises la composant.

L’UES RONAVAL dispose d’un statut social unique dont bénéficie chaque société appartenant à cette dernière. En effet, à date, les accords collectifs conclus au sein de l’UES RONAVAL sont communs à toutes les entreprises la composant.

Il est entendu entre les Parties que chaque société conservera dans un premier temps son statut social et ses accords en vigueur à la date du 31 mars 2023. Un accord à durée indéterminée sera conclu en ce sens pour que les sociétés Sonirval et Sonirval II conservent le statut social de l’UES VALEST dans un premier temps.

Des négociations seront ensuite engagées par thèmes au sein de l’UES UVE BARA pour rapprocher les statuts et envisager un statut harmonisé entre les entités de l’UES.

Les Parties conviennent de se laisser jusqu’au 31 décembre 2026, pour s’accorder sur un statut social harmonisé au sein de l’UES UVE BARA.

4. DISPOSITIONS FINALES

4.1. Durée et entrée en vigueur de l’Accord

Le présent Accord entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt pour une durée indéterminée.

Il révise et se substitue aux accords et avenants portant sur les périmètres des UES VALEST et RONAVAL actuels, à compter de la reconnaissance de l’UES UVE BARA dans sa nouvelle configuration.

4.2. Interprétation de l’Accord

Chacune des Parties s’engage à exécuter le présent Accord de bonne foi.

Les Parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 21 jours calendaires suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend de l'application du présent Accord.

La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par les directions. Le document est remis à chacune des Parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours calendaires suivant la première réunion.

Jusqu'à l'expiration de ces délais, les Parties s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

4.3. Adhésion, dénonciation et révision de l’Accord

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative, qui n'est pas signataire du présent Accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion devra également être notifiée, dans un délai de 8 jours calendaires, par lettre recommandée avec avis de réception, aux Parties signataires.

L'adhésion produira effet au lendemain de la date de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS compétente, dans les conditions prévues par le Code du travail.

Les Parties signataires ont la faculté de dénoncer ou réviser le présent Accord dans les conditions légales et règlementaires fixées par le Code du travail.

La Partie qui souhaite réviser le présent Accord informera l’autre Partie signataire de son souhait, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les dispositions de l’Accord dont elle souhaite la révision et ses propositions de remplacement.

L’avenant éventuel de révision sera déposé selon les mêmes modalités que le présent Accord.

4.4. Formalités de dépôt, de notification et de publicité de l’Accord

Il sera procédé au dépôt du présent Accord auprès des DREETS compétentes et auprès des secrétariat-greffe des Conseils des Prud’hommes compétents dans les conditions légales et réglementaires en vigueur :

• En un exemplaire signé à la DREETS compétente transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure du Ministère ;

• Et en un exemplaire au secrétariat -greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

L’Accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site Internet dédié conformément aux dispositions légales applicables.

Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.

Un exemplaire original de l’Accord est établi pour chaque Partie et notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales.

4.5. Information du personnel

L’Accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Vaulx-en-Velin, le 18 mai 2022, en 07 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.

Pour les sociétés RONAVAL, LUCANE, ARVALIA, JURALIA, SONIRVAL XXX	Pour les sociétés AUREADE, SHMVD, VALINEA, VAL’ERGIE, REMIVAL, VALAUBIA, VALEST XXX
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, XXX	Pour l’Organisation Syndicale CGT, XXX
Pour l’Organisation Syndicale FO, XXX	Pour l’Organisation Syndicale UNSA, XXX

ANNEXES

Liste des accords en vigueur à date des sociétés JURALIA et SONIRVAL

UES VALEST (REMIVAL)_1992_11_03_Règles de rémunération des astreintes

UES VALEST_1999_10_11_NAO.pdf

UES VALEST (VALEST)_2000_09_20_35h.pdf

UES VALEST (VALEST)_2000_10_05_35h_Avenant accord du 20 09 2000.pdf

UES VALEST_2001_01_23_Création UES.pdf

UES VALEST_2001_06_25_NAO.pdf

UES VALEST_2001_11_20_NAO.pdf

UES VALEST_2002_09_30_NAO.pdf

UES VALEST (SONIRVAL)_2003_03_28_Participation_Accord d'adhésion à l'accord de participation groupe.pdf

UES VALEST (SONIRVAL)_2003_10_21_Adhésion UES_Avenant 2 accord du 23 01 2001.pdf

UES VALEST_2003_07_03_NAO.pdf

UES VALEST_2003_12_17_Uniformisation horaires postés.pdf

UES VALEST (VALEST)_2004_09_13_Participation_Avenant accord du 08 12 1997.pdf

UES VALEST_2004_04_29_Compte épargne temps.pdf

UES VALEST_2008_05_21_Multi compétences CET

UES VALEST_2004_09_24_NAO.pdf

UES VALEST (SONIRVAL)_2005_09_14_Participation_Avenant accord du 28 03 2003.pdf

UES VALEST (VALEST)_2005_09_14_Participation_Avenant accord du 08 12 1997.pdf

UES VALEST (SONIRVAL)_2012_05_16_Prime_qualité

UES VALEST_2014_06_12_Prime 13ème mois

UES VALEST_2005_06_13_NAO.pdf

UES VALEST_2006_05_11_Journée de solidarité.pdf

UES VALEST_2006_06_13_NAO.pdf

UES VALEST_2007_05_16_Journée de solidarité.pdf

UES VALEST_2007_06_13_NAO.pdf

UES VALEST_2007_07_11_NAO.pdf

UES VALEST_2008_03_10_Participation.pdf

UES VALEST_2009_05_13_NAO.pdf

UES VALEST (SONIRVAL)_2010_02_23_Participation_Avenant accord du 28 03 2003.pdf

UES VALEST (VALEST)_2010_02_23_Participation_Avenant accord du 08 12 1997.pdf

UES VALEST_2010_06_25_Mutuelle.pdf

UES VALEST_2010_06_15_NAO.pdf

UES VALEST_2011_12_22_PENIBILITE_Plan_actions

UES VALEST_2011_05_06_NAO

UES VALEST_2012_11_23_Egalité professionnelle

UES VALEST_2012_04_18_NAO

UES VALEST_2013_01_16_Journée solidarité

UES VALEST_2013_02_28 CET

UES VALEST_2013_04_24_NAO

UES VALEST_2014_06_12_Frais médicaux_Sonirval

UES VALEST_2014_06_12_Frais médicaux_Valest

UES VALEST_2013_02_28 CET_Avenant_2014_06_12

UES VALEST_2014_04_22_NAO

UES VALEST (JURALIA)_2014_10_01_Frais médicaux

UES VALEST_2014_12_15_Elections professionnelles_Vote electronique

UES VALEST (JURALIA)_2014_09_16_Adhésion accords groupe et UES

UES VALEST (JURALIA)_2014_09_16_Adhésion UES

UES VALEST (JURALIA)_2015_05_27_Adhésion accord participation VP

UES VALEST_2015_06_03_NAO

UES VALEST_2016_05_30_NAO_PV désaccord

UES VALEST_2003_12_17_Coquelet personnel posté

UES VALEST_2016_12_14_Egalité professionnelle

UES VALEST_2016_10_26_NAO

UES VALEST_2017_05_18_NAO

UES VALEST_2018_05_16_NAO

UES VALEST_2018_07_19_Don de jours

UES VALEST_2019_06_17_NAO

UES VALEST_2020_09_07_Règlement intérieur

UES VALEST_2020_04_22_NAO

UES VALEST_2020 _04_24_PRIME QUALITE TRI GRANGES

UES VALEST_2020_04_22_NAO

UES VALEST (Granges)_2020 04 24_Prime qualité

UES VALEST_2020_12_20_Egalité professionnelle

UES VALEST_2020_10_23_Visio

UES VALEST_2021_04_15_NAO

UES VALEST_2021_01_01_Travail de nuit

Liste des accords en vigueur à date des sociétés ARVALIA, RONAVAL et LUCANE

UES RONAVAL_1992_09_24_FG3E_Fonctions_Temps de travail_Primes.pdf

UES RONAVAL (RONAVAL)_1997_12_23_Accord d'adhésion à l'accord de participation groupe.pdf

UES RONAVAL_2000_06_23_NAO.pdf

UES RONAVAL_2000_06_28_35h.pdf

UES RONAVAL_2001_09_07_NAO.pdf

UES RONAVAL_2002_10_25_Prime 13ème mois.pdf

UES RONAVAL_2002_12_12_Primes de quart.pdf

UES RONAVAL_2003_11_28_NAO.pdf

UES RONAVAL_2003_12_19_35h.pdf

UES RONAVAL (Bourgoin-Jallieu)_2004_06_23_Primes d'incommodités.pdf

UES RONAVAL (Bourgoin-Jallieu)_2004_12_29_Congés.pdf

UES RONAVAL_2004_11_23_NAO.pdf

UES RONAVAL_2005_11_23_NAO.pdf

UES RONAVAL_2006_11_08_NAO.pdf

UES RONAVAL_2007_11_15_NAO.pdf

UES RONAVAL (LUCANE)_2008_06_02_Participation_Accord d'adhésion à l'accord de participation groupe.pdf

UES RONAVAL (RONAVAL)_2008_03_19_Participation.pdf

UES RONAVAL_2008_03_27_Création UES.pdf

UES RONAVAL_2008_06_02_Journée de solidarité.pdf

UES RONAVAL_2008_11_14_NAO.pdf

UES RONAVAL_2009_11_05_Prime 13ème mois_Avenant accord du 25 10 2002.pdf

UES RONAVAL_2009_12_17_UES Extension champ d'application accords.pdf

UES RONAVAL_2009_04_07_Annexe accord 2009_04_02_35h

UES RONAVAL (ARVALIA)_2010_03_15_Participation_Accord d'adhésion à l'accord de participation groupe.pdf

UES RONAVAL (LUCANE)_2010_03_15_Participation_Avenant accord du 02 06 2008.pdf

UES RONAVAL (RONAVAL)_2010_03_15_Participation_Avenant accord du 23 12 1997.pdf

UES RONAVAL_2010_06_24_NAO.pdf

UES RONAVAL_2011_12_22_PENIBILITE_Plan_actions

UES RONAVAL_2011_04_27_NAO

UES RONAVAL_2012_12_28_Egalité professionnelle

UES RONAVAL_2012_04_13_NAO

UES RONAVAL_2012_04_13_35h_Avenant

UES RONAVAL_2013_08_02_NAO_PV de désaccord

UES RONAVAL_2013_12_12_Egalité professionnelle_accord

UES RONAVAL_2013_09_25_CET

UES RONAVAL_2013_11_04_NAO.pdf

UES RONAVAL_2013_11_04_Temps de travail.pdf

UES RONAVAL_2014_06_13_NAO

UES RONAVAL_2013_09_25_CET_Avenant 2014_10_30

UES RONAVAL_2013_11_04_Temps de travail_Avenant 2015_08_27

UES RONAVAL_2015_07_01_NAO

UES RONAVAL_2013_11_04_Temps de travail_Avenant 2016_06_10

UES RONAVAL_2016_06_13_NAO

UES RONAVAL_2016_10_0127_NAO

UES RONAVAL_2017_01_24_Egalité professionnelle

UES RONAVAL_2017_09_01_NAO

UES RONAVAL_2018_05_04_Don de jours de repos

UES RONAVAL_2018_05_17_NAO

UES RONAVAL_2019_04_29_NAO

UES RONAVAL_2020_09_07_Règlement intérieur

UES RONAVAL_2020-05_27_NAO

UES RONAVAL_2021_02_01_Egalité professionnelle

UES RONAVAL_2021_04_13_NAO