Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 UES UVE BARA" chez RONAVAL (Siège)

Entre les soussignés,

La Société SONIRVAL, dont le siège social est situé 38, route de Vauzelles, 58 600 FOURCHAMBAULT,

La Société SONIRVAL ENERGIE, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts, 69120 VAULX-EN-VELIN,

La Société JURALIA, dont le siège social est situé 350 rue René Maire, 39000 LONS-LE-SAUNIER,

La société RONAVAL, dont le siège social est sis 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX EN VELIN

La société LUCANE, dont le siège social est sis Les Bouillots - 03500 BAYET,

La société ARVALIA, dont le siège social est sis 164, Impasse des Gravières - 74970 MARIGNIER,

Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES UVE BARA »,

Représentées par XXXXXX en sa qualité de DRH région BARA, dûment mandaté,

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale FO,

Représentée par XXXXXX, Délégué Syndical UES UVE BARA,

L’Organisation Syndicale CFTC,

Représentée par XXXXXX, Délégué Syndical UES UVE BARA,

L’Organisation syndicale CGT,

représentée par XXXXXX, Délégué syndical UES UVE BARA,

D’autre part,

Préambule

L’accord de NAO de l’UES RONAVAL prévoyait que les parties se réuniraient à nouveau en cas d’augmentation de la valeur du point CCNAD. Conformément à cet engagement, la Direction et les délégués syndicaux se sont réunis.

Suite à la revalorisation du point conventionnel de la CCNAD et la volonté du Groupe de soutenir le pouvoir d’achat de ses salariés les plus impactés par la situation exceptionnelle de renchérissement des prix de l’énergie et de l’alimentation, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article I. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES UVE BARA, présents à la date de signature des présentes, à l’exclusion des cadres. Les cadres bénéficient, sous conditions, d’augmentations individualisées, avec application au 1^er janvier.

Sont également exclus les contrats de professionnalisation et d’apprentissage en alternance qui sont soumis à une réglementation spécifique.

Il est à noter, que les salariés sortis et ce pour quelque motif que ce soit, à la date de mise en application en paie sont exclus du dispositif.

Article II. Augmentation générale des salaires

Les salaires de base seront augmentés au 1^er juin 2023, pour les salariés présents à cette date, de 2.2%. C’est le salaire de base du 31/05/2023 qui sert de référence à l’application de l’augmentation.

L’application en paie se fera sur le bulletin de juillet avec effet rétroactif au 1er juin 2023.

Article VII. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Vaulx-en-Velin, le 20 juin 2023, en 6 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.