Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez VAN ROBAEYS FRERES (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD DE NAO

ANNEE 2018

La Société VAN ROBAEYS Frères représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX de la S.A. VAN ROBAEYS Frères à 59122 KILLEM – 83, rue Saint Michel,

Et les délégations suivantes :

• F.O. représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX

• C.G.T. représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Ont, conformément à l’article L. 2242.5 du Code du Travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

Article 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à deux reprises : les 22 Octobre 2018 et 06 Novembre 2018.

Lors de ces rencontres, la Direction a communiqué les informations suivantes :

• La révision, courant de l’année 2019, du mode de calcul de la prime de production de façon à ce que les critères de Productivité, Propreté, Organisation, Sécurité soient pris en considération ; les chefs d’équipe seront formés à ces nouvelles méthodes ; le personnel sera informé du nouveau mode de calcul.

• La prime de production est indexée sur le coefficient INSEE,

• La mise en place des équipes de nuit le 19 mars 2018 pour les secteurs Affinage Carderie et le 10 Septembre 2018 pour le Teillage de Killem ont permis de revoir l’organisation de travail en mettant en place la modulation des 35 heures sur 3 semaines. Cela permet d’aménager le confort de travail et concilier vie professionnelle/vie privée en ne travailler que 4 nuits toutes les 3 semaines.

• Le salaire moyen est supérieur au SMIC - la revalorisation des salaires suit la convention « Rouissage et Teillage de lin »,

• La prime d’ancienneté continue à s’appliquer selon les modalités en vigueur 

• La participation est toujours en vigueur,

• L’accord d’entreprise portant sur ce C.E.T. continue de s’appliquer dans les mêmes conditions,

• Le Compte Epargne Temps est utilisé,

• XX travailleurs handicapés sont en poste dans la société. Ces personnes bénéficient de la COTOREP. Le taux étant supérieur à celui imposé par la Loi, la société ne sera pas soumise à des pénalités fiscales,

• Des entretiens individuels annuels auront lieu dans l’entreprise au cours du premier trimestre 2019. Ils seront gérés par le supérieur hiérarchique qui a eu une formation spécifique pour les mener au mieux. Tous les salariés de l’entreprise auront donc un entretien annuel concernant l’année 2018. Les remarques des salariés seront enregistrées. Un bilan sera communiqué courant d’année 2019,

• Le maintien des effectifs au Teillage permet de gérer les entretiens annuels, la formation continue des collaborateurs, et la polyvalence entre les ateliers,

• L’évolution de carrière est possible soit par le biais d’une Validation des Acquis et de l’Expérience soit par une formation transversale,

• L’accent a été mis depuis 2016 sur la prévention de la pénibilité par une adaptation des outils et des organisations du travail suite à l’embauche d’une assistante QHSE,

• Les plans de formation sont à l’ordre du jour du prochain CE. En particulier, les formations management sont toujours d’actualité,

• L’accord portant sur l’Egalité Hommes/Femmes est valable jusqu’en Décembre 2019.

La Direction de la Société VAN ROBAEYS Frères et les délégations FO et CGT représentées respectivement par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord commun sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par le présent document un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L.2242 – 4 du Code du Travail.

Article 2 - Mesures unilatérales

Sans Objet.

Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231 – 2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à KILLEM, le 26 Novembre 2018

Le Président Directeur Général, Le délégué Syndical F.O. Le délégué Syndical C.G.T.

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