Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SOFRILOG TRAPPES

Le 14 juin 2019, M. ……......... ........., Directeur de site, a convié les délégués syndicaux M. ......... ............. et M. ............. ............. à la première réunion pour la négociation annuelle obligatoire.

Réunion du 18 juin 2019

Au cours de cette première réunion, les délégués syndicaux ont remis à M. ......... ......... la liste des documents qu’ils souhaitent recevoir.

Réunion du 21 juin 2019

Le protocole d’accord sur le déroulement des NAO a été signé le 21 juin 2019. A cette occasion, M. ......... ......... a remis les documents demandés par les délégués syndicaux.

M. ......... ............., délégué syndical C.G.T., a fait connaitre à M. ......... ......... le nom des personnes composant la délégation de ce syndicat : Mme ............. ............. et M ............. ............. ............. assistent aux réunions des 27 juin et 4 juillet 2019.

Réunion du 27 juin 2019

Lors de la réunion du 27 juin 2019, les questions et thèmes abordés par les représentants composant les délégations syndicales sont :

• La convention collective appliquée au sein de SOFRILOG TRAPPES est la convention du Commerce de Gros alors que la société SOFRICA applique la convention collective des Exploitations Frigorifiques ;

• La différence de salaire entre les hommes et les femmes à poste et travail identique ;

• Le nombre d’heures intérimaires nécessiterait la conclusion de C.D.I. ;

• Perte de compétences à la suite des départs de salariés ayant un nombre d’années d’ancienneté assez important : cela entraine une obligation de former de nouvelles personnes, de la « perte de temps » ;

• Primes : échanges sur les primes existantes, l’inégalité dans leur versement (Selon les élus, le montant peut varier sans en comprendre la raison) et la population visée. Seuls les préparateurs de commandes ont des primes, les élus estiment que ce n’est pas équitable et qu’il conviendrait de les répartir entre toutes les populations ;

• Pas de primes d’objectif pour le Responsable Technique du site (statut Cadre) ;

• Primes d’intéressement et de bénéfices : « ancien accord » qui n’est pas favorable aux salariés.

M. ......... ......... a échangé avec les élus sur l’ensemble de ces sujets.

• M. ......... ......... est en phase pour la titularisation d’intérim,

• Primes : M. ......... ......... a proposé une table ronde en septembre afin d’être tous en phase sur les primes actuelles (mode de calcul et de versement) et d’être force de proposition pour les primes de demain (notamment pour 2020 avec l’arrivée d’un nouveau dossier).

Ensuite, les élus ont demandé :

• Une augmentation de 2,50 % du salaire de base de l’ensemble du personnel au 1^er juillet 2019 ;

• Une rétroactivité de cette augmentation de 2,50 % au 1^er avril 2019 (date historique des augmentations annuelles sur le site) par le versement d’une prime (il s’agit d’un engagement oral de M. Hervé MÜLLLER lors de sa dernière visite) ;

• La revalorisation de la prime d’astreinte technique (135,40 € à date pour une semaine d’astreinte) ;

• La revalorisation des primes de transport.

M. ......... ......... propose :

• Une augmentation de 1.50 % du salaire de base de l’ensemble du personnel au 1^er juillet 2019 ;

• Le versement, en une seule fois, d’une prime de 50 € pour tous les salariés au statut employé et ouvrier.

Devant ces divergences, les parties présentes à la négociation programment une nouvelle réunion le 4 juillet 2019.

Réunion du 4 juillet 2019

Les représentants syndicaux ont échangé avec l’ensemble du personnel et ont eu un retour positif sur les propositions initiales de la Direction.

M. ......... ........., M. ......... ............. et M. ............. ............. se mettent d’accord sur les mesures suivantes :

• Une augmentation de 1.50 % du salaire de base de l’ensemble du personnel au 1^er juillet 2019 ;

• Le versement, en juillet 2019, d’une prime de 100 € à l’ensemble du personnel (au titre de la rétroactivité d’avril à juin). Pour les salariés embauchés respectivement les 1^er avril et 6 mai 2019, cette prime sera versée au prorata du temps de présence entre le 1^er avril et le 30 juin.

En revanche la prime d’astreinte technique et la prime de transport ne sont pas revalorisées.

Un groupe de réflexion sera mis en place en septembre sur le sujet des primes.

La délégation accepte cette proposition mais insiste sur le fait que cette revalorisation reste insuffisante.

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt auprès de la Direction départementale du travail conformément aux dispositions de l'article D.2231-4 du Code du travail.

Fait à Trappes, le 24 juillet 2019

Pour Sofrilog Trappes, Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T

M. ......... ......... M. ......... ............. M. ............. .............,