Le 04/10/2023

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES partie 2 - 09/2023

Entre

La société dont le siège social est situé - identifiée par le n° du RCS représentée par , Directeur d’Etablissement,

D’une part

Et

Monsieur Délégué Syndical

Monsieur Délègué Syndical

D’autre part

Les parties se sont rencontrées les : 20/09/2023 et 27/09/2023

DEPOT LEGAL

Le présent protocole d’accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en un exemplaire, auprès de la DIRECCTE du CANTAL.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aurillac.

Les négociations portaient sur :

Propositions du syndicat xxxxx (Cf annexe 1)

Revendications du syndicat xxxxxx (Cf annexe 2)

PREAMBULE :

Conformément aux engagements pris lors de la NAO de novembre 2022 (NAO 2023) et bien que les résultats financiers de l’Entreprise ne soient pas favorables, la volonté de la société reste de maintenir l’évolution du pouvoir d’achat de ses salariés.

En effet,la propositions finale ci après démontre que l’entreprise garde confiance dans l’avenir et dans ses salariés pour reconquerir par des actions d’améliorations organisationelles, structurelles, techniques et de productivité notre compétitivité face à une concurrence étrangére en forte croissance et toujours plus agressive.

PROPOSITIONS FINALES DE LA DIRECTION :

COLLEGE OUVRIER :

• Augmentation des salaires :

• 2.5 % en augmentation Générale du salaire de base au 01/10/2023.

• 2.4 % en augmentation Générale du salaire de base au 01/01/2024

Les valeur de base des différentes primes restent inchangées

• Aide du coût de l’alimentation :

Non pris en compte.

• Prise en compte de l’ancienneté à partir de 15 ans et plus :

Création d’un nouveau palier d’ancienneté supérieur ou égal à 18 ans -> 18%.

Date d’application : 01/10/2023

Nota :

Ce point sera élargi aux salariés du collège ETAM : CADRE bénéficiant de la prime d’ancienneté.

• Augmentation des coefficients :

Passage au coefficient 190 pour les chefs de poste (équipe) en production.

Création d’une fiche de fonction.

Date d’application : 01/10/2023

COLLEGE ETAM / CADRE :

• Augmentation des salaires :

• 2.5 % en augmentation Générale du salaire de base au 01/10/2023.

• 2.4 % en augmentation Individuelle au 01/01/2024

Les valeurs de base des différentes primes restent inchangées.

• Engager et formaliser l’égalité salariale homme / femme :

Ce point fait déjà l’objet d’une analyse pour l’année 2023 au titre de l’année 2022 (consultable dans le classeur BDES au bureau du secrétariat) et répond aux critères légaux exigés sans qu’il n’y ait de mesures de corrections à mettre en place.

CONCLUSION :

L’ensemble des parties s’accordent à ne pas engager de nouvelles négociations concernant les revalorisations salariales avant septembre 2024.

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical Pour la société

Le Directeur