Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD FRAIS DE SANTE" chez COOPER SECURITE SAS (Siège)

Entre :

La Société COOPER SECURITE SAS, dont le siège social est situé : Rue L. Van Beethoven, 63200 RIOM,

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président

Ci-après désignée par « L’Entreprise »

d’une part,

ET

L’organisation syndicale C.F.D.T.,

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,

L'organisation syndicale C.G.T.

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,

L'organisation syndicale C.F.T.C.

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical,

Ci-après désignée par « Les Parties »

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Contexte

L’Entreprise est dotée depuis le 28 novembre 2017 d’un accord instituant un régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire.

Cet accord, en son article 4, a déterminé l’organisme intermédiaire d’assurance ainsi que l’organisme d’assurance.

Pour faciliter la gestion des remboursements des frais de santé, il a été décidé de changer de courtier et d’organisme gestionnaire, et de prendre l’organisme déjà utilisé dans le Groupe.

A cette fin, les parties se sont réunies pour conclure le présent avenant modifiant l’accord précité en son article 4.

Article 1 – Modification de l’article 4 relatif à la désignation de l’organisme assureur

L’article 4 de l’accord du 27 novembre 2017 initialement rédigé ainsi :

Article 4 – Désignation de l’organisme assureur

4.1. Choix de l’organisme assureur et de l’intermédiaire d’assurance

Après réexamen du choix de l’organisme assureur, l’Entreprise a décidé de confier la gestion du régime de garanties de remboursement de frais de santé à AXA, Mercer étant courtier.

4.2. Réexamen du choix de l’organisme assureur et de l’intermédiaire d’assurance

Conformément aux dispositions de l’article L. 912-2 du Code de la Sécurité Sociale, les Parties devront, dans un délai qui ne pourra excéder cinq années à compter de la date d’effet du présent accord, réexaminer le choix de l’organisme assureur et de l’intermédiaire d’assurance.

est modifié comme suit :

Article 4 – Courtier et Gestionnaire

4.1. Organisme assureur et de l’intermédiaire d’assurance

A titre informatif, l’ Entreprise a fait le choix de recourir à un nouveau courtier et gestionnaire, et de ce fait a décidé de faire appel à WILLIS TOWERS WATSON (GRAS SAVOYE en France), l’assureur restant AXA.

4.2. Réexamen du choix de l’organisme assureur et de l’intermédiaire d’assurance

Conformément aux dispositions de l’article L. 912-2 du Code de la Sécurité Sociale, les Parties devront, dans un délai qui ne pourra excéder cinq années à compter de la date d’effet du présent avenant, réexaminer le choix de l’organisme assureur et de l’intermédiaire d’assurance.

Les autres dispositions dudit accord restent inchangées.

Article 2 – Entrée en vigueur, durée, dénonciation

2.1. Entrée en vigueur

La présent avenant entre en vigueur et produit ses effets au 1^er janvier 2020. Il modifie à cette date l’accord du 27 novembre 2017 en vigueur dans l’entreprise.

2.2. Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

2.3. Révision, dénonciation

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé selon les conditions légales et jurisprudentielles en vigueur au jour de la révision ou la dénonciation.

Fait à Riom en 5 exemplaires, le 19 septembre 2019.

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFTC

xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxx

Pour la Société

xxxxxxxxxxx

Par délégation de pouvoirs du Président

xxxxxxxxxxxxxx