Accord d'entreprise "Negociation Annuelle Obligatoire 2021 - NAO" chez STERELA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2021

ENTRE

D’une part

- la société STERELA, S.A.S au capital de 131 952 euros, demeurant au 5 impasse Pédeneau, 31860 PINS-JUSTARET, SIRET 352 483 572 000 33, Code APE 2651B, représentée par ………………….., agissant en qualité de Directeur Général d’une part,

D’autre part,

………………………, Déléguée syndicale CFDT ; accompagnée de ……………………., élu CSE.

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-13 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire a été engagée entre la Direction et l’organisation syndicale de la société STERELA sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail, de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Les partenaires sociaux ont présenté leurs propositions en étant tout à fait conscients du caractère particulier de la situation, la crise sanitaire et économique liée au Covid 19 n’étant pas à ce jour résolue.

STERELA a en effet fait le choix, avec l’accord des élus du CSE, de placer l’ensemble des salariés en activité partielle longue durée. Ainsi, malgré l’obtention du marché MCO, la société a du renoncer à ses activités robotiques et est toujours en attente de la réouverture des frontières pour que l’activité météo notamment retrouve le niveau de chiffre d’affaires escompté.

Les partenaires sociaux, ont décidé de se rencontrer au cours de quatre réunions fixées le 15 juin 2021, le 1^er et le 5 juillet 2021, ainsi que le 3 septembre 2021, dans les locaux de STERELA à Pins Justaret.

A l’issue des différentes réunions de négociation qui ont été menées, les parties signataires se sont entendu et ont convenu des mesures suivantes :

• Rémunérations

Dans un souci d’ouverture et d’action vers les plus petits salaires, la Direction s’engage à réévaluer de façon systématique le plus bas niveau de la classification dans l’entreprise (coefficient 190) et à s’assurer qu’aucun salarié ne demeure plus de 6 ans au coefficient 190.

Par ailleurs, un travail est actuellement mené entre les partenaires sociaux et la branche pour revoir la grille des classifications (cadres et non cadres) de la convention collective de la métallurgie. Sterela dépend de cette convention collective.

• Titres restaurant

Il a été convenu de passer le montant des titres restaurant à 7,50€/jour travaillé, à compter du 1^er septembre 2021.

La répartition reste inchangée : l’employeur prend en charge 60% du montant, soit 4,50€/jour et le salarié paye 40% du titre, soit 3€/titre restaurant.

• Télétravail

Les demandes concernaient principalement les outils mis à disposition pour les salariés.

Un outil permettant les réunions et formations à distance est en cours d’approvisionnement pour évaluation par le SI, afin de s’assurer qu’il réponde aux besoins des salariés tout en étant conforme à nos règles de sécurité.

Il y a à ce jour un parc de PC portables disponibles au SI pour télétravailler ponctuellement. La décision de faire évoluer à la hausse la part des PC portables a déjà été prise : son implémentation est déjà en cours et se poursuivra durant les prochaines années.

• Egalité Hommes-Femmes

Les parties ont convenu que pour améliorer notamment la note de l’index égalité Hommes-Femmes, et pour s’aligner avec l’obligation existante dans les entreprises de plus de 300 salariés, que le service RH serait formé à la non discrimination à l’embauche avant fin 2022.

Par ailleurs, une charte éthique intégrant des engagements écrits sur la non-discrimination est en cours de rédaction et sera diffusée d’ici la fin de l’année 2021 pour que chaque salarié s’engage en la signant.

• Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.

Ce dépôt sera effectué par le service des Ressources Humaines après sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Conformément aux articles L.2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, le présent accord sera versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.

Fait à Pins Justaret, le 3 septembre 2021

En 3 exemplaires

Pour la Société STERELA Déléguée syndicale CFDT

Directeur Général