Accord d'entreprise "PV NAO" chez ETABLISSEMENTS DECAYEUX

Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS DECAYEUX et le syndicat CGT le 2023-03-09 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T08023004048
Date de signature : 2023-03-09
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS DECAYEUX
Etablissement : 00572078400031

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO (2017-12-18) Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-09)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-09

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