Accord d'entreprise "D’ACCORD RESULTANT DE LA REUNION DE NEGOCIATION PARITAIRE DES 1er & 9 MARS 2018" chez LESIEUR (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD 

RESULTANT DE LA REUNION DE NEGOCIATION PARITAIRE

DES 1er & 9 MARS 2018

Entre les soussignés :

La Société LESIEUR S.A.S., au capital de 36 689 935,92 €, sise 29 quai Aulagnier – 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 457 208 619, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et

La C.F.D.T. (FEDERATION CHIMIE ENERGIE / FCE) représentée par Monsieur
Délégué Syndical Central,

La C.G.T. (FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES) représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central,

La C.G.T. / F.O. (FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DE L’ATOME, DU CAOUTCHOUC, DE LA CHIMIE, DU PETROLE, DES PLASTIQUES ET DU VERRE, dite FEDE CHIMIE C.G.T./ F.O., représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central,

d’autre part,

il a été convenu les dispositions suivantes :

Article 1 - Présentation du rapport annuel de la commission de l’emploi au titre de l’année 2017

Les différents documents constituant le bilan chiffré sur les effectifs, l’évolution de l’emploi, le temps de travail, l’égalité hommes/femmes et les salaires effectifs ont été présentés et commentés en détail, au cours de la réunion du jeudi 1er mars 2018.

L’un des objectifs de cette réunion porte sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. A cette fin, il est présenté notamment des informations comparatives en matière d’égalité hommes/femmes sur les thèmes du recrutement, des rémunérations, des augmentations, des promotions et de la formation professionnelle.

Après échanges, les parties ont souligné leur attachement au principe de l’égalité professionnelle, sous toutes ses formes, entre les femmes et les hommes. Ils ont réaffirmé leur volonté commune de favoriser la diversité et la mixité professionnelle en luttant contre toute forme de discrimination (sexe, âge, origine…)

La Direction et les Organisations Syndicales n’ont pas constaté d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ni de discrimination à l’embauche. Une difficulté persiste sur les postes d’encadrements sur les sites industriels, encore peu pourvus par des femmes.

En conclusion, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent qu’aucun élément qui pourrait montrer une quelconque discrimination, au sein de la Société LESIEUR, n’a été constaté au vu des tableaux comparatifs présentés.

Article 2 – Droit à la déconnexion

La direction propose aux délégués syndicaux de procéder à une information/consultation des CE et CHSCT de chaque établissement sur un projet de charte sur le droit à la déconnexion dans les prochains mois.

Les délégués syndicaux présents répondent favorablement à cette proposition.

Article 3 – Qualité de Vie au Travail

La direction indique qu’une démarche sur la QVT a été initiée fin 2017 sur le siège social/Force de Vente, avec l’appui d’un cabinet extérieur spécialisé et la constitution d’un groupe de travail.

Les représentants des salariés souhaitent que cette démarche soient dupliqué sur les sites industriels de Lesieur.

La direction indique que le siège de Lesieur est site pilote mais qu’à l’issu, la démarche sera déployée sur les sites industriels.

En attendant, une action QVT sera prévue dans l’année sur chaque site industriel.

Article 4 – Télétravail

La direction souhaite négocier un projet d’accord d’établissement sur le télétravail avec les délégués syndicaux de l’établissement d’Asnières/FDV à partir de Mars/Avril, la demande et le besoin portant essentiellement sur les salariés du siège social ; la population potentiellement concernée sur les sites industriels est beaucoup plus faible en raison de la nécessaire présence physique de la majorité des salariés sur site (du fait des machines de production)

Les délégués syndicaux centraux comprennent le souhait de la direction et acceptent que la négociation se fasse sur la base d’une négociation au niveau de l’établissement d’Asnières/FDV uniquement.

Néanmoins ils sollicitent qu’en cas d’aboutissement à la signature d’un accord, ce dernier puisse être dupliqué par la suite sur les sites industriels, ce que la direction valide.

Article 5 - Négociation sur les salaires effectifs

Après plusieurs échanges les 1er et 9 mars 2018 et au terme des négociations, les dispositions salariales, au titre de l’année 2018, sont les suivantes :

Malgré les très mauvais résultats financiers de Lesieur au titre de l’exercice 2017 (R.O.P. négatif de 2,3 Millions d’euros (sous réserve d’audit)), la direction souhaite tenir compte de l’engagement des salariés au cours de l’année écoulée.

Dans ce cadre, elle décide d’attribuer une prime exceptionnelle, qui sera versée sur la paie de mars 2018.

Le versement de cette prime se fera de la façon suivante :

• Pour les salariés dont le coefficient au 1^er mars 2018 est compris entre le 160 et 250 inclus, la prime exceptionnelle sera de 350 € bruts.

• Pour les salariés dont le coefficient au 1^er mars 2018 est compris entre le 275 et 360 inclus (hors 350), la prime exceptionnelle sera de 250 € bruts.

• Pour les salariés dont le coefficient au 1^er mars 2018 est compris entre le 350 et 460 inclus, la prime exceptionnelle sera de 200 € bruts.

Cette mesure s’appliquera uniquement pour les salariés présents à l’effectif le 1^er mars 2018 et avec une ancienneté à cette date d’au moins 6 mois (rentrés avant le 1^er septembre 2017)

A titre exceptionnel, la prime de vacances est également revalorisée, pour atteindre un montant de 1 230 €.

La prime transport, d’une valeur de 40,84 €, est revalorisée à 43 € bruts à compter du 1^er mars 2018.

Article 6 - Régime juridique de l’accord

6.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires, en cas de litige, sur l’interprétation du présent accord, ou bien du non-respect de ses dispositions, se réuniront avant toute initiative contentieuse afin de tenter une conciliation. A la fin de cette réunion, elles s’engagent soit à rédiger un protocole d’accord, soit un constat de désaccord fixant les termes du litige.

6.2 Révision et dénonciation

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes résultant des articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du travail.

L’accord peut être dénoncé en totalité, par l’une ou l’autre des parties signataires, et selon les modalités suivantes résultant des articles L2261-9, L2261-10, L2261-11, L2261-12, L2261-13 et L2261-14 du Code du travail.

6.3 Publicité, dépôt et entrée en vigueur

A l’expiration du délai de 8 jours prévu à l’article L2232-12 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nanterre et 1 exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Il est enfin rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties.

Fait en 6 exemplaires originaux, à Asnières Sur Seine, le 9 mars 2018.

Pour la Société Lesieur

Pour la C.F.D.T.

Pour la C.G.T.,

Pour la C.G.T./F.O.,