Accord d'entreprise "Accord relatif aux journées effectuées dans le cadre de l'opération renforts covid et de la réserve civique" chez OPCO MOBILITES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OPCO MOBILITES et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2020-04-07 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO
Numero : T09221023863
Date de signature : 2020-04-07
Nature : Accord
Raison sociale : OPCO MOBILITES
Etablissement : 85124049900331 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-07
Accord relatif aux journées effectuées dans le cadre de
l’opération #Renforts-Covid et de la Réserve Civique
Les salariés participant à des actions de soutien auprès des équipes soignantes dans le cadre de l’appel à renforts initié par l’Agence Régionale de Santé ou à du bénévolat dans le cadre de la réserve civique sur leur temps de travail seront placés en absence autorisée payée.
La procédure relative à la prise en compte de ces journées est précisée dans une note RH adressée à
l’ensemble des collaborateurs.
Fait à Meudon, le …07/04/2020………..,
Pour les organisations syndicales Pour la Direction Générale
Madame ………….. Monsieur ……………
Déléguée syndicale CFE-CGC Directeur Général
Monsieur ……………
Délégué syndical CGT
Monsieur ……………
Délégué syndical CFDT
Monsieur ……………
Délégué syndical FO
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