Accord d'entreprise "NAO 2024" chez MATERIAUX SIMC (Siège)

Accord d’entreprise NAO 2024 Matériaux SIMC

Entre :

La société Matériaux SIMC dont le siège social est situé ZI St Joseph 04100 Manosque, représentée par XXX

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CGT, représentée par ses délégués syndicaux, xxx et yyy

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité femmes – hommes et la qualité de vie au travail s’est engagée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative.

À l’issue des réunions de négociation qui se sont déroulées en date des 13, 27 septembre 2023 et 13 octobre 2023, les parties ont convenues de signer le présent accord, prévoyant les dispositions suivantes :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’appliquera à l’entreprise Matériaux SIMC

Il concerne :

- l’ensemble des salariés, sauf cas spécifique précisé

Article 2 – Contenu de l’accord

Thème 1 : Augmentation collective

Les parties conviennent par la présente des dispositions suivantes :

Augmentation générale de 2.5% sur le salaire de base, avec :

• Exclusion des CDI entrés après le 30/09/2023

• Alternants et contrats professionnels sont exclus de ce dispositif (calés sur l’évolution du SMIC)

Thème 2 : Affectation d’une enveloppe au manager régional

Les parties conviennent par la présente des dispositions suivantes :

Affectation d’une enveloppe de 30k€ aux directeurs de région et service pour récompenser l’engagement de certains collaborateurs, enveloppe affectée au niveau de la région.

Thème 3 : Egalité femmes / hommes

Les parties conviennent par la présente des dispositions suivantes :

Affectation d’un budget de 22 k€ pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, avec une revalorisation individuelle pour les CSP / tranche d’âge ayant le plus d’écart.

Thème 4 : Mise en place d’une valorisation pour la fonction d’Animateur (Enseigne xxx)

Les parties conviennent par la présente des dispositions suivantes :

Affection d’un budget de 50 k€ pour valoriser les rémunérations des animateurs et élargir la PIO à l’ensemble des animateurs (non cumulatif).

Article 3 – Formalités d’adoption et durée de l’accord

Les dispositions prévues au présent accord sont applicables au titre de l’exercice 2024.

Ainsi le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. A échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée.

La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront fin 2024 afin de dresser un bilan des dispositions du présent accord.

Article 4 – Formalités de dépôt et date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord sera adressé à la DREETS par voie dématérialisée sur la plate-forme de téléprocédure teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Les salariés sont informés du contenu du présent accord par voie d’affichage et par tous moyens de communication.

Fait à Manosque en 4 exemplaires, le 16/10/2023

Pour la société Matériaux SIMC Pour la CGT,