Accord d'entreprise "procès verbal d'accord NAO" chez HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ANNÉE 2021

PREAMBULE

La Direction de la société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT a initié régulièrement la négociation annuelle au sein de l’entreprise pour l’année 2021.

Le CSE a été invité régulièrement à négocier au mois de janvier 2021 autour des thèmes obligatoires prévus par le Code du Travail.

Le Directeur Général a fait état de la situation économique et financière de la société. Après présentation des propositions, discussions et débats, les décisions suivantes ont été arrêtées.

CONTENU DE L’ACCORD

Après discussions et échanges autour des demandes et des propositions faites par la Direction Générale, il a été décidé :

• d’appliquer à compter du 1^er février 2021, une augmentation collective des salaires de 0,6% (conditionnée à 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 1^er janvier 2021).

• de déplafonner la prime d’ancienneté : passage à 13% pour les salariés concernés à la date anniversaire de leur embauche (avec effet rétroactif pour les collaborateurs arrivés en janvier).

• de généraliser la prime « remplacement de loges » sur tous les secteurs pour les gardiens d’immeubles à compter du 1^er février 2021. Une note sera adressée à tous les gardiens pour en rappeler les modalités de fonctionnement et les conditions de versement.

• de valoriser la prime globale d’intéressement de 0,5 pt, soit un passage de 2,5% à 3% de la masse salariale. Cette disposition s’applique dès l’intéressement 2020 qui sera versée en mai 2021. Ainsi, la somme des 5 critères représentant 3% de la masse salariale, les 0,5 pts supplémentaires sont répartis de manière équivalente : 0.750% pour M1, M2 et M3 – 0.375% pour M4 et M5.

Il est à noter que la conjoncture actuelle liée à la crise sanitaire a impacté de façon significative les budgets de la société et que malgré ce constat, la Direction ne gèle pas les salaires (le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale n’a pas subi d’augmentation et l’inflation est de 0,5%).

Dans la perspective de la reprise au 1^er janvier 2022 des personnels de la direction de proximité de Châtenay-Malabry, il sera nécessaire d’harmoniser certains éléments de rémunération liés directement à l’organisation du travail. Afin de ne pas prendre de mesures trop hâtives, la Direction n’a pas donné suite aux revalorisations de la « prime de remplacement de loges », de la « prime EDL » et de la « prime d’astreinte » qui, de surcroît ne concernait qu’une partie du personnel.

Fait à Antony, le 11 février 2021