ENTRE

Les personnes morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES MALAKOFF HUMANIS :

• CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame C, Monsieur D, Monsieur E, Madame F, Madame G et Madame H en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non-salariés non agricoles, représenté par Madame I en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M, Monsieur N et Monsieur O en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur P en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame Q, Monsieur R, Monsieur S, Monsieur T, Monsieur U, Monsieur V, en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame W en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame X, Monsieur Y, Monsieur Z, Monsieur A, Madame B et Madame C en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• UNSA FESSAD, représentée par Madame D en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame E, Madame F, Monsieur G, Monsieur H, Monsieur I et Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

SOMMAIRE

PREAMBULE 4

TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION 5

TITRE 2 – ESTIMATION DU TEMPS DE TRAJET 5

TITRE 3 - MESURES DE COMPENSATION DE L’ALLONGEMENT DU TEMPS DE TRAJET 6

TITRE 6 – EVOLUTION DE LA SITUATION INDIVIDUELLE DES COLLEGUES 8

TITRE 7 – MAINTIEN DES COLLECTIFS DE TRAVAIL 8

TITRE 8 – AUTRES DISPOSITIONS 9

TITRE 9 – CLAUSE DE REVOYURE 9

TITRE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES 9

ARTICLE 1 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE 9

ARTICLE 2 – RÉVISION ET SUIVI DE L’ACCORD 9

ARTICLE 3 – NOTIFICATION, DÉPÔT ET PUBLICITÉ 9

PREAMBULE

Dans un environnement économique et social marqué par des mutations profondes en termes d’usages et d’expériences, qui doit nécessairement prendre en compte les enjeux environnementaux et climatiques, l’évolution rapide des modalités de travail par l’émergence du massification du Télétravail), le Schéma Directeur Environnement de Travail visant à donner une cohérence d’ensemble dans le déploiement des nouveaux espaces de travail au service de la transformation du Groupe a fait l’objet d’une information-consultation du Comité Social Economique Central de Malakoff Humanis les 20 et 21 octobre 2021.

Dans la continuité de ce Schéma Directeur Environnement de Travail, le site de Laffitte, siège social de Malakoff Humanis situé au 21 rue Laffitte – 75009 Paris, connaissant la récurrence de dysfonctionnements couplées à des installations techniques vétustes a été identifié comme devant, à très court terme, bénéficier d’une rénovation importante ne pouvant être réalisée sur site occupé.

Afin de mener à bien ces travaux, un déménagement temporaire des collègues pendant la fermeture du site de Laffitte pour travaux est apparu indispensable. Dans ce contexte, deux sites franciliens, Site de Chevaleret et Site du Cadran, ont été choisi pour accueillir les collègues du site de Laffitte pendant les travaux de rénovation du site de Laffitte et leur offrir dès 2022 des espaces de travail « NET».

C’est dans ce cadre que le Comité Social Economique Central a été informé-consulté le 3 décembre 2021 sur le projet de rénovation du site de Laffitte et ses conséquences en termes de mouvements temporaire des effectifs. Au cours de cette information-consultation, une expertise portant sur le projet a été diligentée, à la demande du Comité Social Economique Central, par le cabinet d’expertise PROGEXA lequel a rendu son rapport le 3 mars 2022 à l’issue de ses investigations et analyses.

Prenant acte que les mesures fixées par l’accord d’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise du 28 juin 2021 Malakoff Humanis ne répondaient pas aux attentes et besoins des collègues concernés par ce projet en termes de mesures de compensation de l’allongement des temps de trajet notamment, les partenaires sociaux de l’UES Malakoff Humanis ont souhaité définir des mesures d’accompagnement spécifiques pour les salariés de Laffitte concernés par la fermeture temporaire de leur site.

C’est dans ce contexte qu’une négociation de révision de l’accord d’accompagnement des projets de transformation de l’entreprise a été menée et a abouti à la conclusion du présent avenant. Les parties ont souhaité modifier les dispositifs actuels l’accord d’accompagnement des transformations de l’Entreprise du 28 juin 2021 en cas de déménagement provisoire (articles 11-2 et 11-4 de l’accord).

Il est par ailleurs rappelé que les Instances Représentatives du Personnel seront régulièrement associées à la mise en œuvre du projet LAFFITTE 2025 par le biais d’une information régulière délivrée dans le cadre des réunions ordinaires des Comités Sociaux et Economiques (CSE) locaux concernés et aux Commissions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) qui leurs sont rattachés. Cette information porte notamment sur la mise en œuvre des mesures et sur l’avancée des travaux ainsi que sur la démarche de prévention associée au projet.

En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :

TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Dans le cadre du projet Laffitte 2025 (fermeture temporaire du site de Laffitte), le présent avenant s’applique aux collègues qui répondent aux conditions cumulatives rappelées ci-dessous :

• Inscrits aux effectifs d’une entité employeur de l’UES Malakoff Humanis, listée à l’annexe 1 du présent avenant, à la date du déménagement de Laffitte vers le Cadran et Chevaleret ;

• Dont le lieu de travail (lieu de rattachement administratif) est le site de Paris-Laffitte (21 rue Laffitte, 75009 Paris) ;

• Dont le temps de trajet entre le domicile et le site d’accueil s’accroit, a minimum, de 20 minutes et dépasse 1h30 par jour (aller-retour).

Il est précisé que les collègues ci-dessous peuvent toujours bénéficier des mesures du présent avenant, dans les conditions fixées au titre 4, quel que soit l’accroissement de leur temps de trajet :

- Les collègues proches aidants ;

- Les collègues en situation de handicap ;

- Les collègues dont le nouveau temps de trajet quotidien domicile- site d’accueil (aller-retour) s’accroit de plus de 30 minutes et dépasse 2h30 par jour.

TITRE 2 – ESTIMATION DU TEMPS DE TRAJET

Les parties au présent avenant ont souhaité repréciser le mode de calcul de cette estimation du temps de trajet.

Par conséquent, les dispositions de l’article 11.2.3 « modalités communes d’estimation de l’allongement du temps de trajet » de l’accord d’accompagnement des projets de transformations de l’Entreprise du 28 juin 2021 sont modifiées et substituées comme suit :

« L’estimation du temps de trajet est faite pour un trajet effectué sur une plage horaire entre 7h30 et 9h du matin sur le parcours indiqué comme étant le plus rapide par les outils en ligne :

- Pour les salariés utilisant les transports en commun : soit l’outil SNCF, soit l’outil RATP, soit l’outil CITY MAPPER

Il est convenu que seul l’outil dont le résultat de l’estimation du temps de trajet est le plus élevé pour les collègues sera retenu pour le calcul de l’accroissement de son temps de trajet, étant précisé que les outils ne peuvent être combinés.

- Pour les salariés utilisant leur véhicule : MAPPY.

Cette estimation du temps de trajet et de son accroissement fera l’objet d’un processus de validation entre le salarié et la Direction des Ressources Humaines ».

TITRE 3 - MESURES DE COMPENSATION DE L’ALLONGEMENT DU TEMPS DE TRAJET

Afin de pallier l’accroissement du temps de trajet généré par le déménagement temporaire du site de Paris-Laffitte vers les nouveaux sites d’accueil (à savoir le site du Cadran et le site de Chevaleret), les parties au présent avenant conviennent de mettre en place les mesures d’accompagnement de l’accroissement du temps de trajet ci-après définies.

Ces mesures seront applicables pendant toute la durée des travaux réalisés sur le site de Paris-Laffitte.

Il est précisé que les articles ci-dessous se substituent entièrement aux articles 11-2 « L’accompagnement de l’allongement du temps de trajet » et 11-4 « Les mesures d’accompagnement spécifiques et renforcées » de l’accord d’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise du 28 juin 2021.

Les dispositions des articles 11-2 et 11-4 sont donc modifiées et substituées comme suit :

« Chaque collègue entrant dans le champ d’application du présent avenant aura la possibilité de bénéficier de l’une des trois mesures suivantes, étant précisé que ces mesures ne sont pas cumulatives :

1. Un jour de télétravail supplémentaire, dans la limite de 3 jours de télétravail par semaine pour les salariés à temps plein dans les conditions suivantes :

Ce jour de télétravail supplémentaire sera accordé à l’ensemble des collègues (qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel) visés au titre 1 sous réserve de répondre aux conditions d’accès au télétravail fixées par l’accord relatif au télétravail du 25 octobre 2019 et ses avenants.

2. Possibilité de travailler, une fois par semaine, depuis un site de travail plus proche de son domicile situé en région Ile-de-France, sous réserve des places disponibles sur ce site dans les conditions suivantes :

Après concertation avec leurs managers, et sous réserve des places disponibles sur ce site, les collègues optant pour cette mesure devront choisir, de façon définitive, un site déterminé comme étant le plus proche de leur domicile et déterminer le jour de la semaine où ils travailleront depuis ce site.

3. Possibilité de compenser le temps de trajet par l’octroi de jours de repos complémentaires dans les conditions suivantes :

• Le collègue dont le nouveau temps de trajet quotidien domicile/travail (aller-retour) s’accroit de plus de 20 minutes et dépasse 1h30 par jour, bénéficie de 6 jours de repos complémentaires ;

• Le collègue dont le nouveau temps de trajet quotidien domicile/travail (aller-retour) s’accroit de plus de 20 minutes et dépasse 2h par jour, bénéficie de 10 jours de repos complémentaires.

Ces jours de repos seront accordés aux collègues quelles que soient les modalités de décompte de leur temps de travail (décompte horaire ou forfait annuel en jours).

Les parties précisent que ces mesures ne sont pas cumulatives entres elles en dehors des situations visés au titre 4 du présent avenant.

Il est rappelé qu’une expérimentation sur le coworking fait actuellement l’objet d’une étude de faisabilité. Un point d’étape de cette étude sera réalisé dans les 6 mois de la mise en œuvre du présent avenant.

Par ailleurs les parties rappellent que chaque collègue concerné a la possibilité de bénéficier, à sa demande, d’un suivi renforcé de la part des équipes des Ressources Humaines. A titre d’attention, les situations individuelles qui n’auraient pas été envisagées dans le présent avenant feront l’objet d’une étude particulière.

Il est également rappelé que chaque collègue peut faire appel à la cellule pluridisciplinaire dédiée au pilotage du Projet Laffitte 2025 conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord d’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise du 28 juin 2021 ».

TITRE 4 - UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DES COLLEGUES EN SITUATION DE HANDICAP, PROCHES AIDANTS OU DONT LE TEMPS DE TRAJET QUOTIEN S’ACCROIT DE PLUS DE 30 MIN ET DEPASSE 2H30

Les dispositions de l’article 11.4 « Les mesures d’accompagnement spécifiques et renforcées » de l’accord d’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise du 28 juin 2022 sont modifiées et substituées comme suit :

« Les parties rappellent l’importance de renforcer les dispositifs d’accompagnement proposés aux collègues dont la situation individuelle le nécessite.

Ainsi, les parties conviennent que les mesures de compensation définies au titre 3 du présent avenant pourront être cumulées pour les collègues placés dans l’une des situations suivantes :

• Collègues dont le nouveau temps de trajet quotidien domicile- site d’accueil (aller-retour) s’accroit de plus de 30 minutes et dépasse 2h30 par jour ;

• Collègues reconnu(e)s travailleurs handicapés (RQTH) par décision d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sans considération de la durée de leur temps de trajet ;

• Collègues proches aidants sans considération de la durée de leur temps de trajet ».

TITRE 5 –PERIODE D’EXPERIMENTATION ET MODALITES DE MISE ŒUVRE DES MESURES

Les collègues auront la possibilité d’expérimenter les mesures prévues au titre 3 du présent avenant pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la date définitive du déménagement du site de Laffitte.

Les collègues entrant dans le champ d’application du présent avenant seront donc invités à formuler leur choix de mesure de compensation d’accroissement de leur temps de trajet dans le cadre d’une campagne organisée par la Direction des Ressources Humaines en amont de leur déménagement.

A l’issue de cette période d’expérimentation de 6 mois, les collègues seront conviés, par la Direction des Ressources Humaines, à confirmer ou modifier leur choix de mesure de compensation d’accroissement de leur temps de trajet.

Ce choix sera alors définitif pour le reste de l’année en cours.

TITRE 6 – EVOLUTION DE LA SITUATION INDIVIDUELLE DES COLLEGUES

Possibilité de modifier son choix chaque année 

Conscientes que la situation personnelle de chaque collègue est susceptible d’évoluer dans le temps, les parties conviennent que la mesure choisie pourra faire l’objet d’une modification dans le cadre d’une campagne annuelle organisée par la Direction des Ressources Humaines.

Chaque année, les collègues concernés par le présent avenant pourront modifier leur choix de mesure d’accompagnement s’ils le souhaitent. La campagne annuelle sera réalisée au mois de juin de chaque année pour une application effective sous un délai de 3 mois.

Exemple :

A l’issue de la période d’expérimentation, Madame X (à temps plein, et bénéficiant de 2 jours de télétravail dans le cadre de notre accord Télétravail) décide d’opter pour un jour de télétravail supplémentaire.

Dans le cadre d’une campagne annuelle réalisée en juin 2023, elle aura la possibilité de modifier son choix ou de confirmer la mesure d’accompagnement déjà choisie.

Etant précisé, que cette campagne annuelle sera renouvelée pendant toute la période de fermeture temporaire sur le site de Paris-Laffitte pour travaux.

Cette modification fera l’objet d’un échange préalable avec le manager et d’une nécessaire validation par ce dernier afin de faire le point sur l’évolution de la situation du collègue tout en préservant l’intérêt général du collectif de travail nécessaire au bon fonctionnement de l’équipe.

2. Déménagement d’un collègue en cours d’année

Pour les collègues qui ne répondaient aux conditions fixées par le titre 1 à la date du déménagement provisoire du site de Paris-Laffitte, les parties au présent avenant garantissent la mesure suivante :

En cas de déménagement personnel des collègues ayant déménagé temporairement sur Chevaleret ou Le Cadran dans le cadre du Projet Laffitte 2025, ayant pour conséquence directe d’accroitre la durée de leur temps de trajet pour se rendre sur leur site d’accueil, ces derniers auront la possibilité de se voir appliquer les mesures définies au titre 2 sous réserve que le temps de trajet entre le domicile et le site d’accueil s’accroit, a minimum, de 20 minutes et dépasse 1h30 par jour (aller-retour).

TITRE 7 – MAINTIEN DES COLLECTIFS DE TRAVAIL 

Rappelant les enjeux liés à l’hybridation du travail, fortement accrus compte tenu du contexte sanitaire de ces deux dernières années, les parties prenantes ont souhaité rappeler l’importance du maintien du lien collectif avec/entre les équipes, contribuant à renforcer le sens et l’intérêt au travail.

Afin de permettre aux équipes managériales de préserver le lien collectif avec/entre les équipes, en garantissant notamment les collectifs de travail, il est convenu que :

• Chaque collègue concerné devra être présent 2 jours par semaine sur son site d’affectation temporaire (1 jour par semaine pour les collègues visés au titre 4 du présent avenant) ;

• Chaque équipe devra être au complet sur son site d’affectation temporaire au moins un jour par semaine.

Chaque manager veillera à ce que ces deux conditions puissent s’appliquer, sous réserve des modalités d’aménagements qui pourraient être prescrites par la Médecine du Travail.

Il est rappelé qu’il revient au manager après concertation préalable, d’organiser l’activité de travail (jours de présence, modalités d’organisation, présentiel/distanciel…), de s’assurer de l’efficience du service rendu, et de prendre toutes mesures visant à garantir le collectif et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

A cet effet, ce dernier communiquera le ou les jour(s) commun(s) de(s) l’équipe(s) sur le(s) site(s) d’accueil.

TITRE 8 – AUTRES DISPOSITIONS

Les parties prenantes conviennent que les dispositions de l’article 11.3 de l’accord d’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise du 28 juin 2021 (mesures d’accompagnement liées à la prise en charge de frais supplémentaires) sont prorogées pendant la durée du présent avenant.

TITRE 9 – CLAUSE DE REVOYURE

Afin de faire le point sur la mise en œuvre des mesures prévues par le présent avenant, les parties conviennent qu’un bilan sera présenté sous un délai de 6 mois à compter de la mise en œuvre du présent avenant dans le cadre de la commission de suivi de cet accord.

TITRE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 1 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entre en vigueur à compter du 1^er octobre 2022.

Il est rappelé qu’en cas de prolongation des travaux sur le site de Paris-Laffitte, cet accord pourra être prorogé par voie d’avenant.

ARTICLE 2 – RÉVISION ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant fera l’objet d’un suivi dans le cadre de la Commission de suivi du bloc 3, tel que définie dans l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021.

ARTICLE 3 – NOTIFICATION, DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Paris, le 8 juillet 2022 (en 8 exemplaires)

Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis

M. , Directeur Général Adjoint

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC

M _____ M _____

Pour la CGT Pour la CGT - FO

M _____ M _____

Pour l’UNSA FESSAD

M _____

ANNEXE 1

LISTE DES ENTITES EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS

A LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT AVENANT

RAISON SOCIALE	N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP	840 599 930
ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC	840 600 001
IPSEC	775 666 357
EPSENS	538 045 964
GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA	321 570 210
MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION	380 587 378
SOPRESA	421 650 284