Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018" chez ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE (Siège)

ENTRE

- Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :

• CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Monsieur E, Madame F, Madame G et Madame H en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non-salariés non agricoles, représenté par Madame I en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M, Monsieur N et Monsieur O en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur P en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame Q, Monsieur R, Monsieur S, Monsieur T, Monsieur U et Monsieur V en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame W en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame X, Monsieur Y, Monsieur Z, Monsieur A, Madame B et Monsieur C en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• UNSA FESSAD, représentée par Monsieur D en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame E, Madame F, Madame G, Monsieur H, Monsieur I et Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

D’autre part,

PREAMBULE

Suite aux procédures d’information consultation du CSE Central menées en 2021 ayant fait évoluer le périmètre de l’UES Malakoff Humanis, et conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord portant sur la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale MALAKOFF HUMANIS du 27 novembre 2018, les parties signataires ont souhaité prendre acte de la sortie de l’UES des entités suivantes :

• Le Centre de Prévention Bien Vieillir Agirc Arrco de Troyes (CPBVAA) au 31 décembre 2021 ;

• Le Cercle au 31 décembre 2021 ;

• Malakoff Humanis Gestion d’Actifs (MHGA) au 17 mars 2022.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant vise à modifier le périmètre de l’UES « Malakoff Médéric Humanis » dénommée « UES Malakoff Humanis » défini par l’accord collectif du 27 novembre 2018.

ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE L’ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 27 NOVEMBRE 2018

Les dispositions de l’article 2 sont modifiées et substituées comme suit :

 « ARTICLE 2 : RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Le périmètre l’UES Malakoff Humanis conventionnellement constituée le 1^er janvier 2019 est composée des entités employeurs suivantes :

• Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP)

• Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC)

• IPSEC

• EPSENS

• GPA

• Malakoff Humanis Services

• SOPRESA ».

ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L’UES MALAKOFF HUMANIS DU 27 NOVEMBRE 2018

Les dispositions de l’annexe 1 sont modifiées et substituées comme suit :

« 

ANNEXE 1

LISTE DES ENTITES EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS

»

ARTICLE 3 – PERIMETRE DE L’UES MALAKOFF HUMANIS

A compter du 17 mars 2022, le périmètre de l’UES MALAKOFF HUMANIS est constitué des personnes morales listées en annexe 1 du présent avenant.

Les autres dispositions de l’accord portant sur la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018 demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de conclusion.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.

En application des articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera à la disposition des collègues sur l’intranet de l’Entreprise.

Fait en 8 exemplaires originaux

A Paris, le 14 avril 2022

Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis

M. A

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC

M _____ M _____

Pour la CGT Pour la CGT - FO

M _____ M _____

Pour l’UNSA FESSAD

M _____

ANNEXE 1

LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS

À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT