Avenant à l’accord relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du

« Covid - 19 » pour l’exercice 2021 du 28 avril 2021

UES MALAKOFF HUMANIS

8 décembre 2021

ENTRE

- Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé

« l’Entreprise ».

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :

• CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame C, Monsieur D, Monsieur E, Madame F, Madame G et Madame H en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non-salariés non agricoles, représenté par Madame I en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M, Monsieur N et Monsieur O en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur P en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame Q, Monsieur R, Monsieur S, Monsieur T, Monsieur U, Monsieur V, en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame W en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame X, Monsieur Y, Monsieur Z, Monsieur A, Madame B et Madame C en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• UNSA FESSAD, représentée par Madame D en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame E, Madame F, Monsieur G, Monsieur H, Monsieur I et Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

D’autre part,

Avenant n° 1 à l’accord relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire pour 2021 du 28 avril 2021

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PRÉAMBULE

Les partenaires sociaux de l’UES Malakoff Humanis ont signé le 28 avril 2021 un accord relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

Cet accord étant arrivé à échéance le 30 septembre 2021, afin de permettre aux salariés de continuer à bénéficier des dispositions de l’activité partielle si la situation sanitaire l’imposait, les parties entendent proroger cet accord en intégrant les évolutions suivantes :

A ce titre, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES EXCEPTIONNELLES DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19

Les alinéas 1 et 2 de l'article 8 « Dispositions diverses » de l'accord du 28 avril 2021 sont révisés et rédigés comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur de façon rétroactive au 1^er octobre 2021. Il cessera de produire ses effets de plein droit le 30 avril 2022.

Si l’évolution de la situation sanitaire l’exigeait (par exemple confinement), les partenaires sociaux conviennent de se réunir sans délai pour envisager les conditions de renouvellement du présent accord, qui, en tout état de cause, ne pourra s'appliquer au-delà du 31 décembre 2022 ».

ARTICLE 2 – ADAPTATION DES MESURES PRÉALABLES A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

L’article 2 « Mesures préalables à la mise en place de l'activité partielle » de l'accord du 28 avril 2021 est révisé et rédigé comme suit :

« Si la dégradation de la situation sanitaire impliquait un recours au télétravail généralisé, l’Entreprise mettra tout en œuvre pour permettre de maintenir l'activité à distance des salariés, y compris l'équipement en matériel supplémentaire et l'ouverture de nouvelles connexions sur les serveurs informatiques.

Pour les salariés devant se rendre sur site, l’Entreprise met en œuvre toutes les mesures d'hygiène qui s'imposent pour préserver leur santé ».

Fait à Paris, le 8 décembre 2021 (en 8 exemplaires)

Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis

M

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC

M M

Pour la CGT Pour la CGT - FO

M M

Pour l’UNSA FESSAD

M