Accord d'entreprise "Avenant 9 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial" chez PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR (Siège)

AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11/10/2016 SUR LES REMUNERATIONS DU RESEAU COMMERCIAL

Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :

Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

Directeur Commercial

Directeur du Réseau Commercial

Responsable juridique droit social

Juriste en droit social

d’une part,

L’organisation syndicale CFDT,

L’organisation syndicale CFE-CGC,

L’organisation syndicale CGT,

L’organisation syndicale FO,

d’autre part.

Dans le cadre du suivi de l’accord sur la nouvelle rémunération du 11 octobre 2016 sur le réseau commercial, la Direction de PREVOIR VIE et les organisations syndicales se sont réunies le 15/10/2020 et le 10/11/2020 et ont convenu des dispositions suivantes.

Cet avenant a pour objet de modifier le critère du développement du portefeuille client pour :

• les conseillers commerciaux confirmés (conseillers confirmés et conseillers confirmés à clientèles professionnelles) et l’annexe 17 ;

• les fonctions managériales (chef de groupe, inspecteur des ventes, inspecteur commercial et inspecteur de développement) ;

• les RSAV.

Les conseillers commerciaux confirmés :

Le critère pérennité dans le TITRE I et le TITRE II est modifié comme suit :

c/ Critère pérennité : développement du portefeuille clients

Il s’agit de mesurer l’évolution du nombre de clients actifs confiés au conseiller sur un quadrimestre civil.

Chaque début de quadrimestre civil, le nombre de clients actifs confiés au salarié est déterminé.

Au début du quadrimestre civil suivant Q, le taux d’évolution calculé en nombre de clients est déterminé, après déduction faite des sorties normales et du solde des transferts de foyers ayant eu lieu sur le Q-1, selon le barème de l’annexe 17.

Le variable calculé est payé mensuellement par quart ou par tiers selon la durée de production du quadrimestre Q.

ANNEXE 17

Critère développement du portefeuille clients

Les fonctions managériales :

Le critère pérennité est modifié comme suit :

TITRE V : STATUT DU CHEF DE GROUPE

V.2 REMUNERATION DU CHEF DE GROUPE

d/ Variable sur le développement du portefeuille clients

L’objectif, exprimé en augmentation du nombre de client actifs, est fixé selon l’effectif actif rattaché au chef de groupe sur le 1^er mois de production du quadrimestre civil. L’objectif est fixé pour le quadrimestre civil Q.

Le variable mensuel payé sur le quadrimestre civil Q est calculé sur les résultats du quadrimestre précédent Q-1 en appliquant le barème de conversion (Annexe 19).

TITRE VII : STATUT DE L’INSPECTEUR COMMERCIAL

VII.2 REMUNERATION DE L’INSPECTEUR COMMERCIAL

d/ Critère développement du portefeuille

L’objectif, exprimé en augmentation du nombre de client actifs, est fixé selon l’effectif actif rattaché à l’inspecteur sur le 1^er mois de production du quadrimestre civil. L’objectif est fixé pour le quadrimestre civil Q.

Le variable mensuel payé sur le quadrimestre civil Q est calculé sur les résultats du quadrimestre précédent Q-1 en appliquant le barème de conversion (Annexe 19).

TITRE VIII : STATUT DE L’INSPECTEUR DES VENTES

VIII.2 REMUNERATION DE L’INSPECTEUR DES VENTES

d/ Critère développement du portefeuille clients

L’objectif, exprimé en augmentation du nombre de client actifs, est fixé selon l’effectif actif rattaché à l’inspecteur sur le 1^er mois de production du quadrimestre civil. L’objectif est fixé pour le quadrimestre civil Q.

Le variable mensuel payé sur le quadrimestre civil Q est calculé sur les résultats du quadrimestre précédent Q-1 en appliquant le barème de conversion (Annexe 19).

TITRE IX : STATUT DE L’INSPECTEUR DE DEVELOPPEMENT

IX.2 REMUNERATION DE L’INSPECTEUR DE DEVELOPPEMENT

b/ Critère développement du portefeuille clients

L’objectif, exprimé en augmentation du nombre de client actifs, est fixé selon l’effectif actif rattaché à l’inspecteur sur le 1^er mois de production du quadrimestre civil. L’objectif est fixé pour le quadrimestre civil Q.

Le variable mensuel payé sur le quadrimestre civil Q est calculé sur les résultats du quadrimestre précédent Q-1 en appliquant le barème de conversion (Annexe 19).

Les RSAV :

TITRE IV : STATUT DU RESPONSABLE SERVICE APRES-VENTE

IV.2 REMUNERATION DU RESPONSABLE SERVICE APRES-VENTE

b/ Critère Développement du Portefeuille Clients

Il s’agit de mesurer l’évolution du nombre de clients actifs au sein de l’inspection.

L’objectif, exprimé en augmentation du nombre de client actifs, est fixé selon l’effectif actif rattaché à l’inspection sur le 1^er mois de production du quadrimestre civil.

Le variable mensuel payé sur le quadrimestre civil Q est calculé sur les résultats du quadrimestre précédent Q-1 en appliquant le barème de conversion (Annexe 19).

L’enveloppe est de 600 euros par mois.

Les autres clauses restent inchangées.

Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1^er janvier 2021.

DEPOT

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et de la Direccte de Paris.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Paris, le 10 novembre 2020