Accord d'entreprise "Avenant de révision à l'accord négociation annuelle obligatoire pour 2023" chez POLYCLINIQUE DE BLOIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de POLYCLINIQUE DE BLOIS et le syndicat CGT et CFDT le 2023-03-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T04123002708
Date de signature : 2023-03-21
Nature : Avenant
Raison sociale : POLYCLINIQUE DE BLOIS
Etablissement : 59732023300047 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-03-07)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-21
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Polyclinique de Blois SA
Inscrite au RCS de Blois sous le numéro : Blois B 597 320 233
Dont le siège social est situé 1 rue Robert Debré, 41260 La Chaussée Saint Victor
Représentée par XXXXXX, en qualité de Directrice,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative CFDT,
Représentée par XXXXXX, nommée déléguée syndicale
L’organisation syndicale représentative CGT,
Représentée par XXXXXX, nommée déléguée syndicale
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent avenant de révision a pour objet d’apporter des précisions sur l’article 6 du précédent accord signé le 7 Mars 2023.
La délégation syndicale de la CGT était composée de XXXXXX, déléguée syndicale.
La délégation syndicale de la CFDT était composée de XXXXXX, déléguée syndicale.
La réunion a eu lieu le :
17 mars 2023,
A l’issue de cette réunion, les parties ont convenu des points suivants :
ARTICLE 1 – REMUNERATION
Valeur du point : Concernant les cadres au forfait, l’augmentation équivalente sera de 1.37 %.
Versement fin mars 2023 d’une prime de partage de la valeur de 200€ net pour les salariés dont le salaire annuel (base du 01/01/2022 au 31/12/2022) est inférieur à 35 000 € bruts :
Pour les CDI : - Un montant total pour les salariés à temps plein et au prorata pour les temps partiels.
D’un montant proratisé en fonction du temps de travail (sont déduits toutes les absences suivantes : maladie, maladie longue durée, absence temps thérapeutique, congés sans solde, absence pour suspension de contrat or absence pour congés individuel de formation)
Sans aucune condition d’ancienneté et présents au mois de versement de cette prime
Pour les CDD : - Au prorata du temps de travail effectif
Sans aucune condition d’ancienneté et présents au mois de versement de cette prime
La présence effective est calculée sur une période de douze mois comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Cette prime n’est versée qu’une seule fois au titre des NAO 2023.
Fait à La Chaussée Saint Victor,
Le ………………………………………
Pour l’entreprise, Pour les organisations syndicales représentatives,
XXXXXX , XXXXXX,
Directrice Déléguée syndicale CFDT
XXXXXX,
Déléguée syndicale CGT
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