Accord d'entreprise "NAO 2023" chez CEGELEC AMIENS (Siège)

Séance du 10/01/2023 relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2023

Protocole d’accord

Entre la Société CEGELEC Amiens au capital de 2 160 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS sous le numéro 537 915 423, dont le siège social est situé Pôle Jules Verne, 4 Allée du Nautilus 80440 GLISY représentée par Monsieur XXXXX agissant en sa qualité de Président d’une part,

Et les Syndicats suivants :

• CGT, représenté par Monsieur XXXX

• CFDT, représenté par Mme XXXXXXXX

• CFE/CGC, représenté par Monsieur XXXXXXX,

Ont été négociées les dispositions du présent accord.

Préambule

Les participants à la négociation se sont réunis les 17/10/2022, 14/11/2022 et 10/01/2023.

Ces négociations et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 17/10/2022 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT, les revendications de la délégation syndicale CGT, les revendications de la délégation syndicale CFE-CGC et les propositions de la Direction.

I – Rémunérations

Les augmentations sont déterminées par le Chef d’entreprise en fonction des mérites, progrès et compétences des collaborateurs ainsi que de la réalité du marché.

Pour 2023, la négociation obligatoire annuelle a abouti à une augmentation moyenne de la société de 6.67%.

Nous rappelons que l’indice des prix à la consommation, à fin novembre 2022, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de + 6.2 %.

II – Prime de fin d’année

Un avenant a l’accord en cours va être établi :

Pour les ETAM et ouvriers la PFA va évoluer de 85% à 90% d’un mois de salaire

Pour les Cadres la PFA va évoluer de 50% à 70% d’un mois de salaire

III – Organisation du temps de travail

Les plannings de modulation seront validés en CSE.

IV – Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, et pour donner suite aux discussions menées avec les délégués syndicaux et aux réajustements effectués, nous ne constatons pas de différence flagrante de traitement salarial entre les femmes et les hommes.

La Direction demande aux Chefs d’Entreprise de continuer à veiller au respect de l’égalité Femmes/Hommes.

V – Travailleurs handicapés

L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.

Il est prévu d’aider nos collaborateurs dans la reconnaissance de leur statut de travailleur handicapé.

Par ailleurs, comme ce fut le cas en 2022, elle contribue à l’emploi des personnes handicapées via les tâches confiées aux EA et ESAT.

VI – Frais de santé

Un changement de mutuelle a été réalisé au 1^er janvier 2023, la part patronale est de 56€.

VII – Panier

Le panier sera revalorisé à 13.20€

VIII – Ticket Restaurant

Le ticket restaurant sera revalorisé à 9.00€

IX – IPD

Une réflexion est en cours pour harmoniser la grille des IPD ETAM et ouvriers

X - Publicité

Le présent Procès-Verbal sera déposé dans les conditions prévues à l'article D 2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent document.

Fait à Glisy, le 10/01/2023

En 6 exemplaires originaux

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CFDT Délégué syndical CGT Délégué syndical CFE/CGC

XXXXXXXXXX

Président de la S.A.S. CEGELEC Amiens