Accord NAO 2023

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société TEC (Tourcoing Excellence Center) société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.800.000,00 euros dont le siège social est situé 1 Rue de Roubaix à Tourcoing (59200), enregistrée au RCS de Lille sous le numéro B 794 078 741, représentée par X, en sa qualité de Directeur Exécutif,

Ci-après dénommée « la société »

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- L’organisation syndicale UNSA, représentative au sein de la société et représentée par X, délégué syndical

- L’organisation syndicale SUD, représentative au sein de la société et représentée par X délégué syndical

D’AUTRE PART,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule 

Objet et cadre juridique de l’accord

Le présent accord a été établi en tenant compte des dispositions légales et réglementaires.

Il se substitue également en tout point aux dispositions conventionnelles, pratiques et usages appliqués jusqu’alors dans l’entreprise et portant sur le même objet, et ce quelle qu’en soit la source.

En cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.

Dispositions finales 

Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et entrera en vigueur à compter de son dépôt.

Révision de l’accord 

L’une ou l’autre des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

• Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et comporter outre les indications des dispositions de la révision demandée, les propositions de remplacement.

• Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord.

• Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues.

• Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qui le modifie.

Clause de rendez-vous - Suivi de l’accord 

Les parties conviennent de réaliser un bilan de l’accord à la demande de l’une des parties signataires avant l’ouverture des NAO 2024.

En cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.

Dépôt de l’accord 

Le présent accord sera conclu en 5 exemplaires originaux, un pour la Direction et un pour chacune des organisations syndicales représentatives.

La Direction procédera aux formalités de publicité telles que prescrites par les dispositions légales :

• 1 exemplaire pour la DREETS déposé en ligne sur la plateforme Téléaccords ;

• Un dépôt en 1 exemplaire auprès du Secrétariat de Greffe du Conseil des Prud’hommes de Tourcoing.

La Direction procédera aussi à la notification prévue par la loi à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et ce, par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec AR ou en remise en main propre contre décharge.

Fait à Tourcoing, le 11/05/2023

En 5 exemplaires,