Accord d'entreprise "Avenant accord astreinte" chez GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE
Cet avenant signé entre la direction de GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE et le syndicat CFDT le 2023-06-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07523057497
Date de signature : 2023-06-09
Nature : Avenant
Raison sociale : LES MAISONS DU VOYAGE
Etablissement : 38293800900125
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes (2022-06-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-09
Avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’astreintes au sein des
Entre :
La société Les MAISON DU VOYAGE, dont le siège social est situé au 101 rue de l’Abbé Groult, 75015 Paris, représenté par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée « la SOCIETE »
D’une part
Et
La CFDT, représentée par Madame , Déléguée Syndicale,
Ci-après désignée « CFDT »
D’autre part
Conjointement désignées ci-après « les parties ».
Il est conclu le présent avenant à l’accord du 16 juin 2022 relatif à la mise en place d’un dispositif d’astreintes au sein des .
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour le champ d’application dudit accord afin, d’y inclure notamment, les assistant(e)s de production.
En conséquence, l’article 1 – « Champ d’application est ainsi modifié » :
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique de plein droit aux collaborateur(trice)s des services suivants :
Ventes individuelles (responsables/directeurs d’agences et superviseurs)
Ventes groupes (conseillers commerciaux groupes)
Production (responsables et assistant(e)s de production)
Transport (billettistes uniquement mais les autres collaborateurs du service transport peuvent se porter volontaires et se former à l’astreinte)
Article 2 - Dispositions diverses
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entrera en vigueur au 1er juillet 2023.
Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’ accord initial.
Les autres dispositions du Plan demeurent inchangées.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de signature de l'accord.
Fait à Paris, le 09 juin 2023 en 3 exemplaires.
Pour , Pour la CFDT,
, DG , DS
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