Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION PERSONNEL ISSU DE PROG'OR" chez BL - BERGER LEVRAULT (Siège)

AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ADAPTATION

Personnel issu de Prog’Or

L’accord conclu avec effet au 1^er février 2012, suite à la dissolution par confusion de patrimoine de la société Prog’Or au bénéfice de la société Berger-Levrault, est modifié à compter du 1^er janvier 2018 ainsi qu’il suit :

Les salariés embauchés par la société Prog’Or avant le 1^er janvier 2011, cadres et non cadres, bénéficient par application de l’accord d’harmonisation conclu avec effet au 1^er février 2012, d’une prime intitulée
« ex Prog’Or » attribuée depuis le 1er février 2012, en sus du salaire mensuel brut de base (temps complet).

Les parties décident que la prime « ex Prog’Or » sera supprimée et définitivement intégrée au salaire mensuel brut de base à compter du 1^er janvier 2018. Par conséquent, le salaire mensuel brut de base des salariés bénéficiaires de la prime « ex Prog’or » sera augmenté au 1^er janvier 2018 du montant de la prime tel qu’il ressort de sa valeur sur la base du bulletin de décembre 2017.

Le présent avenant prend effet le 15 décembre 2017. Toutes autres dispositions de l’accord conclu le
22 décembre 2011 avec effet au 1^er février 2012, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables et pleinement applicables. Il est établi en 8 exemplaires originaux pour remise à chaque organisation syndicale signataire et afin d’effectuer les dépôts auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord. L’avenant sera également déposé auprès de l’OPNC pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 15 décembre 2017.

Pour la société Berger-Levrault, son Directeur des ressources humaines

Pour le CFE CGC

Pour le FEC FO

Pour la CGT

Pour la F3C CFDT