Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCE CHAMPIGNON DU 04 SEPTEMBRE 2014" chez FRANCE CHAMPIGNON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FRANCE CHAMPIGNON et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO le 2017-11-06 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO
Numero : A04918004574
Date de signature : 2017-11-06
Nature : Avenant
Raison sociale : FRANCE CHAMPIGNON
Etablissement : 38913401600051 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE INTERGENERATIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-12-15)
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DE LA C.A. FRANCE CHAMPIGNON (2018-02-15)
accord d'entreprise relatif a la mise en place du CSE (2018-07-04)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-06
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE
DU COMITE DE GROUPE FRANCE CHAMPIGNON DU
4 SEPTEMBRE 2014
Entre
D’une part, l’entreprise dominante :
La Société CHAMPILOIRE, représentée par …, Directeur Général du Groupe France Champignon
Et
D’autre part, les syndicats représentatifs des entreprises du Groupe France Champignon :
La CFDT, représentée par …, Déléguée Syndicale Centrale de la CA France Champignon
…, Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon
La CGT, représentée par …, Déléguée Syndicale de la CA France Champignon
FO, représentée par …, Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant a pour objet de prendre acte d’une modification du périmètre du Groupe France Champignon.
Le périmètre d’intervention du Groupe France Champignon recouvre la société Champiloire, entreprise dominante, et, d’autre part, les entreprises que la société Champiloire contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante au sens de la législation en vigueur et dont la liste est, à la date du 1er Janvier 2018 :
Coopérative Agricole France Champignon
SCA Cultures France Champignon
SAS Champignonnières des Roches
SAS Champignonnières de la Vienne
SCA Champignonnière de Rou Marson
SCA Champignonnière de l’Est
SCA des Champignonnières du Moulin
SCA Cultures de la Vienne
SAS Euromycel
Les parties prennent acte de la sortie de la SAS Champiland du périmètre du Groupe France Champignon.
Au terme du renouvellement des instances du personnel prévu au cours de l’année 2018, de nouvelles désignations seront organisées.
Fait à Bagneux, le 6 Novembre 2017
Pour le Groupe France Champignon :
…
Pour les Organisations Syndicales :
La CFDT …
Déléguée Syndicale Centrale de la CA France Champignon
…
Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon
La CGT …
Déléguée Syndicale de la CA France Champignon
FO …
Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon
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