Accord d'entreprise "PV d'ouverture des négociations salariales hommes femmes" chez ID KIDS LOGISTICS 2 (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ID KIDS LOGISTICS 2 et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-03-12 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T59L19004792
Date de signature : 2019-03-12
Nature : Accord
Raison sociale : ID KIDS LOGISTICS 2
Etablissement : 50172854700016 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-12
PV D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
SALARIALES HOMMES / FEMMES
SOCIETE IDKIDS LOGISTICS 2
12 MARS 2019
Entre les soussignés :
La société IDKIDS LOGISTICS 2, Siren 501 728 547, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
XXX, délégué syndical CFDT,
XXX, déléguée syndicale FO,
d’autre part,
En application des dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, plusieurs réunions de négociations annuelles se sont déroulées les 6 février, 15 février, 27 février et 7 mars 2019.
Lors de ces réunions, le sujet des écarts de rémunérations éventuels entre les femmes et les hommes a été abordé, ainsi que les mesures susceptibles de les réduire.
Les organisations syndicales se sont vues remettre les informations suivantes lors de la réunion du 30 janvier 2018 :
La répartition des effectifs hommes et femmes 2016 – 2017– 2018
La répartition des effectifs par statut 2016 – 2017 – 2018
Le salaire moyen des hommes et des femmes par catégorie d’emploi 2016 – 2017 – 2018
Les organisations syndicales n’ont pas demandé d’informations complémentaires.
Elles n’ont pas proposé de mesures particulières sur le sujet.
L’entreprise s’engage à poursuivre ses efforts sur le sujet et à proposer prochainement un projet d’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
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Fait à Roubaix
Le 13 mars 2019
En 5 exemplaires originaux
Signatures :
Pour la société XXX |
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Pour les organisations syndicales : FO XXX |
CFDT XXX |
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