Accord d'entreprise "Avenant n°1 à Accord d'entreprise de l'UES CERESIA Harmonisation sociale sur la classification des emplois" chez CERESIA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CERESIA et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC le 2019-06-14 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC
Numero : T05119001305
Date de signature : 2019-06-14
Nature : Avenant
Raison sociale : CERESIA
Etablissement : 38196049100011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un avenant à l'accord portant sur le périmètre de l'UES et la représentation du personnel (2019-04-03)
Un accord portant sur l'harmonisation sociale (2019-02-20)
Accord d'entreprise de l'UES CERESIA Harmonisation sociale sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-05)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-14
Avenant n°1 à
Accord d’entreprise de l’UES CERESIA
Harmonisation sociale
Sur la classification des emplois
Entre les soussignés :
La société Cérèsia (née de la fusion entre Acolyance et Céréna), représentée par ……………., agissant en qualité de Directeur Général, les sociétés Eurosem et Cohesis Distribution, également représentées par ……………., dûment mandaté,
Ci-après « les Sociétés », constituant l’UES Cérèsia,
D’une part,
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par ……………… Déléguée Syndicale,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par ……………… Délégué Syndical,
Le Syndicat UNSA, représenté par ……………… Délégué Syndical,
Ci-après « les Organisations Syndicales »,
D’autre part,
Accompagnés de
……………..,
……………..,
……………...
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’adapter l’accord sur la classification des emplois signé le 17 avril 2019 par la mise à jour de la grille de classification en intégrant les intitulés de poste de la Direction des solutions et de la relation agriculteurs dont l’organisation n’était pas finalisée lors de la signature de l’accord. En conséquence de quoi, il est décidé les mesures suivantes :
ARTICLE I – MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION
L’annexe 1 « Grille de classification » est modifiée afin de s’adapter à l’évolution des métiers dans l’entreprise.
ARTICLE II – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. En cas de dénonciation, le préavis sera de trois mois.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande écrite de l’une des Parties.
ARTICLE III - PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par la remise en main propre contre décharge, d’un exemplaire signé par les Parties. Il fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition. Une copie de l’accord sera consultable par le personnel au service des ressources humaines ainsi que sur l’intranet.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Reims.
Fait à REIMS, en 5 exemplaires originaux, le 14 juin 2019
Pour l’UES CERESIA Pour le Syndicat UNSA
…………… ………………
Pour le Syndicat CFE-CGC Pour le Syndicat CFDT
……………… …………….
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