Accord d'entreprise "pv de réunion NAO" chez SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT le 2017-12-14 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT
Numero : A08718010845
Date de signature : 2017-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLO
Etablissement : 49182568300205 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DÉROGATOIRE TEMPORAIRE SUR LES SUCCESSIONS ET RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE (COVID) (2020-07-10)
accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-14)
accord relatif aux diverses indemnités et au VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-10-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-14
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Objet : Accord portant sur l'égalité professionnelle
Étaient présents :
Pour la Direction :
Directeur administratif et financier
Directrice des ressources humaines
Pour la CFDT :
Déléguée syndicale
membre
Pour SUD :
Délégué syndicale
1 – Accord portant sur l'égalité professionnelle
Les organisation syndicales et la Direction d'Éveha se sont rencontrés pour négocier sur la thématique de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors des réunions suivantes :
- 12 octobre 2017
- 07 décembre 2017
- 14 décembre 2017
Au terme des négociations, les deux parties ont conclu un accord portant sur l'égalité professionnelle, signé le 14/12/2017 au cours de la dernière réunion.
Cet procès-verbal et l'accord y référant seront transmis conjointement à la Direccte et au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Pour l’entreprise, Pour la CFDT
Pour SUD
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