Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 AOUT 2020 RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI" chez LBFI INTERNATIONAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LBFI INTERNATIONAL et les représentants des salariés le 2020-12-23 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L21011639
Date de signature : 2020-12-23
Nature : Avenant
Raison sociale : LBFI INTERNATIONAL
Etablissement : 82150949400026 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-23
Société LBFI INTERNATIONAL
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 AOÛT 2020 RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI |
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société LBFI INTERNATIONAL
SAS
Au capital 158 000 Euros
Dont le siège social est à Comines (59560) ZI de la Nouvelle Energie, 4 rue de l’Energie
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole
Sous le numéro 821 509 494
Représentée par
D’UNE PART,
ET
Représentant du Personnel titulaire au comité social et économique ayant recueilli 100% des suffrages exprimés au deuxième tour des dernières élections du CSE du 21 novembre 2019.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL
DATE DE DEBUT ET DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LE MIANTIEN EN EMPLOI
ACCORD DU 27 AOÛT 2020
Les autres dispositions de l’accord du 27 août 2020 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
VALIDATION DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conditionné à sa validation par l’autorité administrative.
A l’initiative de la Direction une demande de validation du présent avenant sera adressé par voie dématérialisée dès sa conclusion.
L’administration disposera d’un délai de 15 jours pour valider le présent avenant. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaudra décision d’acceptation de validation.
DUREE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord du 27 août 2020.
DEPOT – PUBLICITE
Dès sa validation par l’administration, le présent avenant sera déposé par l’entreprise :
Auprès des services de la DIRECCTE, par voie dématérialisée accompagné des pièces légalement obligatoires,
Par envoi au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion d’une copie en version papier, paraphée, datée et signée par chacune des parties.
Un exemplaire du présent avenant sera remis au CSE.
Le présent avenant sera adressé pour information, par la partie la plus diligente, à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche, sous réserve de l’existence de cette dernière.
Fait à Comines
En 6 exemplaires
Le 23/12/2020
Pour la société LBFI INTERNATIONAL Pour le Comité social et économique
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