Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO 2021" chez LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING (Siège)

Procès-verbal relatif à la NAO
engagée au cours de l’année 2021

Ont participé à cette négociation :

Pour le syndicat CGT

XXXXXXXXX – Délégué syndical central CGT

XXXXXXXXX – Membre de la délégation syndicale CGT

Pour le syndicat FO

XXXXXXXXXXXXXXX – Délégué syndical central FO

XXXXXXXXXXXXXXX - Membre de la délégation syndicale FO (jusqu’à la fin de sa mandature)

XXXXXXXXXXXXXXX - Membre de la délégation syndicale FO (en remplacement de Prudence LONG)

Pour le syndicat CFDT Santé Sociaux 59

XXXXXXXXXXXXXX – Délégué syndical central CFDT

XXXXXXXXXXXXXX – Membre de la délégation syndicale CFDT

Pour le syndicat CFE-CGC

XXXXXXXXXXX – Délégué syndical central CFE-CGC

XXXXXXXXXXX - Membre de la délégation syndicale CFE-CGC

Pour les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing

XXXXXXXXXXX - Directeur général

XXXXXXXXXXX - Directeur promotion de la personne

XXXXXXXXXXX - Chargée de mission ressources humaines

Tableau récapitulatif des présences en réunion NAO 2021 :

Noms	19/03/21	20/05/21	09/07/21	10/09/21	22/10/21	10/12/21	28/02/21	23/03/21
XXX	Présent	Présent	Absent	Absent	Présent	Présent	Présent	Absent
XXX		Présente	Absente	Absente	Absente	Absente	Absente	Absente
XXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Absent	Absent
XXX		Absente
XXX			Présente	Présente	Présente	Absente	Absente	Absente
XXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent
Noms	19/03/21	20/05/21	09/07/21	10/09/21	22/10/21	10/12/21	28/02/21	23/03/21
XXX		Présent	Absent	Présent	Présent	Présent	Absent	Présent
XXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Absent	Présent	Présent	Présent
XXX		Absent	Absent	Absent	Présent	Présent	Absent	Absent
XXX	Présent	Absent	Absent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent
XXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent
XXX	Absente	Présente	Présente	Présente	Présente	Présente	Présente	Présente

En raison de la démission de XXX, Madame XXX a été mandatée en qualité de délégué syndical central FO, à compter du 9 juillet 2021.

La règle établie pour cette NAO est la suivante :

• Possibilité d’être à 2 représentants par syndicat.

1. Niveau de négociations pour 2021

Le niveau de négociations est déterminé au niveau associatif. Les négociations auront lieu au siège. Il sera toutefois possible d’organiser les négociations dans un établissement de l’association, en fonction des besoins.

2. Thèmes de négociations pour 2021

XXX rappelle les points obligatoires à traiter en NAO :

1. Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée dans l’entreprise :

• Salaires effectifs

• Durée effective et organisation du temps de travail.

• Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

• Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

• Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle…

• Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

• Modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion

3. Gestion des emplois et des parcours professionnels

Les points suivants ont également été abordés lors de la NAO :

• Heures à récupérer pour les chefs de service et les chefs d’atelier.

L’employeur a commencé à mener des investigations concernant les heures à récupérer pour les cadres, il a conscience que ces heures à récupérer suscitent des questionnements.

Une réflexion commune pour l’ensemble des salariés de l’association pourrait être initiée. Avec pour objectif d’avoir une organisation identique pour tous les établissements et services de l’association.

• La loi d'orientation des mobilités

Les nouveaux dispositifs aux secteurs habitat et éducatif ont un impact sur les conditions de travail. Elles évoluent, les interventions à domicile se sont développées, elles ne sont pourtant pas toujours mentionnées dans les projets de service.

• Prime Covid pour les personnels d’entretien

L’employeur indique que la prime Covid a été attribuée à tous les salariés de l’association répondant aux critères posés à l’époque.

Le délégué syndical central FO remercie l’employeur pour la prime Covid versée à l’ensemble des salariés en fin d’année.

• Accord Télétravail

Comment les AMP pourraient être valorisées comme leur fonction ne leur permet pas d’avoir accès au télétravail ? L’employeur est à l’écoute des propositions et propose de travailler avec les délégués syndicaux centraux à ce sujet.

• Questionnement autour de la durée de travail des cadres

Les cadres sont soumis aux mêmes règles que les salariés, néanmoins, il est constaté que la gestion des heures supplémentaires varie d’un directeur à l’autre.

Il est proposé de mettre en place un groupe de travail, composé d’un représentant de chaque syndicat pour préparer un accord sur les HRE des cadres à présenter à la prochaine NAO.

Chaque syndicat est invité à y réfléchir et à croiser ses réflexions dans le groupe de travail composé de XXX, Membre de la délégation syndicale CFE CGC, XXX, Délégué Syndical Central CGT, XXX, Délégué Syndical Central CFDT Santé Sociaux 59 et XXX, Délégué Syndical Central FO.

3. Mise en place d’un avenant sur ajustement de l’accord GPEC du 8 avril 2019

Article 9 : L’entretien professionnel

Sur une période de 6 ans, le salarié devra avoir eu un entretien professionnel tous les trois ans et un entretien bilan au terme de ces 6 ans.

Article 10 : Commission formation qualifiante

Le modus operandi a été précisé.

Article 11 : Le détachement découverte

Possibilité d’un détachement découverte de 2 jours de manière unilatérale ou avec un principe de réciprocité où 2 salariés « échangeraient » leur poste.

Article 13 : Publicité des postes à pourvoir

Maintien du délai de 15 jours avant d’engager le recrutement externe à compter de la première diffusion de la plateforme à l’interne.

L’avenant est conclu pour une durée limitée. L’accord GPEC est en vigueur jusqu’au 8 avril 2022. La signature de l’avenant permet d’optimiser dès maintenant la question de l’entretien professionnel, de la plateforme et du détachement. L’avenant sera valable également jusqu’au 8 avril 2022.

L’avenant est signé le 10 septembre 2021, il est entré en vigueur le 1^er septembre 2021. Sa durée est celle prévue à l’accord GPEC du 8 avril 2019, il est conclu jusqu’au 8 avril 2022.

4. Accords arrivant à échéance

4 accords arriveront à échéance en 2022. Ils ont été étudiés en NAO et ont abouti à une signature.

• Le droit d’expression des salariés

L’accord sur le droit d’expression des salariés a été signé en date du 23 mars 2022, pour une durée déterminée de trois ans.

• La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

L’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences a été signé en date du 23 mars 2022, pour une durée déterminée de trois ans.

• L’aménagement des fins de carrière

L’accord sur l’aménagement des fins de carrière a été signé en date du 23 mars 2022, pour une durée déterminée de trois ans.

• L’égalité entre les femmes et les hommes.

L’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été signé en date du 23 mars 2022, pour une durée déterminée de trois ans.

5. Mise en place d’un accord d’entreprise pour l’attribution de la « prime exceptionnelle Laforcade »

Les négociations avec les pouvoirs publics pour la revalorisation des métiers ont amené les mesures du Laforcade 1 (à compter du 1^er novembre 2021), du Segur 2 (à compter du 1^er janvier 2022) et dernièrement l’élargissement aux métiers éducatifs (à compter du 1^er avril 2022) dont la liste précise est attendue.

L’association a perçu de l’ARS, sur la mesure « Laforcade », une enveloppe budgétaire que l’on pourrait caractériser d’acompte pour les établissements qui relèvent de sa compétence. L’association n’a rien perçu à ce jour pour les établissements de compétence départementale.

L’association s’engage à octroyer aux salariés les sommes reçues des financeurs sous forme de « Prime exceptionnelle Laforcade » jusqu’à épuisement du crédit alloué, tenant compte des réductions Fillon de charges patronales afférentes. Cela ne correspondra pas aux montants escomptés, mais une régularisation sera faite dès que l’association aura perçue la totalité des budgets.

Un accord d’entreprise pour l’attribution de la « prime exceptionnelle Laforcade » a été signé le 23 mars 2022. Il est conclu pour une durée déterminée d’une année. Il est entré en vigueur le 23 mars 2022.

La NAO 2021 est clôturée lors de la rencontre du 23 mars 2022. Il était convenu entre les parties que le présent Procès-Verbal soit abordé et soumis à signature lors de l’ouverture de la NAO 2022.

Fait à Tourcoing, le 9 mai 2022

Signatures :

Pour le syndicat CGT

XXX – Délégué syndical central CGT

Pour le syndicat FO

XXX – Délégué syndical central FO

Pour le syndicat CFDT Santé Sociaux 59

XXX – Délégué syndical central CFDT

Pour le syndicat CFE-CGC

XXX – Délégué syndical central CFE-CGC

Pour les XXX

XXX - Directeur général