Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO 2019" chez LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING (Siège)

Procès-verbal relatif à la NAO
engagée au cours de l’année 2019

Ont participé à cette négociation :

Pour le syndicat CGT

XXX – Déléguée syndicale centrale CGT

XXX – Membre de la délégation syndicale CGT

XXX – Délégué syndical central CGT

XXX – Membre de la délégation syndicale CGT

Pour le syndicat CFDT

XXX – Délégué syndical central CFDT

XXX – Membre de la délégation syndicale CFDT

Pour le syndicat CFTC

XXX – Déléguée syndicale centrale CFTC

XXX – Membre de la délégation syndicale CFTC

Pour le syndicat CFE-CGC

XXX – Délégué syndical central CFE-CGC

Pour les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing

XXX - Directeur général

XXX - Directeur promotion de la personne

XXX - Directeur administratif et financier

XXX - Chargée de mission ressources humaines

Tableau récapitulatif des présences en réunion NAO :

Noms	14/01/2019	21/01/2019	31/01/2019	05/03/2019	12/03/2019	29/03/2019	14/05/2019
XXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent
XXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent
XXX	Présente	Présente	Présente	Présente	Présente	Présente	Présente
XXX	/	/	Présente	/	/	/	/
XXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent
Noms	14/01/2019	21/01/2019	31/01/2019	05/03/2019	12/03/2019	29/03/2019	14/05/2019
XXX	/	Présent	Présent	Présent	Présent	/	/
XXX	Présent	/	Présent	Présent	Présent	/	/
XXX	Présente	Présente	Présente	/	/	/	/
XXX						Présente	/
XXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent
XXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent
XXX							Présent
XXX	Présente	Présente	Présente	Présente	Présente	Présente	Présente

En raison de l’absence prolongée de Madame XXX, Madame XXX a été mandatée en qualité de déléguée syndicale du secteur habitat et Monsieur XXX a été mandaté en qualité de délégué syndical central, le 1^er mars 2019 jusqu’au retour de Madame XXX.

La règle établie pour cette NAO est la suivante :

• Possibilité d’être à 3 représentants par syndicat pour cette NAO. La Loi précise qu’il peut y avoir un délégué syndical désigné par le syndicat et 1 délégué syndical librement choisi.

• Il est rappelé la règle établie avec les délégués syndicaux en décembre 2015, concernant l’envoi des invitations NAO : « En accord avec les délégués syndicaux, il est décidé que les convocations de la NAO ainsi que les pièces annexées qui sont aujourd’hui envoyées par voie postale seront désormais adressées aux délégués syndicaux et aux directeurs par mail avec accusé de réception et accusé de lecture.

S’il n’y a pas de retour d’accusé de lecture 3 jours après l’envoi du mail alors le délégué syndical sera prévenu par téléphone de l’envoi par mail de la convocation. »

1. Comité Social et Economique (CSE)

Un échange a eu lieu sur les points suivants :

• Déterminer le type de CSE qui sera mis en place :

• CSE de secteur

• Fixer le nombre d’élus :

Secteur éducatif : entre 300 et 400 salariés soit 11 élus titulaires et 11 élus suppléants.

Secteur habitat : entre 300 et 400 salariés soit 11 élus titulaires et 11 élus suppléants.

Secteur travail : inférieur à 200 salariés soit 9 élus titulaires et 9 élus suppléants.

Il n’est pas prévu l’existence de représentants de proximité.

• Fixer le nombre d’heures de délégation :

• Affectation de 3 heures en complément du crédit d’heures accordé aux titulaires soit 25 heures mensuelles pour les élus titulaires des CSE éducatif et habitat et 24 heures mensuelles pour les élus du CSE travail.

• Dans le cas de l’attribution par un titulaire de ses heures de délégation au bénéfice d’un suppléant, le titulaire informe l’employeur par écrit ou par mail avec accusé de réception de l’attribution de ces heures, au plus tard 8 jours avant la prise des heures.

• Fixer le nombre de réunions :

2 CSE centraux par an.

8 CSE de secteur par an.

4 CSSCT, commission santé sécurité et conditions de travail, ancien CHSCT. Les CSSCT seront organisées par secteur.

7 réunions consacrées aux commissions obligatoires.

• Composition des CSE et des commissions :

Le CSE central sera composé de 12 membres, 4 titulaires par secteur et des représentants associatifs.

La CSSCT de secteur sera composée de 3 membres du CSE du secteur titulaires ou suppléants dont au moins un représentant cadre et des représentants associatifs. 5 représentants désignés parmi les travailleurs en situation de handicap de chaque ESAT siègeront avec voix consultative.

La commission économique, la commission formation, la commission information aide au logement et la commission égalité professionnelle seront composées d’un élu titulaire de chaque CSE, d’un élu suppléant et des représentants associatifs.

• Maintenir la présence des suppléants aux réunions de CSE.

• Les suppléants sont invités aux réunions de CSE.

• Mise en place d’un vote électronique pour les élections des CSE.

Un accord à durée déterminée relatif à la mise en place des comités sociaux économiques a été signé le
14 mai 2019. Il a été conclu pour une durée de 4 ans.

Un accord à durée indéterminée relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des comités sociaux et économiques a été signé le 14 mai 2019.

2. Qualité de Vie au Travail

XXX rappelle les points obligatoires à traiter en NAO :

• Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Il n’est pas prévu d’augmentation du point à venir, cette décision relevant d’un agrément conventionnel national.

• La Qualité de Vie au Travail.

Concernant l’accord QVT, l’employeur propose d’intégrer les accords (GPEC, égalité au travail) aux accords déjà existants, plutôt que de mettre en place un accord QVT. Les Délégués Syndicaux sont d’accord à l’unanimité.

4 accords sont échus :

• Accord sur l’Aménagement des fins de carrière

L’accord triennal a été revisité lors de la NAO 2019. Il a été modifié pour les temps partiels qui ont été inclus. Il a été signé le 8 avril 2019. Il doit être revu pour 2022.

• Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

L’accord triennal a été revisité lors de la NAO 2019. Il a été modifié et inclut l’embauche d’un ergonome à 0,2 ETP, la généralisation des agents PRAP. L’objectif est d’avoir deux formateurs PRAP par établissement d’ici 2 ans. Les conditions de travail des femmes enceintes sont intégrées dans la partie « pénibilité » de l’accord. Il a été signé le 8 avril 2019. Il doit être revu pour 2022.

• Accord en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

L’accord triennal a été revisité lors de la NAO 2019. Il inclut la mention des contraintes liées aux dates de congés des familles recomposées ou séparées. Il a été signé le 8 avril 2019. Il doit être revu pour 2022.

• Accord Droit d’expression des salariés

L’accord triennal a été revisité lors de la NAO 2019. Après échanges, la réunion pourra se décomposer en deux temps, un premier temps, en présence des membres de l’équipe souhaitant y participer, et un second temps, en présence du cadre hiérarchique de l’unité cohérente de travail. Le premier temps permet de favoriser l’expression libre. Il a été signé le 8 avril 2019. Il doit être revu pour 2022.

XXX indique que les décrets sont en cours de publication concernant les déplacements en vélo. Les nouvelles dispositions sont en attente. L’association continue à favoriser l’utilisation des transports en commun.

Un accord éco-citoyen pourrait être établi. Il aborderait l’utilisation du vélo, le co-voiturage, le co-investissement… Il pourrait être mis à jour une fois par an.

3. Modalités d’attribution de la prime Macron

La proposition associative de calculer le montant de la prime versée en fonction du positionnement sur l’échelon des salariés n’est pas retenue au profit d’une prime identique d’un montant de 140 euros attribuée aux salariés présents au 31 décembre 2018.

La prime n’était pas destinée aux cadres hiérarchiques qui ont touché une prime de fin d’année.

Un accord à durée déterminée sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été signé le 22 janvier 2019. Cette prime a été versée sur la paie de février 2019.

La NAO 2019 est clôturée lors de la rencontre du 14 mai 2019.

Fait à Tourcoing, le 26 juin 2019

Signatures :

Pour le syndicat CFDT

XXX – Délégué Syndical Central CFDT

Pour le syndicat CFTC

XXX – Déléguée Syndicale Centrale CFTC

Pour le syndicat CFE-CGC

Monsieur XXX – Délégué syndical central CFE-CGC

Pour le syndicat CGT

XXX - Délégué syndical central CGT

Pour les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing

XXX - Directeur Général