Accord d'entreprise "ACCORD relatif à l'ENCADREMENT DES REPAS" chez I.T.E. DU PECH DE GOURBIERE - ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR (Siège)

46500 ROCAMADOUR

Association Mutualiste Agricole de Rocamadour Le Pech de Gourbière

route de Lacave- 46500 ROCAMADOUR

Association loi 1901 à but non lucratif Tél : 05.65.33.62.74 – Fax : 05.65.33.68.44

N° SIRET : 303 494 504 00028 email : contact@lepechdegourbiere.fr

Article 1 : Objet

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’accompagnement relatives aux temps de repas des résidents du Foyer d’hébergement, du Foyer d’Accueil médicalisé et des ouvriers d’ESAT.

Article 2 : Principes généraux

Les temps de repas doivent bénéficier d’un encadrement particulier voire d’une surveillance et d’une assistance adaptées aux besoins et aux situations des personnes accompagnées.

Cette disposition doit être organisée et systématisée.

Ce temps d’encadrement est du temps de travail effectif rémunéré.

Un repas est fourni gratuitement aux personnels qui participent à cette mission.

Article 3 : Modalités d’organisation

Différentes situations coexistent :

• Les repas servis aux résidents et ouvriers d’ESAT sur le pôle Restauration

• Les repas servis aux résidents du Foyer d’Accueil Médicalisé sur le pôle Accueil de Jour

• Les repas servis aux ouvriers d’ESAT en horaire décalé (Roulement)

• Les repas pris à l’extérieur lorsque les équipes interviennent sur des chantiers éloignés

Les modalités sont décrites dans le tableau figurant en annexe.

Article 4 : Modalités d’applications

Le présent accord sera applicable à compter du 1^er AVRIL 2020, après signature des parties. Il est convenu que chaque service mettra en œuvre ces nouvelles dispositions à la suite de la prochaine échéance de leur cycle de travail respectif.

Article 5 : Modalités de diffusion et d’affichage

Conformément aux articles L 2231-6, L 2261-1 et 8 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du Lot (une version papier et une version numérique).

Il sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAHORS.

FAIT à ROCAMADOUR, le 26 Mars 2020

en 6 exemplaires originaux,

Modalités d’encadrement et de surveillance du temps des repas