PROTOCOLE D’ACCORD PRELECTORAL

ELECTIONS MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

La Société BOUYER LEROUX, dont le siège social est à L’Etablère - 49 280 La Séguinière, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Angers, sous le numéro 318 697 687,

représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général,

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives dans la société :

• UNSA, représentées par Monsieur , délégué syndical central ;

• CFDT, représentées par Monsieur , délégué syndical central ;

• CFE/CGC, représentées par Monsieur , délégué syndical central ;

• CGT, représentées par Monsieur , délégué syndical central ;

• FO, représentées par Monsieur , délégué syndical central.

d’autre part.

Préambule

Les organisations syndicales représentatives au sein de la SCOP BOUYER LEROUX ont été invitées à négocier un protocole d’accord préélectoral par courriel avec avis de réception en date du 27 août 2018.

Les autres organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organisations syndicales représentatives dans le champ professionnel et géographique de la SCOP BOUYER LEROUX ont été invitées à négocier un protocole d’accord préélectoral par lettre recommandée avec avis de réception en date du 27 août 2018.

Les autres organisations syndicales intéressées ont été informées de l’organisation des élections et invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral par voie d’affichage dans les locaux de la SCOP BOUYER LEROUX.

En réponse à ces convocations, les organisations syndicales et la Direction des Ressources Humaines de la SCOP BOUYER LEROUX, dûment mandatée, se sont réunies le 13 septembre 2018 pour convenir du présent protocole d’accord préélectoral.

Table des matières

ARTICLE I : Elections par voie électronique 4

ARTICLE II : Dates des élections 4

 Dates des élections par voie électronique 4

 Date d’appréciation de l’électorat et de l’éligibilité 4

ARTICLE III : Durée des mandats 5

ARTICLE IV : Calcul de l’effectif 5

 Dates de calcul de l’effectif 5

 Personnes prises en compte dans l’effectif 5

ARTICLE V : Nombre de sièges à pourvoir 6

 Nombre de sièges à pourvoir 6

 Répartition du personnel entre collèges électoraux 6

 Répartition des sièges entre collèges 8

ARTICLE VI : Electorat et éligibilité 8

 Conditions d’électorat et d’éligibilité du personnel de la SCOP BOUYER LEROUX 8

 Conditions d’électorat et d’éligibilité du personnel mis à disposition 8

ARTICLE VII : Listes électorales 9

 Contenu des listes électorales 9

 Publication des listes électorales 9

 Réclamations relatives aux listes électorales 9

ARTICLE VIII : Appel et dépôt des candidatures 9

 Information du personnel et appel à candidatures 9

 Monopole syndical pour le dépôt de candidatures au 1er tour des élections 9

 Cas d’organisation d’un 2nd tour 9

 Modalités de dépôts des listes de candidats 10

 Nombre de candidats par liste 10

 Cumul de candidatures 10

 Représentation équilibrée des hommes et des femmes 10

 Affichage des listes de candidats 11

ARTICLE IX - Propagande électorale 11

 Tracts et affiches 11

 « Professions de foi » des candidats 11

 Utilisation de la messagerie professionnelle à des fins de propagande électorale 11

 Dates limites de dépôt des documents de propagande électorale 11

ARTICLE X : Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales 11

 Vote électronique, principes généraux 11

 Matériel de vote 12

 Déroulement du vote par internet 12

 Assistance téléphonique 12

 Procédure de restitution de codes 12

 Bureau de vote 12

 Cellule d’assistance technique 13

 Scrutin à blanc, programmation de la période de vote et contrôle du scellement 13

 Chiffrement et déchiffrement des votes 13

 Fermeture du scrutin et dépouillement de l’urne électronique 14

ARTICLE XI : Modalités de désignation des élus 14

 Ratures 14

 Egalité des voix 14

ARTICLE XII : Proclamation et affichage des résultats et processus de génération des procès-verbaux 14

 Proclamation des résultats 14

 Signature du procès-verbal 14

 Affichage des résultats 15

 Envoi des procès-verbaux 15

ARTICLE XIV : Durée de conservation des données 15

ARTICLE XV : Publicité du protocole préélectoral – durée de l’accord 16

ARTICLE I : Elections par voie électronique

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, la SCOP BOUYER LEROUX souhaite mettre en œuvre un système de vote électronique accessible sur le web du réseau internet. La solution de vote par internet de la société GEDICOM a été retenue.

Ce système étant accessible par l’ensemble des salariés, aucun autre moyen de vote ne sera mis à leur disposition.

Les modalités d’organisation de ces élections sont prévues par le Code du travail, spécialement aux articles L. 2314-4 et suivants du Code du travail, s’agissant de l’élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

Le système de vote électronique proposé est conforme aux prescriptions de l’arrêté du 25 avril 2007, pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 et au décret du n°2016-1676 du 5 décembre 2016, relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique.

En application de la délibération CNIL n°2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, l’intégralité du dispositif de vote électronique a fait l’objet d’une expertise indépendante.

Un accord d’entreprise a été conclu le 5 septembre 2018 entre la Direction et les syndicats représentatifs dans l’entreprise quant à la mise en œuvre du vote électronique. Le cahier des charges précisant le cadre de mise en œuvre du vote électronique est annexé à cet accord d’entreprise.

La description du fonctionnement du système de vote électronique et du déroulement des opérations électorales est détaillée au sein du présent protocole d’accord préélectoral et de ses annexes.

Les salariés pourront s’assurer de l'accomplissement des formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL auprès d’Olivia CREPELLIERE, Assistante de Directions.

Le présent protocole d’accord préélectoral s’applique sur l’ensemble de la société BOUYER LEROUX, en chacun de ses établissements distincts, pour l’élection des 8 Comités Sociaux et Economiques qui résultent des termes de l’accord d’entreprise du 5 septembre 2018.

ARTICLE II : Dates des élections

Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique titulaires et suppléants seront élus par scrutins électroniques.

• Dates des élections par voie électronique

Au premier tour, les élections par voie électronique seront ouvertes le 7 novembre 2018 à 9 heures et seront clôturées le 12 novembre 2018 à 15 heures.

Au second tour, s’il y a lieu, les élections par voie électronique seront ouvertes le 21 novembre 2018 à 9 heures et seront clôturées le 26 novembre 2018 à 15 heures.

• Date d’appréciation de l’électorat et de l’éligibilité

Aux termes de la jurisprudence, les conditions relatives à l’électorat et à l’éligibilité s’apprécient au jour du premier tour de scrutin.

En matière de vote électronique, le vote se déroule fréquemment sur plusieurs jours. En l’absence de précision réglementaire ou jurisprudentielle, les entreprises disposent donc d’une marge d’interprétation pour fixer la date d’appréciation de l’électorat et de l’éligibilité pendant le premier tour.

Au cas présent, les parties ont convenu de calculer l’effectif de l’entreprise le jour d’ouverture de la période de vote du premier tour (soit le 7 novembre 2018).

ARTICLE III : Durée des mandats

Conformément aux termes de l’accord d’entreprise du 5 septembre 2018 relatif à la mise en place du CSE, la durée des mandats des membres de la délégation du personnel des Comités Sociaux et Economiques de la SCOP BOUYER LEROUX est de 4 ans.

Les mandats en cours des membres des institutions en place (CE, DP et CHSCT) prendront fin lors de la proclamation des résultats des élections des membres des délégations du personnel des Comités Sociaux et Economiques, soit :

• le 12 novembre 2018, si un seul tour est organisé ;

• le 26 novembre 2018, si un second tour est organisé.

Le mandat des nouveaux élus prend effet le lendemain de la proclamation des résultats, soit :

• le 13 novembre 2018, si un seul tour est organisé ;

• le 27 novembre 2018, si un second tour est organisé.

Lorsqu’à l’issue du premier tour, une partie des sièges est non pourvue, le mandat des élus au premier tour prend effet le lendemain de la proclamation des résultats du second tour.

Dès lors, le mandat des nouveaux élus expirera donc :

• le 13 novembre 2022, si un seul tour est organisé ;

• le 27 novembre 2022, si un second tour est organisé.

ARTICLE IV : Calcul de l’effectif

Au 7 novembre 2018, l'effectif total de la SCOP BOUYER LEROUX s’élèvera à 592,8 salariés en Equivalents Temps Plein (ETP).

• Dates de calcul de l’effectif

L'effectif est calculé à la date d’ouverture du premier tour des élections, soit le 7 novembre 2018.

• Personnes prises en compte dans l’effectif

L’effectif pris en compte pour les élections inclut, outre les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, et conformément à l’article L. 1111-2 du Code du travail, à due proportion de leur temps de présence :

• les travailleurs à domicile ;

• les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ;

• les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent ;

• les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an ;

• les salariés à temps partiel sont également pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation.

ARTICLE V : Nombre de sièges à pourvoir

• Nombre de sièges à pourvoir

Compte tenu de cet effectif et conformément à l‘accord d’entreprise en date du 5 septembre 2018, le nombre de sièges à pourvoir est défini dans les différents établissements distincts selon le tableau ci-dessous pour l’élection des membres de la délégation du personnel des comités sociaux et économiques, soit au total 33 titulaires et 33 suppléants.

Etablissement distinct	Effectif prévisible 1er tour en ETP	Nombre de titulaires CSE	Nombre de suppléants CSE	Nb heures délégation par titulaire	Nb total heures de délégation
Services	156,37	8	8	21	168
Usine La Séguinière	85,96	5	5	19	95
Usine Saint Martin des Fontaines	86,76	5	5	19	95
Usines La Boissière du Doré / Vihiers	35,88	2	2	10	20
Usine Vergongheon	21,26	1	1	10	10
Usines Mably / Saint Marcellin en Forez	67,35	4	4	18	72
Usine Colomiers	66,97	4	4	18	72
Usine Gironde sur Dropt	72,25	4	4	18	72

• Répartition du personnel entre collèges électoraux

Le personnel est réparti en 3 collèges :

• 1^er collège : « Ouvriers et Employés » :

le collège « Ouvriers et Employés » est composé des salariés dont la classification (telle que mentionnée sur le bulletin de paie d’octobre 2018) relève des Niveaux 1 et 2 de la CCN des Industries des Tuiles et Briques, prise dans ses dispositions non applicables aux cadres ;

• 2^ème collège : « Techniciens et Agents de Maîtrise » :

le collège «Techniciens et  Agents de Maîtrise » est composé des salariés dont la classification (telle que mentionnée sur le bulletin de paie d’octobre 2018) relève des Niveaux 3, 4 et 5 de la CCN des Industries des Tuiles et Briques, prise dans ses dispositions non applicables aux cadres ;

• 3^ème collège : « Cadres » :

le collège « Cadres » est composé des salariés dont la classification (telle que mentionnée sur le bulletin de paie d’octobre 2018) relève des dispositions relatives au cadres de la CCN des Industries des Tuiles et Briques ;

le 3ème collège « Cadres » ne sera mis en place que dans les établissements employant plus de 25 cadres.

En application de ces critères, l’effectif employé contractuellement par la SCOP BOUYER LEROUX (en CDI ou en CDD), projeté à la date du 7 novembre 2018, se répartit de la manière suivante :

Etablissement distinct	Effectif à date du 1er tour	1er collège	2ème collège	3ème collège
		femmes	hommes	femmes	hommes	femmes	hommes
Services	ETP	3,9	4	23,6	15	10	88
	%	49,37	50,63	61,14	38,86	10,2	89,8
Usine La Séguinière	ETP	0	61	4	20
	%	0	100	16,67	83,33
Usine Saint Martin des Fontaines	ETP	4,3	55	2	19
	%	7,25	92,75	9,52	90,48
Usine La Boissière du Doré / Vihiers	ETP	0,48	19,5	1,17	16
	%	2,4	97,6	6.81	93.19
Usine Vergongheon	ETP	1	9	1	4
	%	11,11	88,89	20	80
Usine Mably / Saint Marcellin en Forez	ETP	2,8	28	7.6	23
	%	9.09	90.91	25.32	74.68
Usine Colomiers	ETP	0	24	7,6	28
	%	0	100	21,35	78,65
Usine Gironde-sur-Dropt	ETP	1	36	6	16
	%	2,7	97,3	27.72	72.73

• Répartition des sièges entre collèges

Les 33 sièges de titulaires et les 33 sièges de suppléants pour les élections des membres de la délégation du personnel des comités sociaux et économiques seront répartis selon le tableau ci-dessous :

	Sièges par collèges
Etablissement distinct	1er collège	2ème collège	3ème collège
Services	1	2	5
Colomiers	2	2	NC
Gironde-sur-Dropt	3	1	NC
LBD / Vihiers	1	1	NC
La Séguinière	3	2	NC
Mably / Saint-Marcellin-en-Forez	2	2	NC
Saint Martin	3	2	NC
Vergongheon	1

ARTICLE VI : Electorat et éligibilité

• Conditions d’électorat et d’éligibilité du personnel de la SCOP BOUYER LEROUX

Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles prévues par la loi :

• sont électeurs, les salariés de l’entreprise, des deux sexes, ayant au moins 3 mois d’ancienneté, âgés de 16 ans au moins, et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques ;

• sont éligibles, les salariés ayant la qualité d’électeur, travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins sans interruption, âgés de 18 ans révolus, à l’exception des conjoints, partenaires d’un PACS, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré de l’employeur.

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

• Conditions d’électorat et d’éligibilité du personnel mis à disposition

Pour le personnel mis à disposition par des entreprises extérieures, la condition de présence dans l’entreprise utilisatrice au jour des élections est de 12 mois continus conformément à l’article L. 2314-23 du Code du travail.

Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles au Comité Social et Economique dans l'entreprise utilisatrice.

Les personnes mises à disposition de la SCOP BOUYER LEROUX remplissant les conditions mentionnées ci-dessus doivent choisir si elles exercent leur droit de vote dans leur entreprise d’origine ou au sein de la SCOP BOUYER LEROUX.

A cette fin, la Direction des ressources humaines de la SCOP BOUYER LEROUX adresse un formulaire aux employeurs des personnes mises à disposition les informant de leur droit d’option. Les employeurs des personnes mises à disposition communiquent en retour, dans un délai imparti, la liste des collaborateurs dont l’ancienneté est au moins de trois mois et ayants choisis de voter aux élections organisées par la SCOP BOUYER LEROUX.

Les personnes mises à disposition de la SCOP BOUYER LEROUX pourront également exprimer leur choix d’être électeurs directement auprès de la Direction de ressources humaines, par écrit adressé au plus tard le 3^ème jour suivant la publication des listes électorales.

Si les personnes mises à disposition satisfont à la condition présence visée ci-dessus et n’ont pas déjà émis de volonté contraire, la SCOP BOUYER LEROUX procèdera à leur inscription sur les listes électorales.

ARTICLE VII : Listes électorales

• Contenu des listes électorales

Pour chacune des élections, la Direction établira une liste des électeurs et des éligibles.

Les listes électorales sont établies établissement distinct par établissement distinct.

A des fins de vérification et conformément au droit commun électoral, les listes électorales comporteront l’indication des noms, prénoms, âge et ancienneté des salariés, leur qualité d’électeur et, le cas échéant, d’éligible.

• Publication des listes électorales

Le 9 octobre 2018, les listes électorales seront affichées dans les locaux de chaque établissement distinct.

Les listes électorales préciseront le pourcentage d’hommes et de femmes dans chaque collège électoral.

• Réclamations relatives aux listes électorales

Toute réclamation relative à ces listes doit être adressée par écrit à la Direction des ressources humaines dans les plus brefs délais et au plus tard le troisième jour suivant leur publication.

ARTICLE VIII : Appel et dépôt des candidatures

• Information du personnel et appel à candidatures

Le 9 octobre 2008, le personnel sera informé du déroulement des élections par messagerie pour le personnel itinérant et par affichage dans les locaux de la SCOP BOUYER LEROUX.

Cette information constituera en outre un appel à candidatures.

• Monopole syndical pour le dépôt de candidatures au 1er tour des élections

Il est rappelé que seules peuvent présenter des listes de candidats au 1^er tour des élections les organisations syndicales visées à l’article L. 2314-5, à savoir les organisations syndicales :

• représentatives dans l’entreprise (notamment en ayant obtenu au moins 10% des voix aux précédentes élections dans l'entreprise : UNSA) ;

• ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement ;

• représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) ;

• ou légalement constituées depuis au moins deux ans, respectant les valeurs républicaines et d'indépendance et couvrant le champ professionnel et géographique de la SCOP BOUYER LEROUX.

• Cas d’organisation d’un 2nd tour

Il sera procédé à un second tour uniquement dans l’un des trois cas suivants :

• si le nombre de suffrages valablement exprimés n’est pas au moins égal à la moitié des électeurs inscrits au premier tour ;

• en cas d’absence totale ou partielle de candidatures ;

• ou en cas de vacance partielle des sièges à l’issue du premier tour.

Au second tour, les candidatures ne seront soumises à aucune condition d’appartenance syndicale.

Les candidatures libres sont donc admises. Alors, pour les listes de candidats libres, dans l’hypothèse d’un second tour, les règles posées par le présent protocole demeurent applicables à l’exception, de la mention de l’organisation syndicale présentant la liste.

Les listes déposées par les organisations syndicales lors du 1^er tour seront considérées comme maintenues pour le 2^nd tour.

• Modalités de dépôts des listes de candidats

Les listes de candidats à chaque instance seront établies par collège, en distinguant titulaires et suppléants.

Elles seront déposées contre récépissé à la Direction des Ressources Humaines ou envoyées par courriel à l’adresse suivante : candidature.cse@bouyer-leroux.fr

Lors du dépôt des listes de candidats, le syndicat devra renseigner son syndicat professionnel ou interprofessionnel d’affiliation. En l’absence d’indication, le syndicat d’affiliation ne recueillera pas les suffrages exprimés en faveur du syndicat qui lui est affilié pour la mesure de l’audience, que ce soit au niveau de la branche professionnelle ou au niveau national interprofessionnel.

Les organisations syndicales ayant établi des listes communes doivent faire part officiellement des modalités de répartition des suffrages entre elles lors du dépôt de la liste commune. A défaut, la répartition des suffrages se fera à parts égales entre les organisations syndicales concernées. La clef de répartition ainsi décidée et communiquée à la direction sera diffusée auprès des électeurs, par voie d’affichage.

Il pourra être exigé du déposant les statuts ou tout document témoignant de la compétence géographique et professionnelle de l’organisation syndicale qu’il représente ainsi que de la date de sa création.

La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au :

• 18 octobre 2018 à 12 H 00 pour le 1^er tour,

• 15 novembre 2018 à 12 H 00 pour le 2^nd tour éventuel.

• Nombre de candidats par liste

Chacune des listes proposées ne pourra comprendre plus de candidats qu’il n’est prévu de sièges à pourvoir. Ceci n’exclut pas la possibilité de présenter des listes incomplètes.

• Cumul de candidatures

La double candidature - l’une sur la liste des titulaires, l’autre sur la liste des suppléants - sera également admise conformément aux règles légales. En revanche, les deux mandats ne se cumulant pas, le candidat ne sera élu suppléant que subsidiairement, s’il n’est pas élu titulaire.

• Représentation équilibrée des hommes et des femmes

Les listes de candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale du collège considéré.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des deux sexes. 

Lorsque l'application du premier alinéa du présent article n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant : 

• arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ; 

• arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire. 

Le présent article s'applique aux élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique titulaires et suppléants.

• Affichage des listes de candidats

Les listes de candidats seront affichées par la Direction dans les locaux de chaque établissement distinct de  la SCOP BOUYER LEROUX.

Lors de ces affichages, en cas de listes communes, la Direction précise la clef de répartition des suffrages entre les organisations syndicales, qui lui aura été communiquée lors du dépôt de la liste commune.

ARTICLE IX - Propagande électorale

Les organisations syndicales assureront leur campagne électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

• Tracts et affiches

Au premier tour, les organisations syndicales pourront distribuer des tracts et affiches jusqu’au 6 novembre 2018 à minuit.

Au second tour, les candidats pourront distribuer des tracts et affiches jusqu’au 20 novembre 2018 à minuit.

• « Professions de foi » des candidats

Les candidats pourront remettre à la Direction des Ressources Humaines lors du dépôt de leur candidature leurs professions de foi au format numérique. Celles-ci seront mises en ligne sur l’application de vote électronique.

Dans le cadre d’un éventuel 2^nd tour, les professions de foi des listes des candidats seront mises en ligne dans les mêmes conditions.

Pour un rendu optimal les logos des syndicats et les photographies devront respecter les formats, poids et résolutions exposés ci-après :

	Format	Poids (Ko)	Dimensions	Nom du fichier
Professions de foi	.pdf	1 000 (1 Mo)	-	PF_NOM SYNDICAT
Logos OS	.png	100	65*62 (minimum)	LOGO_NOM SYNDICAT
Photos candidats	.jpg	500	4/3 : rapport hauteur/longueur de 1,33	PHOTO_NOM PRENOM

• Utilisation de la messagerie professionnelle à des fins de propagande électorale

L’usage de la messagerie professionnelle mise à disposition par la SCOP BOUYER LEROUX n’est pas autorisé pour la propagande électorale.

• Dates limites de dépôt des documents de propagande électorale

Les documents de propagande et les professions de foi devront être remis à la Direction des Ressources Humaines en même temps que les candidatures, soit :

• le 18 octobre 2018 pour le 1^er tour ;

• le 15 novembre 2018 pour le 2^nd tour.

ARTICLE X : Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales

• Vote électronique, principes généraux

Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales utilisant le vote électronique sont fixées dans le respect des principes généraux du droit électoral.

Les modalités de mise en place du scrutin électronique permettent de respecter les principes suivants :

• vérifier l’identité des électeurs,

• s’assurer de la sincérité et de l’intégrité du vote,

• respecter le secret du vote électronique,

• permettre la publicité du scrutin.

• Matériel de vote

Le matériel de vote sera adressé le 30 octobre 2018 au domicile de chaque salarié et sera constitué d’une lettre précisant les modalités du scrutin et des codes confidentiels de l’électeur.

Ce matériel de vote sera valable pour le premier et second tour.

• Déroulement du vote par internet

Les électeurs pourront voter depuis tout poste informatique connecté à internet à tout moment pendant la période du scrutin.

Pour les électeurs n’ayant pas accès à internet depuis leur poste de travail, un ordinateur en libre accès sera mis à disposition le dernier jour du vote (lieu à définir sur chaque site) afin que ces derniers puissent accéder à l’application de vote.

L’adresse URL pour accéder au site de vote est la suivante : www.bouyer-leroux.webvote.fr

Après s’être identifiés à l’aide de leurs codes confidentiels (identifiant + code secret) et avoir saisi leur date de naissance, les électeurs se verront présenter les élections de leurs collèges respectifs pour lesquels ils détiennent des droits de vote.

Les listes de candidats seront présentées dans un ordre aléatoire.

Durant leur vote, les électeurs auront la possibilité de revenir sur leur choix. Une fois leur vote définitivement validé, il ne leur sera plus possible de le modifier.

Les électeurs auront la possibilité d’imprimer ou d’enregistrer un accusé de confirmation de la prise en compte de leur vote sur l’application.

• Assistance téléphonique

Durant la période de vote un service d'assistance téléphonique mis en place par le prestataire se tiendra à la disposition des électeurs qui rencontreraient des problèmes techniques ou qui auraient égaré leurs codes.

L'assistance téléphonique sera joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'appel sera facturé au prix d'un appel local.

• Procédure de restitution de codes

Une procédure sécurisée permettra aux électeurs ne disposant pas de leurs codes d’accès (non réception, perte) de participer au vote.

Les modalités pratiques d'authentification et de renvoi des codes sont définies dans l'annexe 2 du présent protocole.

• Bureau de vote

Afin de garantir une parfaite simultanéité lors des opérations d’ouverture et de fermeture et dans l’optique de simplifier les démarches logistiques, un bureau de vote centralisateur sera mis en place.

Celui-ci sera constitué sur l’établissement du siège social de la société (La Séguinière « Services ») et sera composé d’un Président et de deux Assesseurs représentant les différents collèges. Les fonctions de Président et d’Assesseurs seront confiées aux deux électeurs les plus âgés ainsi qu’à l’électeur le plus jeune, présents et volontaires. Le bureau de vote centralisateur veillera au bon déroulement du scrutin.

Par ailleurs un bureau de vote représentant les différents collèges sera constitué pour chacun des 8 Comités Sociaux et Economiques des établissements distincts. Chacun de ces bureaux de vote sera composé des deux électeurs les plus âgés et de l’électeur le plus jeune présents et volontaires Ces derniers auront pour mission de signer les procès-verbaux.

• Cellule d’assistance technique

Une cellule d’assistance technique sera mise en place afin de veiller au bon fonctionnement du processus de vote électronique. Celle-ci sera constituée des membres du bureau de vote centralisateur, des représentants des organisations syndicales, des représentants de la Direction et du prestataire.

Chaque organisation syndicale pourra désigner un délégué de liste qui composera la cellule d’assistance technique.

Lors du scrutin à blanc il sera procédé à la remise aux différents membres de la cellule d’assistance technique de leurs codes administrateurs. Ces codes permettant d’accéder à des outils de supervision du déroulement des opérations seront remis de manière sécurisée et confidentielle. Les droits associés à ces codes sont précisés dans l'annexe 3 du présent protocole.

Les membres de la cellule d’assistance technique bénéficieront d’une formation à la solution de vote concomitamment au scrutin à blanc.

• Scrutin à blanc, programmation de la période de vote et contrôle du scellement

La veille de l’ouverture du scrutin, il sera procédé au scrutin à blanc et à la programmation de l’ouverture et de la fermeture du vote.

Le scrutin à blanc vise à tester l’application client en fonctionnement réel. Durant cette phase les membres du bureau de vote centralisateur, en présence des représentants des organisations syndicales et la Direction, vont pouvoir tester tous les modules de l’application y compris le module de dépouillement des bulletins de vote et de génération des résultats et des Procès-Verbaux.

Pour ce faire les membres du bureau de vote centralisateur ouvriront le scrutin, effectueront des votes, fermeront le scrutin et dépouilleront les votes effectués.

Au terme de ce test les membres du bureau de vote centralisateur valideront l’intégrité du dispositif et programmeront l’ouverture et la fermeture du vote de sorte que celles-ci se fassent automatiquement.

Entre les dates d’ouverture et de fermeture du scrutin, le vote sera accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Tout au long du scrutin, le module de contrôle du scellement  permettra aux membres du bureau de vote centralisateur de s’assurer que l’application n’est sujette à aucune modification.

• Chiffrement et déchiffrement des votes

Lors de la cérémonie d'ouverture une clé publique de chiffrement des votes sera générée par les membres du bureau de vote centralisateur. Durant le scrutin aucun dépouillement partiel ne sera possible.

La génération de la clé de chiffrement est matérialisée par la saisie d'une séquence secrète par chacun des membres du bureau de vote centralisateur.

Chacun des membres du bureau de vote devra conserver durant le scrutin :

• un exemplaire de ses codes,

• une copie de sa séquence secrète,

• une copie de l'empreinte du scellement de l'application.

Les représentants de la Direction conserveront par ailleurs sous pli scellé :

• une copie de chacune des séquences secrètes de chacun des membres du bureau de vote,

• une copie de l'empreinte du scellement de l'application.

• Fermeture du scrutin et dépouillement de l’urne électronique

Une fois la fermeture du vote réalisée, le bureau de vote centralisateur pourra activer le déchiffrement des bulletins de vote et procéder au dépouillement.

Le déchiffrement des votes est rendu possible par la saisie par les membres du bureau de vote centralisateur d’au moins deux séquences secrètes.

Il sera alors possible d’accéder :

• aux résultats détaillés des élections (nombre de suffrages recueillis par chaque liste pour chaque élection, nombre de ratures pour chaque candidat, détail des élus…),

• aux Procès-Verbaux des résultats,

• aux états de la représentativité syndicale et au calcul de l’audience électorale.

ARTICLE XI : Modalités de désignation des élus

La désignation des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique se fera au scrutin de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. L’attribution des sièges à chaque liste sera calculée :

• par application du quotient électoral ;

• et, si des sièges n’ont pas été pourvus, par calcul de la plus forte moyenne.

• Ratures

Lorsque le nom d’un candidat aura été raturé, les ratures ne seront pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat. Dans ce cas, les candidats seront proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste.

• Egalité des voix

En cas d’égalité des voix sur une même liste, le candidat élu sera celui venant en premier dans l’ordre de présentation sur cette liste.

ARTICLE XII : Proclamation et affichage des résultats et processus de génération des procès-verbaux

Une fois les opérations de dépouillement terminées, les résultats sont proclamés par le bureau de vote dans les conditions suivantes.

• Proclamation des résultats

La proclamation des résultats au sein de chaque établissement distinct s’effectue pour chaque élection, au sein de chaque collège, en commençant par les titulaires puis par les suppléants.

Le bureau de vote proclame les résultats de chaque organisation syndicale et de chaque candidat. Il proclame le nom de chaque élu et le nombre de voix obtenues.

• Signature du procès-verbal

Concernant les élections par voie électronique, un procès-verbal pré-rempli est téléchargé puis imprimé par les membres du bureau de vote. Le module de génération des Procès-Verbaux aura été contrôlé et validé par les membres du bureau de vote lors du scrutin à blanc.

Le Président du bureau de vote, un assesseur ou un électeur qu’il a désigné, lit à haute voix les résultats inscrits sur le Procès-Verbal pré-rempli tandis qu’un autre membre du bureau de vote ou un autre électeur s’assure de leur cohérence avec les résultats du scrutin.

Une fois cette vérification effectuée et après inscription d’éventuelles anomalies et incidents survenus au cours du vote, le procès-verbal est signé par les membres du bureau de vote.

• Affichage des résultats

Les résultats définitifs des élections sont affichés par la Direction sur les panneaux réservés à cet effet dans les locaux de la SCOP BOUYER LEROUX.

• Envoi des procès-verbaux

Après la proclamation des résultats, la SCOP BOUYER LEROUX transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral.

Dans les 15 jours suivants les élections, la SCOP BOUYER LEROUX envoie les procès-verbaux par lettre recommandée avec avis de réception à :

• l’Inspection du Travail (DIRECCTE) territorialement compétente, en deux exemplaires,

• au Centre de traitement des élections professionnelles – TSA 79104 – 76934 ROUEN CEDEX 9, en un exemplaire.

ARTICLE XIV : Durée de conservation des données

Les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde sont conservés jusqu’à la fin du délai de contestation des élections, soit 15 jours à compter de la date de la proclamation des résultats.

La procédure de décompte des votes doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée de nouveau.

A l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, après l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive, l'employeur ou, le cas échéant, le prestataire procède à la destruction des fichiers supports. Passé ce délai, seuls les procès-verbaux doivent être conservés.

ARTICLE XV : Publicité du protocole préélectoral – durée de l’accord

Le présent protocole, qui n’est pas tacitement reconductible, ne produit effet qu’à l’occasion de l’élection des délégations du personnel des comités sociaux et économiques pour lesquels il a été établi et les éventuelles élections partielles qui pourraient postérieurement intervenir.

Conformément à la loi, le présent accord est établi en un nombre suffisants d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires, et il sera déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Le lendemain de sa signature, le texte du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par affichage et mis en ligne sur le site intranet de la SCOP BOUYER LEROUX.

Fait à La Séguinière le14 septembre 2018.

Pour la Société BOUYER LEROUX

Monsieur

Président-Directeur Général

Pour l’UNSA Pour la CFDT

Monsieur Monsieur

Pour la CGT Pour la CFE/CGC

Monsieur  Monsieur

Pour FO

Monsieur

BOUYER LEROUX : PLANNING RECAPITULATIF DES OPERATIONS

Dates	Tâche
Mercredi 5 septembre 2018	Signature de l’accord d’entreprise sur la mise en œuvre du vote électronique avec les organisations syndicales représentatives (après consultation du CCE)
Mercredi 5 septembre 2018	Signature de l’accord d’entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la SCOP BOUYER LEROUX (après consultation du CCE)
Jeudi 13 septembre 2018	Négociation du protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales représentatives
Mercredi 3 octobre 2018	Signature du protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales
Vendredi 5 octobre 2018	Publication du protocole d’accord préélectoral
Mardi 9 octobre 2018	Affichage d’une note d’information sur le déroulement des élections (dates du scrutin et dates limites de dépôt des candidatures)
Mardi 9 octobre 2018	Affichage des listes électorales
Vendredi 12 octobre 2018	Date limite de réclamations relatives aux listes électorales
Jeudi 18 octobre 2018	Avant 12h (midi) : Date limite de dépôt des candidatures, de la propagande et des photos des candidats
Mardi 23 octobre 2018	Affichage des listes de candidats
Mardi 23 octobre au mardi 30 octobre 2018	Recette du site de vote par la DRH et les organisations syndicales
Mardi 30 octobre 2018	Envoi du matériel de vote aux électeurs
Mardi 6 novembre 2018	Scrutin à blanc / Programmation de l'ouverture et de la fermeture des élections / Contrôle des urnes et de l'empreinte de l'application
Mercredi 7 novembre 2018	9H00 : Ouverture du scrutin 1er tour
Lundi 12 novembre 2018	15H00 : Fermeture du scrutin 1er tour
Lundi 12 novembre 2018	Dépouillement et proclamation des résultats
Lundi 12 novembre 2018	Affichage des résultats
Jeudi 15 novembre 2018	Avant 12h (midi) : Date limite de dépôt des candidatures, de la propagande et des photos des candidats
Vendredi 16 novembre 2018	Affichage des listes de candidats
Vendredi 16 novembre 2018	Recette du site de vote par la DRH et les organisations syndicales
Mardi 20 novembre 2018	Scrutin à blanc / Programmation de l'ouverture et de la fermeture des élections / Contrôle des urnes et de l'empreinte de l'application
Mercredi 21 novembre 2018	9H00 : Ouverture du scrutin 2nd tour
Lundi 26 novembre 2018	15H00 : Fermeture du scrutin 2nd tour
Lundi 26 novembre 2018	Dépouillement et proclamation des résultats
Lundi 26 novembre 2018	Affichage des résultats

ANNEXE 2 : PROCEDURE DE RESTITUTION DE CODES

PROCEDURE DE RESTITUTION DES CODES AUPRES DU SERVICE D’ASSISTANCE TELEPHONIQUE
Eléments d’authentification	Nom/Prénom Date de naissance Lieu de naissance
Modalité de restitution	Code identifiant	Par téléphone
	Code secret	Par mail sur messagerie professionnelle communiquée dans le fichier des électeurs par la DRH
Modalité de restitution secondaire	Code identifiant	Par téléphone
	Code secret	Par SMS sur un numéro de mobile communiqué par l’électeur . Un mail d’information sera adressé en parallèle sur la messagerie professionnelle de l’électeur (si celui dispose d’une adresse mail) pour l’informer que son code secret lui a été transmis par SMS. . Un même numéro de mobile permettra de récupérer uniquement un code secret par SMS.

PROCEDURE DE RESTITUTION DES CODES EN LIGNE SUR LE SITE DE VOTE
Eléments d’authentification	Nom/Prénom Date de naissance Lieu de naissance
Modalité de restitution	Code identifiant	Par mail sur messagerie professionnelle communiquée dans le fichier des électeurs par la DRH
	Code secret	Par SMS sur un numéro de mobile communiqué par l’électeur . Un mail d’information sera adressé en parallèle sur la messagerie professionnelle de l’électeur (si celui dispose d’une adresse mail) pour l’informer que son code secret lui a été transmis par SMS. . Un même numéro de mobile permettra de récupérer uniquement un code secret par SMS.

ANNEXE 3 : ADMINISTRATION DU SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE

Les droits de chacun des membres de la cellule d’assistance technique seront les suivants :

FONCTIONNALITES	BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR	BUREAU DE VOTE PAR CSE	REPRESENTANTS DE LA DIRECTION	DELEGUES DE LISTES
CONSULTATION DE LA PARTICIPATION	OUI	OUI	OUI	OUI
CONSULTATION DES LISTES D’EMARGEMENTS	En ligne pendant le scrutin	NON	NON	NON	NON
	En ligne et en téléchargement à l’issue du scrutin	OUI	OUI	OUI	NON
RESULTATS	Etats en ligne et états de synthèse	OUI	OUI	OUI	OUI
	Procès-Verbaux Cerfa	OUI	OUI	OUI	NON
JOURNAL DES EVENEMENTS	OUI	OUI	OUI	OUI
JOURNAL DE L’ASSISTANCE ELECTEURS	OUI	OUI	OUI	OUI
JOURNAL DES PLIS NON DISTRIBUES	OUI	OUI	OUI	NON
PROGRAMMATION APPLICATION	Ouverture et fermeture du scrutin	OUI	NON	NON	NON
	Clé de chiffrement/déchiffrement des votes	OUI	NON	NON	NON