Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE (Siège)

Accord sur les Négociations salariales Annuelles Obligatoires 2021 - Saint-Gobain Autover France

Entre la Direction de la Société SAINT-GOBAIN AUTOVER France, dont le siège social est situé, 41 rue des Bruyères 69330 PUSIGNAN

Représentée par Monsieur

Agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Les membres titulaires du Comité Social et Economique de la société Saint-Gobain Autover.

D’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021, nous nous sommes réunis avec l’ensemble des membres titulaires du Comité Social et Economique le mardi 9 février 2021.

Le PV de cette réunion est annexé au présent accord.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Augmentation individuelle du salaire de base mensuel

Une enveloppe équivalente à 1 % de la masse salariale du personnel Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise sera consacrée à des mesures de revalorisation salariales dites « au mérite ».

Article 2 – Primes exceptionnelles

Une enveloppe équivalente à 0.5% de la masse salariale du personnel Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise sera consacrée à récompenser la performance et l’engagement des collaborateurs.

Article 3 - Personnel cadres

Une enveloppe équivalente à 1% de la masse salariale du personnel cadre sera également consacrée à des mesures de revalorisation salariales dites « au mérite ».

Article 4 – Tickets restaurant

A compter du mois de mars 2021 le ticket restaurant passera de 8,40€ à 8,50€.

La valeur faciale du ticket restaurant est revalorisée de 1,2%.

La part employeur de 60% de la valeur totale est maintenue.

Article 5 – Budget des œuvres sociales du CSE

Le budget des œuvres sociales était de 0,6%.

A compter du 1^er janvier 2021, le budget est de 0,7% de la masse salariale.

Article 6 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er janvier 2021.

Les augmentations individuelles seront appliquées sur la paie de mars 2021 avec effet rétro actif au 1^er janvier 2021.

Les primes exceptionnelles liées à la performance et à l’engagement des collaborateurs seront également versées sur la paie de mars 2021.

Article 7 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1, le présent accord est rendu public par son versement dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.

Le présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Pusignan, le 9 février 2021

Signatures :

- Pour l’entreprise SAINT-GOBAIN AUTOVER FRANCE S.A.S,

Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général :

- Pour le CSE,

Monsieur, en qualité de membre titulaire et secrétaire du CSE, dûment mandaté aux fins de signature par le CSE lors de la réunion du mardi 9 février 2021.