Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE N°01 du 01/09/2023 - SALAIRES DES ORTHOPHONISTES" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-09-01 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00823060022
Date de signature : 2023-09-01
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE
Etablissement : 77555398500018
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-01
ACCORD D’ENTREPRISE n° XX du 01/09/2023
ORTHOPHONISTES Association « Vers l’Autonomie du Sujet »
Salaires des Orthophonistes
Cet accord fait suite à une revendication salariale des orthophonistes de l’ensemble de l’association « Vers l’Autonomie du Sujet » quant à la reconnaissance de leur diplôme, diplôme de niveau 1.
Suite aux négociations engagées entre la Présidence, la Direction, les orthophonistes, cet accord énonce les mesures négociées et arrêtées.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Cet accord s’applique, uniquement, à l’ensemble des salariés orthophonistes de l’association « Vers l’Autonomie du Sujet » afin de reconnaître leurs qualifications et compétences équivalentes à un diplôme de niveau 1.
Article 2 :
A compter du 1er septembre 2023, les orthophonistes salariés de l’association « Vers l’Autonomie du Sujet » bénéficieront d’un avancement de cinq années d’ancienneté dans la grille dont ils dépendent dans la CCNT du 15 mars 1966.
Article 3 :
A partir du 1er septembre 2023, les nouveaux orthophonistes embauchés par l’association « Vers l’Autonomie du Sujet » bénéficieront de la même mesure quelque soit leur état d’avancement d’ancienneté dans la grille de la CCNT du 15 mars 1966 au moment de leur embauche.
Article 4 :
Concernant les orthophonistes, dont la situation d’ancienneté en fin de grille de la CCNT du 15 mars 1966 (coefficients 715 et 762, à la date de la signature de l’accord) ne leur permettant pas de bénéficier de cette mesure en tout ou partie à la date d’application de l’accord, il est convenu d’accorder le bénéfice d’une indemnité équivalente à un point d’indice par mois d’ancienneté, à concurrence d’un maximum de 60 points.
Article 5 :
L’accord d’entreprise susvisé est conclu pour une durée indéterminée.
Cependant, l’accord d’entreprise susvisé deviendra expressément caduc en cas de meilleur reclassement dans une nouvelle grille conventionnelle.
L’accord d’entreprise comprend 2 pages.
L’accord d’entreprise est signé entre :
L’association « Vers l’Autonomie du Sujet », association gestionnaire sise au 15 avenue Jean JAURES, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, représentée par :
Madame la Présidente,
Madame la Directrice générale,
L’organisation syndicale CGT, représentée par :
Madame la Déléguée syndicale CMPP/CAMSP,
Les CSE CMPP/CAMSP et CAES, représentés par :
Monsieur le secrétaire CSE CMPP/CAMSP,
Madame la Déléguée du personnel du CAES.
En pièces jointes : avis des deux CSE, grille de la convention collective concernant les orthophonistes
Fait à CHARLEVILLE MEZIERES, le 1er septembre 2023,
« Pour servir et faire valoir ce que de droit »,
Madame la Présidente de l’association « Vers l’Autonomie du Sujet »,
Madame la Directrice générale de l’association « Vers l’Autonomie du Sujet »
Madame la Déléguée syndicale CGT CMPP/CAMSP.
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