Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS

Protocole d’Accord

NAO 2017 Arconic Fixations Simmonds SAS, site de Cergy,

Article L.2242-8 et suivants du Code du Travail

Entre La Direction d’Arconic Fixations Simmonds SAS, site de Cergy, d’une part

Et

Les organisations syndicales CFE-CGC & CFTC, d’autre part.

Direction et Organisations syndicales se sont rencontrées à plusieurs reprises : à la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les 19 janvier, 23 février, 16 mars, 24 mars, 20 avril, 3 mai, 16 mai, du 11 juillet, du 15 septembre et du 21 septembre 2017 dans le cadre des négociations annuelles 2017 prévues aux articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail. Au terme de ces rencontres et de la négociation, la Direction et les organisations syndicales CFE-CGC & CFTC se sont entendues pour mettre en œuvre les mesures suivantes.

Article 1 : Augmentation des salaires

Sur une assiette constituée du salaire mensuel brut de base (151,67h) :

Les augmentations individuelles seront mises en œuvre au plus tard sur la paie de novembre 2017, avec effet rétroactif au 1^er juin 2017.

Les augmentations concernent les salariés embauchés depuis 6 mois minimum (la date prise en considération est la date d’embauche du salarié en CDI/CDD par rapport à la date de signature de l’accord) et étant encore présent dans l’effectif à date de passage en paie.

Sous condition d’un entretien individuel positif, le collaborateur est éligible à une augmentation individuelle.

Article 2 : Subventions patronales exceptionnelles aux œuvres sociales du comité d’établissement :

Les parties sont convenues de la mise en place de subventions exceptionnelles aux œuvres sociales du comité d’établissement pour soutenir les actions du comité d’établissement en faveur des salariés.

Article 3 : Prise en charge par la Direction de l’augmentation tarifaire du restaurant inter-entreprises:

La Direction prendra en charge l’augmentation du tarif du restaurant inter-entreprises pour 2017 (passage de la prise en charge de 5.56€ à 5.61€ par passage) à partir du 1^er octobre 2017.

Article 4 : Prise en charge de l’augmentation du tarif de la mutuelle :

La Direction prendra en charge l’augmentation du tarif de la mutuelle pour 2017 (augmentation en lien avec la hausse du montant du plafond de la sécurité sociale).

Article 5 : Subvention patronale / prise en charge Pass Navigo :

Le mois suivant la signature de l’accord, la subvention patronale au titre du remboursement effectué pour l’achat du Pass Navigo passera à 80% au lieu des 60% prévus aujourd’hui.

Article 6 : Possibilité d’acquérir les biens en fin de location (ordinateurs) :

La Direction proposera aux salariés intéressés de pouvoir acheter à la valeur résiduelle les biens en fin de location.

Article 7 : Dispositions finales.

Le présent accord sera mis à la disposition des salariés de l’établissement de Cergy.

Il fera par ailleurs l’objet d’un dépôt tant auprès du Conseil des Prud’hommes de Pontoise qu’auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France, unité territoriale du travail du Val d’Oise, dans les formes et conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Fait à Cergy, le 21 septembre 2017, en 5 exemplaires originaux.

Directeur Général

AFSR Cergy