Accord d'entreprise "accord modificatif relatif à la journée de solidarité" chez BMC COTE D'AZUR - BYMYCAR COTE D'AZUR (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Conclu entre :

La société BYMYCAR COTE D’AZUR dont le siège social est situé Avenue des Baumettes 06270 VILLENEUVE LOUBET, représentée par XXX en qualité de Directeur.

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CGT, représentée par XXX, délégué syndical

FO, représenté par XXX, délégué syndical

Cet avenant a pour objet de modifier l’article 1 de l’accord originel relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.

ARTICLE 1 – MODALITE D’ACCOMPLISSEMENT

La journée de solidarité est maintenue au lundi de Pentecôte et les établissements de la société continueront à fermer ce jour-là.

En revanche, à compter de la signature du présent avenant, il sera désormais possible de poser un jour de congés payés. Ainsi, il sera automatiquement décompté un jour de repos dans l’ordre de priorité suivant :

1/ Heures de récupérations acquises au titre d’heures supplémentaires

2/ Jour de repos lié au forfait jours pour les salariés rentrant dans ce dispositif

3/ Jour de congé payé acquis

4/ Jour de congé payé en cours d’acquisition

ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de signature.

ARTICLE 3 – DENONCIATION

Le présent avenant peut être dénoncé par l’une des parties signataires.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé au Conseil de Prud’hommes et la DIRECCTE des Alpes-Maritimes.

Il fera également l’objet d’un affichage dans chacun des sites de la société.

Fait à Villeneuve Loubet, le 15 mai 2018

Pour la Direction, Monsieur XXX

Pour la CGT, Monsieur XXX

Pour FO, Monsieur XXX