Accord d'entreprise "Accord NAO" chez SAINT-GOBAIN ABRASIFS (Siège)

Entre :

La Société SAINT-GOBAIN ABRASIFS, dont le siège social est situé : rue de l’Ambassadeur à Conflans Sainte Honorine (78 702), représentée par,

D’UNE PART,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs :

La CGT, représentée par :

La CFDT, représentée par : 

La CFE-CGC, représentée par :

D’AUTRE PART,

Il a été conclu le présent accord collectif.

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de SG Abrasifs France et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se sont retrouvées aux dates suivantes : 11 Février 2021, 24 Février 2021, 8 Mars 2021, 18 Mars 2021 pour négocier sur les thèmes suivants : salaires, effectifs, emploi, durée et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Il est joint en annexe du présent accord les revendications initiales des organisations syndicales.

Au terme des négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1^er – Champ d’application

Le présent accord concerne le personnel de la Société Saint-Gobain Abrasifs, travaillant au sein des établissements suivants :

• Etablissement de Conflans Sainte Honorine - Rue de l’Ambassadeur, 78 700 Conflans-Ste-Honorine ;

• Etablissement d’Amboise – 2, rue des Sables, Nazelle Négron, 37 401 Amboise ;

Le présent accord ne vise pas les représentants de commerce.

Article 2 – Salaires

Ouvriers – Employés

• Augmentation catégorielle de 1 % avec plancher de 24€ pour les salaires de base équivalent temps plein, au 1^er Janvier 2021, après application des minimas Fédération.

Agents de Maîtrise

• Augmentation catégorielle de 0,7% avec plancher de 19€ sur les salaires de base équivalent temps plein, au 1^er Janvier 2021, après application des minimas Fédération.

• Des augmentations individualisées associées ou non à des changements de coefficients seront réalisées, au 1^er Juin 2021, à hauteur de 0,3% de la masse salariale de la catégorie correspondante.

Pour 2021, la prime d’équipe sera revalorisée de l’augmentation générale la plus favorable appliquée aux catégories Ouvriers- Employés & Agents de Maîtrise soit 1% à compter du 1^er Janvier 2021.

Cadres

Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant notamment indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisées.

Le personnel cadres bénéficiera d’augmentations individuelles de salaire, rétroactive au 1^er Janvier 2021, dont le montant final ne saura être inférieur, en pourcentage, aux mesures appliquées aux autres catégories de personnel.

Article 3 – Mesure concernant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction de la société s’engage à poursuivre l’amélioration de la situation de l’emploi des travailleurs Handicapés et leur insertion professionnelle au travers du plan d’actions pour 2021, présenté et discuté lors des réunions NAO.

Dans le but d’aider ses salariés Handicapés (reconnaissance RQTH) dans leur vie quotidienne, la société décide de reconduire le dispositif mis en place en 2016 sur la base d’une adhésion volontaire, et de financer à hauteur de 200 € par an et par salariés concernés et volontaires, un système de Chèque Emploi Service Universel (CESU préfinancé) leur permettant ainsi de régler des prestations d’aide à la personne (tel que ménage, repassage, jardinage, soutien scolaire, assistance informatique, garde d’enfants, assistance aux personnes handicapées, etc …).

Ce dispositif sera désormais reconduit chaque année.

La Direction s’engage à contacter les salariés concernés qui seront invités à confirmer leur souhait d’attribution par retour de courrier.

Article 4 – Autres mesures destinées à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés

• Prime d’occupation du domicile :

A compter du 1^er Avril 2021, la prime d’occupation du domicile à destination de la population commerciale itinérante est portée à 30€/mois.

Article 5 – Durée de l’accord, publicité et Dépôt

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature. Il prendra fin le 31 décembre 2021.

Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés aux communications au personnel.

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord collectif sera déposé par la Direction de la société auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) des Yvelines, au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature, ainsi qu’auprès du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Poissy.

Fait en 8 exemplaires originaux, à Conflans-Sainte-Honorine, le 18 Mars 2021.